Abonnement facture d'eau a la charge de qui ?
kousteau
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Modifié par kousteau le 30/01/2011 à 14:11
Mmarco Messages postés 160 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 1 févr. 2011 à 13:27
Mmarco Messages postés 160 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 1 févr. 2011 à 13:27
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3 réponses
L'abonnement concerne-t-il uniquement le compteur général de distribution de l'Eau de tout votre Immeuble ?
Cordialement.
Cordialement.
kousteau
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31 janv. 2011 à 07:37
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oui, il ne concerne que le compteur general.
Mmarco
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1 févr. 2011 à 13:27
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Attention.
Renseignes toi bien car a mon avis, tu n'as pas le droit d'avoir qu'un seul abonnement pour tous tes locataires si tu l'ai fait payer apres. Cela s'appelle de la revente d'eau et est illegal.
Renseignes toi bien car a mon avis, tu n'as pas le droit d'avoir qu'un seul abonnement pour tous tes locataires si tu l'ai fait payer apres. Cela s'appelle de la revente d'eau et est illegal.
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