Abonnement facture d'eau a la charge de qui ?
kousteau
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2011
-
Modifié par kousteau le 30/01/2011 à 14:11
Mmarco Messages postés 160 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 1 févr. 2011 à 13:27
Mmarco Messages postés 160 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 1 févr. 2011 à 13:27
A voir également:
- Abonnement facture d'eau a la charge de qui ?
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
3 réponses
L'abonnement concerne-t-il uniquement le compteur général de distribution de l'Eau de tout votre Immeuble ?
Cordialement.
Cordialement.
kousteau
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2011
31 janv. 2011 à 07:37
31 janv. 2011 à 07:37
oui, il ne concerne que le compteur general.
Mmarco
Messages postés
160
Date d'inscription
dimanche 21 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2019
6
1 févr. 2011 à 13:27
1 févr. 2011 à 13:27
Attention.
Renseignes toi bien car a mon avis, tu n'as pas le droit d'avoir qu'un seul abonnement pour tous tes locataires si tu l'ai fait payer apres. Cela s'appelle de la revente d'eau et est illegal.
Renseignes toi bien car a mon avis, tu n'as pas le droit d'avoir qu'un seul abonnement pour tous tes locataires si tu l'ai fait payer apres. Cela s'appelle de la revente d'eau et est illegal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...