Maison
loic
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4 févr. 2016 à 17:26
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 5 févr. 2016 à 14:13
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doris33
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26 juin 2024
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4 févr. 2016 à 17:30
4 févr. 2016 à 17:30
Bonjour,
si elle paye le crédit, il est tout de même difficile de lui demander une indemnité d'occupation.
En toute logique, elle vous doit une indemnité (mais en principe c'est au moment de la vente que les comptes sont faits) mais vous devez payer le crédit.
Il est urgent d'envisager le devenir de ce bien commun, rachat par votre ex-compagne ?
Cordialement
si elle paye le crédit, il est tout de même difficile de lui demander une indemnité d'occupation.
En toute logique, elle vous doit une indemnité (mais en principe c'est au moment de la vente que les comptes sont faits) mais vous devez payer le crédit.
Il est urgent d'envisager le devenir de ce bien commun, rachat par votre ex-compagne ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par loic le 5/02/2016 à 10:44
5 févr. 2016 à 11:05
Voyez avec un avocat, mais l indemnité d occupation vient au moment de la vente ou du rachat par un des deux copropriétaires.
Modifié par loic le 5/02/2016 à 12:48
c la que je sait pas si j le droit de lui demander ou pas
5 févr. 2016 à 13:32
je vous ai répondu.
5 févr. 2016 à 14:11