Reparation locative?

Locataire

A-M Messages postés 6 Statut Membre -
Albus - 29 janv. 2011 à 14:38

Bonjour,
J'ai une plaque électrique encastrée qui s'est arrêtée tout à un coup. dans la description de réparation qui est fait par l'agence (par ma demande) est marqué " resserrage des connections sur alimentation des plaques de cuisson". Donc un problème intérieur que j'y était rien pour manipuler un élément encastré. Pourtant l'agence m'a facturé le montant de réparation.
Est-ce qu'il y a une loi qui montre la réparation en charge de bailleur si c'est pas la faute de locataire.

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Réponse 1 / 5

A-M Messages postés 6 Statut Membre 3

Merci Albus,
Juste une question pour savoir, selon ce que tu dis et si j'ai bien compris, si un jour le frigo s'arrête , c'est pas mon agence qui le prends en charge, même s'il ne soit pas très garanti ni sa qualité ni sa longévité. N'est-ce pas? Est-ce qu'il y a une définition précise pour l'entretien courant?

Réponse 5 / 5

Albus

Toutes les petites réparations et les dépenses d'entretien qui portent sur les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive sont à sa charge
- entretien courant du logement : entretien de propreté, entretien courant des installations de plomberie, chauffage, électricité, etc.
- menues réparations
- dégradations et pertes qu'il a provoquées </souligne>Bonjour,

C'est la nature de la panne qui détermine celui qui doit la prendre en charge: s'il s'agit d'une petite réparation, c'est à la charge du locataire.

La durée de vie actuelle des appareils électroménagers est estimée aujourd'hui en moyenne de 6 à 9 ans, mais peut aller jusqu'à 10 à 12 ans.
Si un des appareil compris dans la location est vétuste, son remplacement ou le remplacement des grosses pièces (ex: moteur) incombe au propriétaire.

Il n'y a pas de définition légale de l'entretien courant mais voir exemples ci-dessous:
FRAIS D'ENTRETIEN ET REPARATIONS INCOMBANT AU LOCATAIRE
Toutes les petites réparations et les dépenses d'entretien qui portent sur les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive sont à sa charge
- entretien courant du logement : entretien de propreté, entretien courant des installations de plomberie, chauffage, électricité, etc.
- menues réparations
- dégradations et pertes qu'il a provoquées
Exemples de réparations ou opérations d'entretien incombant au locataires
Parties extérieures à usage privatif:entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage·remplacement des arbustes·enlèvement des mousses sur auvents et terrasses·dégorgement des conduits d'eau pluviale

Ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores): graissage·remplacement des poignées de portes, gonds,réfection des mastics, remplacement des vitres cassées
Parties intérieures:·menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol,entretien courant de la vitrification,réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture
Installations de plomberie·:débouchage de canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers,vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance en cours de bail,menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz,
Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire , remplacement des flexibles de douches
Electricité·:remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles,remplacement des ampoules
Autres équipements·:ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation,
Entretien courant des appareils mentionnés dans le bail, tels que machines à laver, hotte, adoucisseur

Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute*
*ex. : volet roulant abîmé par tempête

Définition de la vétusté :C'est l'usure qui résulte d'un usage normal mais prolongé, sans aggravation fautive de la part du locataire.

TATAN

bonjour!!

j'ai juste une petite question!! voila cela fait un an que je suis dans mon appartement que je loue a ma proprietaire, et hier soir en fesant a manger, j'ai mes 2 plaques electriques qui se sont subitement arreter de fonctionner!! la question est: est ce a la charge de ma proprio de payer la facture de la reparation ou a ma charge? car dans mon bail il est bien mentionné que l'entretien des installation electrique et reparation sont a la charges du bailleur!! et quels les charges locative? est ce que la reparation de mes plaques peuvent etre compris dans les charges locative? un grand merci§§§§

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