vente habitation Résolu

Question

Bonjour, 
Mon mari veut vendre le domicile conjugal. Mariés avec contrat , peut-il se passer de ma signature?  sachant que je suis opposée à cette vente .
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour 

Si  vous  êtes  marié sous  contrat  et si  la  maison  appartient à votre  époux , il  semble  logique  qu'il  puisse  en  disposer  de  plein  droit  comme  il l'entend  ,  domicile  conjugal  ou  pas .

En fait  la  question  qui  se  pose , c'est  qu'elle  est  la  solution  de  remplacement ?

nini · Answer

Bonjour

Merci pour votre réponse
Après renseignement, le domicile conjugal ne peut se vendre qu'avec l'accord des 2 parties. Contrat ou pas.

Cordialement.

Vente habitation

2 réponses

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