Vente habitation
Résolu2 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 06:24
23 janv. 2011 à 06:24
bonjour
Si vous êtes marié sous contrat et si la maison appartient à votre époux , il semble logique qu'il puisse en disposer de plein droit comme il l'entend , domicile conjugal ou pas .
En fait la question qui se pose , c'est qu'elle est la solution de remplacement ?
Si vous êtes marié sous contrat et si la maison appartient à votre époux , il semble logique qu'il puisse en disposer de plein droit comme il l'entend , domicile conjugal ou pas .
En fait la question qui se pose , c'est qu'elle est la solution de remplacement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...