Deux prés a titre gratuit

christian87250 - 30 janv. 2011 à 12:10
 Paris - 30 janv. 2011 à 12:56
Bonjour,
mon propriétaire a qui je loue une maison me prête deux prés pour y mettre mes chevaux, ceux ci ne sont pas inscrit au bail, il veut me reprendre les prés a t'il le droit ?
et comment me défendre ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 janv. 2011 à 12:14
Bonsoir,

Si le prêt de ces deux prés par votre bailleur n'est pas mentionné sur le bail, il peut les récupérer quand il veut...

Cordialement :)
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christian87250
30 janv. 2011 à 12:15
je vous remercie, ca ne peut pas entrée dans le cadre du bail verbal ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 janv. 2011 à 12:17
"je vous remercie, ca ne peut pas entrée dans le cadre du bail verbal ?"
Je ne pense pas. Néanmoins, vous pouvez vérifier en contactant l'ADIL de votre département, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Cdt
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Bonjour,

Vous êtes-vous renseigné de savoir le pourquoi et si son intention est de vouloir vendre l'un de ses terrains ? Dans ce cas, si vous êtes intéressé, vous pourriez vous porter comme futur acquéreur du pré...

A votre place, je m'inquièterai de trouver rapidement un nouveau pré avec un Bail, pour me permettre d'y installer mes chevaux en toute sécurité sans être dans une perspective de me voir sans terrain pour y installer mes chevaux.

Cordialement.
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