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5 réponses
Bonsoir ,
le bailleur peut remonter sur 5 ans colinette pour réclamer une régularisation de charges et de loyer. Donc en 2011 il peut remonter juqu'en 2006 !! et vous réclamer 2006 2007 et 2008 (au prorata du temps occupé)
et pour vous répondre camille faire un courrier RAR au bailleur en lui demandant de tenir les justificatifs à votre disposition comme la loi l'exige.
Cordialement
le bailleur peut remonter sur 5 ans colinette pour réclamer une régularisation de charges et de loyer. Donc en 2011 il peut remonter juqu'en 2006 !! et vous réclamer 2006 2007 et 2008 (au prorata du temps occupé)
et pour vous répondre camille faire un courrier RAR au bailleur en lui demandant de tenir les justificatifs à votre disposition comme la loi l'exige.
Cordialement
Cette question m'interesse! en effet mon bailleur ne m'a régulé les charges qu'en 2005 et ce, à ma demande! Je quitte mon appartement et j'aimerai lui réclamer la régularisation des charges pour 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010. N'ayant qu'un confiance toute relative dans ses calculs, j'aimerais savoir comment calculer moi-même ces régulations afin de les comparer à celles que m'enverrais mon bailleur. Merci pour votre aide!
Bonjour isalubelle,
impossible de calculer soi meme les charges.
Cependant, faire courrier RAR au propriétaire en lui demandant le récapitulatif des charges de 2006 à 2010 par poste et avec la clé de répartition et de tenir TOUS LES JUSTIFICATIFS A VOTRE DISPOSITION (il doit le faire pendant 1 mois)
Si vous etes en co propriété, c'est souvent en tantième ou millième (votre quote part par rapport aux autres appartements)
Si en monopropriété, pas de règle mais seulement équitable (souvent par surface d'appartement)
selon la date a laquelle vous partez en 2011 lui comme vous peut remonter sur 5 ans. Si vous partez en Mars, vous pouvez remonter qu'en Mars 2006 (janvier, février, forclos)
pour la vérification, le mieux est de prendre RV avec le propriétaire et de vérifier que toutes les dépenses sont bien justifiées par des factures, contrat, urssaf, et que ce qu'il vous demande de payer est bien récupérable sur les locataires.
pour la TEOM il doit vous présenter sa taxe foncière et ne pas vous appliquer les frais de role -8%
Revenez vers nous si d'autres questions.
Cordialement
impossible de calculer soi meme les charges.
Cependant, faire courrier RAR au propriétaire en lui demandant le récapitulatif des charges de 2006 à 2010 par poste et avec la clé de répartition et de tenir TOUS LES JUSTIFICATIFS A VOTRE DISPOSITION (il doit le faire pendant 1 mois)
Si vous etes en co propriété, c'est souvent en tantième ou millième (votre quote part par rapport aux autres appartements)
Si en monopropriété, pas de règle mais seulement équitable (souvent par surface d'appartement)
selon la date a laquelle vous partez en 2011 lui comme vous peut remonter sur 5 ans. Si vous partez en Mars, vous pouvez remonter qu'en Mars 2006 (janvier, février, forclos)
pour la vérification, le mieux est de prendre RV avec le propriétaire et de vérifier que toutes les dépenses sont bien justifiées par des factures, contrat, urssaf, et que ce qu'il vous demande de payer est bien récupérable sur les locataires.
pour la TEOM il doit vous présenter sa taxe foncière et ne pas vous appliquer les frais de role -8%
Revenez vers nous si d'autres questions.
Cordialement
Ainsi en 2O11, la société vous réclame 6OO euros de charges ? Alors que vous l'avez quitté en 2OO8 .. donc, vous vous devez de rencontrer le gérant de cette société, lui prouver que vous avez quitté l'appartement depuis 2OO8, donc vous n'êtes plus redevable.
vous en dites des aneries colinette et ce n'est pas la premiere fois. 5 Ans pour revenir sur loyer et charges.
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Bonjour Maylin,
Je sais que le bailleur doit tenir les justificatifs à dispo du locataire mais quels sont-ils exactement?
C'est une copropriété géré par syndic, donc à mon avis le proprio n'a pas reçu tout le détail des factures....
Concernant ce qui est récupérable par le locataire j'ai une question:
les parties communes de l'immeuble ont entièrement été refaites l'année dernière, à mon avis il y en pour une bonne somme. Est-ce que je vais devoir payer ces travaux au titre des charges récupérables?
thanks!
Je sais que le bailleur doit tenir les justificatifs à dispo du locataire mais quels sont-ils exactement?
C'est une copropriété géré par syndic, donc à mon avis le proprio n'a pas reçu tout le détail des factures....
Concernant ce qui est récupérable par le locataire j'ai une question:
les parties communes de l'immeuble ont entièrement été refaites l'année dernière, à mon avis il y en pour une bonne somme. Est-ce que je vais devoir payer ces travaux au titre des charges récupérables?
thanks!