Litige pour une voie privée
Bonjour,
sur un terrain privé, il y a deux maisons individuelles avec un chemin privé qui appartient aux deux propriétaires ; nous souhaitons poser un portail pour sécurisee
ce chemin. le maire nous oblige à bitumer ce chemin, installer un stop et des bandes blanches. A t il le droit de nous imposer ceci ?
merci de votre réponse
sur un terrain privé, il y a deux maisons individuelles avec un chemin privé qui appartient aux deux propriétaires ; nous souhaitons poser un portail pour sécurisee
ce chemin. le maire nous oblige à bitumer ce chemin, installer un stop et des bandes blanches. A t il le droit de nous imposer ceci ?
merci de votre réponse