Étape suivant jugement rendu en cassation
Bonjour, .Après signification du jugement par huissier du résultat d'un procès en cassation, quel délai ai-je pour contester la décision de la cour d...
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Bonjour, ma locataire m'a demandé de changer le thermostat d'AMBIANCE, régulant la température de l'appartement ; cette réparation est-elle à sa charg...
nous venons d' acheter une maison neuve construite depuis 3 ans avec des décennales. Les parquets flottants de l'étage bougeaient un peu sous notre p...
Bonjour, je suis locataire et mon compteur d'eau est dans la cuisine de mon voisin du dessous, puis-je exiger de mon propriétaire de le placer sur mon...
Bonjour Ma mère occupe depuis plusieurs années une maison dont elle est usufruitière, son mari, décédé en 1992 ayant eu 2 enfants d'une précédente ...
Bonjour,quel est le pourcentage moyen d un agence immobiliere pour la vente d une maison
Bonjour Voici ma situation; j'ai signé le 18 décembre une convention de collocation afin de louer une chambre dans un appartement. Après avoir ...
Bonjours Je viens d aménage depuis le 16 Novembre dans une maison, nous avons fait toute la peinture de la maison car il y avait de la tapisserie a...
bonjour voici mon probleme j habite dans une petite commune ou il n y a pas de tout a l egout . depuis peu je me suis aperçu que ma fosse septique...
Bonjour, Je suis veuve depuis bientôt 5 ans et je voudrais vendre un de mes biens, sachant que je ne suis jamais allée voir un notaire puisque mon ma...
dans une chambre louée avec une douche et une kitchenette doit on mettre un detecteur de fumée c'est une piéce unique dans un immeuble accés par les p...
Bonjour, il vient d être installé une évacuation de fumée concernant une chaudière à gaz, sur la façade de la maison que j occupe en copropriété, es...
Bonjour, J'ai un problème avec ma propriétaire, elle est rentré chez moi sans mon autorisation le 18 novembre à 14h alors que je rentre du travail...
Bonjour , Je ne sais vers qui me retourner , j ' ai un soucis avec mon ancien Bailleur SIA dans le pas de calais , je ne sais vers qui me retourner ...
Bonjour, comment obliger un bailleur a installer une station de lavage dans un local extérieur de poubelles sachant que les poubelles n'ont jamais été...
Bonjour , je vis dans ma maison depuis 2003 , en 2010 j'aie fait part à mon propriétaire que je voulais quitter mon logement , après maintes discussio...
Si l'on respect les règlements d'installation de boite aux lettres en zone rurale. Et que le déneigeur endommage la boite aux lettres qui est respons...
Bonjour, j'habite dans un immeuble avec une seule antenne parabole pour tous les appartements et les antennes individuelles sont donc interdites ; ma...
Bonsoir suite à l'achat d'une maison j'ai payé l'ouverture du compteur et mon premier abonnement et je n'ai pas de courent .la maison est en rénov...
Bonjour, je viens d'emménager le 19 décembre et hier dimanche dégâts dans mes toilettes bouché du a la vétusté des toilettes je mets déboucheur et d...
Bonjour, Ma belle-mère est actuellement locataire d'un logement depuis 10 ans. A ce jour, elle a toujours réglé ses loyers sans aucun retard, elle n'...
Bonjour, Nous avons acheté une maison à rénover il y a 5 ans. Le mur de clôture (en pierre) est cassé sur environ 2 m. de large et une borne ince...
Bonjour, voila je suis propriétaire et je suis confondu a un problème de réception de chaines satellite, un ampli est hors d'usage, le remplacemen...
Bonjour, C'est un peu désespérée que je m'adresse à vous ce soir. Mon père vit en Guyane et est propriétaire de sa maison. Il y a beaucoup investi d...
Bonjour, En 2007, La ville a émis un permis de construire a un contracteur pour 4 batisse de condos de trois étages. A l'arriere il `'y a pas d'...
Bonjour, Je souhaites acheter une maison qui est pour l'instant a usage mixte (rez de chaussée - local commercial, 1ére et 2iéme étages - habitation...
Mon Bailleur a refusé de renouveller mon bail en 2013 en me donnant congé pour vendre l'appartement dans lequel je suis depuis 37a.J'ai 71a Je suis t...
Bonjour Suite à un congé pour vente en 2013 j'ai fait un procès au tribunal D'instance qui était en ma faveur. Le bailleur a fait appel et la conclus...
Comment faire une sci avec une hhabition payee ? Aport en numeraire sci 10e Comment dois je faire pour la maison est ce que je dois la mettre dans l...
Bonjour, Sur quel document mettre le détecteur de fumée : le bail ou l'état des lieux
Bonjour, J'ai des travaux de rénovation à effectuer pour une maison, puis je utiliser le CESU Je dois poser faux plafonds et isolation. Un ami se...
Bonjour, Je suis en colocation de 3 personnes Est-ce que le propriétaire a droit de nous virer pendant cette période hivernales pour donner la pla...
Bonjour, Mon propriétaire veut que je quitte le logement pour y habiter 'c'est une excuse' il m'en veut d'avoir fait constater le logement qui n'...
je ne paie pas d'impots et cependant j'aie taxe d'habitation importante 1022 E avec télé dans un HLM ma femme et moi sommes Handicapé comment diminuer...
Bonjour, Notre mère est très diminuée et ses ressources ne lui permettent pas de sejourner en centre.Nous voudrions savoir si une de nous ses filles...
Bonjour, J'ai signé l ELS de l appartement que j occupais le 15décembre,, soit deux mois avant la fin de mon préavis car J ai trouvé de nouveaux loc...
Bonjour, Le 6/9/2015 dany311 a émis une réponse à propos de surfaces considérées comme habitables pour certaines pièces sous combles qui n'ont pas e...
Bonsoir voilà ma propriétaire n'a pas voulu me renouveler mon bail elle m'a envoyé 6 mois avant par huissier la signification en y stipulant qu'elle r...
bonjour, cela fait 4ans que nous avons une infiltration dans une de nos chambre,l organisme loueur et propriétaire des appartement,mais il en n est p...
Bonjour, Je suis locataire dans un petit immeuble dans Paris. Aucun appartement n'est équipé d'un compteur d'eau. Seul le café qui dépend de l'immeu...
Bonjour, Merci d avoir répondu le 05 janvier a ma demande(marie) A 15H24 une derniere question étant divorcéé au moment de l accident , si le fonds ...
Bonjour à tou(te)s, Je vous expose mon soucis, il y a environ un mois de celà mes wc refoulaient de l'eau lorsque je tirai ma chasse, de même chez m...
Bonjour, J'ai égaré mon contrat de bail. Le loueur était le crous de paris. Je leur ai demandé une copie par mail ou par voie postale car je ne...
Bonjour, il y a 40 ans, j'ai acheté une maison mitoyenne à une habitation délabrée non habitée depuis mon achat, séparée par un mur. Mes eaux de pluie...
Bonjour, Mon propriétaire se construit un logement contre la maison que je loue, il veut raccorder son appartement sur mon compteur électrique, et m...
Bonjour, Je transforme un ancien bâtiment commercial (rectangulaire) en 3 logements locatifs avec chacun une entrée indépendante. (R+1) Quel formul...
bonjour, je vais quitter mon logement que je partage avec mon compagnon actuel, nous nous séparons, mais le bail est "solidaire et indivisible". Le p...
Bonjour je serai hébergée à partir de janvier 2016 chez ma soeur qui a acheté un F3 dont c'est sa résidence principale. Qu'est-ce qui serait le pl...
Bonjour, merci de votre réponse rapide, toutefois merci de me préciser en cas de vente judiciaire effectuée par le fonds de garantie si j'ai espoir ...
Bonjour, divorcéé depuis 1998 sans avoir liquidé la communauté et possédant une maison avec mon ex mari Celui ci ayant creé un accident en 2000 sans a...
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