Litige pour une voie privée

cato -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
sur un terrain privé, il y a deux maisons individuelles avec un chemin privé qui appartient aux deux propriétaires ; nous souhaitons poser un portail pour sécurisee
ce chemin. le maire nous oblige à bitumer ce chemin, installer un stop et des bandes blanches. A t il le droit de nous imposer ceci ?
merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonsoir,

    Questions :
    - ce portail serait-il posé au début du chemin ?
    - sur quel genre de voie (communale, départementale,...) arrive ce chemin ?
    0

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