Recours pour récupérer ma caution

sophie meunier - 27 janv. 2011 à 22:15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 janv. 2011 à 15:00
Bonjour,
J'ai signé une état des lieux de sortie des lieux avec mon propriétaire. Malheureusement, il n'avait pas de copie il est parti avec l'original. Par la suite, il a fait faire sans m'en avertir un constat d'huissier et a fait les travaux
Maintenant il ne veut pas rembourser la caution sous pretexte que les travaux lui ont couté trop cher. Avait il le droit de faire ce constat sans ma presence. Quel est mon recours afin de récupérer la caution
Je souligne que mon ancien propriétaire est reellement un escroc

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
28 janv. 2011 à 15:00
Bonjour,

De deux choses l'une :

Soit vous parvenez à récupérer un double de l'edl de sortie, et vous contestez les retenues

Soit vous ne pouvez pas produire d'edl... et c'est l'edl de l'huissier qui fait foi. Auquel cas, vous demandez par courrier RAR à votre bailleur de justifier toute retenue qu'il pourrait faire et par la copie de l'edl et par devis ou facture.
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alors, n'ayez pas peur de déposer un plainte aurpès de votre commissariat de quartier, pour non remboursement de la caution, dûment signée.
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