Détermination de la valeur vénale

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Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison sur un terrain de 2500m² il y a 9 mois 300000€
Sur ces 2500m² ils ont pu libérer 1500m² qu'ils m'ont vendu 110000€.
Aujourd'ui le notaire calcule la plus value et prend comme référence une valeur vénale de 70000€ pour ce terrain donc environ 30% DE 40000€
Ma question est:
Qui et comment est déterminé cette fameuse valeur vénale
MERCI

2 réponses

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Qui et comment est déterminé cette fameuse valeur vénale
Quadrature du cercle.
La plus value étant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, il est difficile de déterminer avec exactitude la valeur de la construction et du terrain nu l'entourant.
Dans ce cas de figure, il est généralement adopté de retenir la valeur au m². du terrain à bâtir, selon les valeurs pratiquées au jour de l'acquisition, comme base de calcul.
Vous écrivez valeur 70000 et 30 % de 40000.
Laquelle de ces deux sommes est à retenir ?
le notaire a pris comme référence la valeur vénale du terrain de 1500m² au prix de 70000€
mes parents me le vende 110000€.
donc ils devront payer une plus value sur cette différence 110000€ - 70000€
Ma question est :
comment est déterminé ce prix de 70000€
merci
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Ma question est :
comment est déterminé ce prix de 70000€

Je vous l'ai déjà indiqué ci-dessus.
A défaut d'avoir fixé dans l'acte un prix distinct pour la maison de celui du terrain, aucune base de calcul n'est possible.
Dans ce cas très fréquent, il est généralement retenue la valeur marchande du m² de terrain nu au jour de l'acquisition de l'ensemble.
Demandez à votre notaire de vous préciser cette base de calcul.
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