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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis separer depuis 7 mois avec ma concubine on a une maison en commun a vendre elle paye les credits et vie dedans avec son nouveau compagnon ;depuis 7 mois aussi. puige lui demander des indemnitees d occupations?merci de me repondre bonne journee
1 réponse
Bonjour,
si elle paye le crédit, il est tout de même difficile de lui demander une indemnité d'occupation.
En toute logique, elle vous doit une indemnité (mais en principe c'est au moment de la vente que les comptes sont faits) mais vous devez payer le crédit.
Il est urgent d'envisager le devenir de ce bien commun, rachat par votre ex-compagne ?
Cordialement
si elle paye le crédit, il est tout de même difficile de lui demander une indemnité d'occupation.
En toute logique, elle vous doit une indemnité (mais en principe c'est au moment de la vente que les comptes sont faits) mais vous devez payer le crédit.
Il est urgent d'envisager le devenir de ce bien commun, rachat par votre ex-compagne ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voyez avec un avocat, mais l indemnité d occupation vient au moment de la vente ou du rachat par un des deux copropriétaires.
c la que je sait pas si j le droit de lui demander ou pas
je vous ai répondu.