Vente habitation
Résolu
A voir également:
- Vente habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Distance entre vaches et habitation - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 06:24
23 janv. 2011 à 06:24
bonjour
Si vous êtes marié sous contrat et si la maison appartient à votre époux , il semble logique qu'il puisse en disposer de plein droit comme il l'entend , domicile conjugal ou pas .
En fait la question qui se pose , c'est qu'elle est la solution de remplacement ?
Si vous êtes marié sous contrat et si la maison appartient à votre époux , il semble logique qu'il puisse en disposer de plein droit comme il l'entend , domicile conjugal ou pas .
En fait la question qui se pose , c'est qu'elle est la solution de remplacement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...