Diviser un mas légalement
clejumae
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Modifié par micheld33 le 2/02/2011 à 11:24
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 2 févr. 2011 à 13:56
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 2 févr. 2011 à 13:56
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jaqot
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2 févr. 2011 à 13:56
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bonjour , il existe aussi la SCI !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...