Vente habitation
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 06:24
23 janv. 2011 à 06:24
bonjour
Si vous êtes marié sous contrat et si la maison appartient à votre époux , il semble logique qu'il puisse en disposer de plein droit comme il l'entend , domicile conjugal ou pas .
En fait la question qui se pose , c'est qu'elle est la solution de remplacement ?
Si vous êtes marié sous contrat et si la maison appartient à votre époux , il semble logique qu'il puisse en disposer de plein droit comme il l'entend , domicile conjugal ou pas .
En fait la question qui se pose , c'est qu'elle est la solution de remplacement ?
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