Se rétracter à cause de l assainissement
Jipe76510
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bonsoir
A l heure d aujourd’hui hui nous sommes en passe de vendre la maison de mes beaux parents la signature devait intervenir le 23 décembre tout était en ordre.
Mais à ce jour la future propriétaire est en passe de se rétracter à cause de l assainissement ,véolia annonce que la maison ne possède pas le TAG ,alors que cela est faux ,alors que c est l’Artois qui est en charge de l assainissement
Je précise que l agence immobilière a confirmé le respect de l assainissement sur le contrat que toutes les parties signes
Nous sommes en plein délire , que pouvons nous faire ,entamer une procedure auprès de qui et surtout la demande de dommages et intérêts.
merci d avance de votre réponse
A l heure d aujourd’hui hui nous sommes en passe de vendre la maison de mes beaux parents la signature devait intervenir le 23 décembre tout était en ordre.
Mais à ce jour la future propriétaire est en passe de se rétracter à cause de l assainissement ,véolia annonce que la maison ne possède pas le TAG ,alors que cela est faux ,alors que c est l’Artois qui est en charge de l assainissement
Je précise que l agence immobilière a confirmé le respect de l assainissement sur le contrat que toutes les parties signes
Nous sommes en plein délire , que pouvons nous faire ,entamer une procedure auprès de qui et surtout la demande de dommages et intérêts.
merci d avance de votre réponse
2 réponses
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Bonsoir
pour la vente , un diagnostic assainissement est obligatoire
l'avez vous fait faire ??
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Bonjour
A l heure d aujourd’hui hui nous sommes en passe de vendre la maison de mes beaux parents la signature devait intervenir le 23 décembre tout était en ordre.Pas si en ordre que ça ^^
Mais à ce jour la future propriétaire est en passe de se rétracter à cause de l assainissement ,véolia annonce que la maison ne possède pas le TAG ,alors que cela est faux ,alors que c est l’Artois qui est en charge de l assainissementDiagnostic présent lors de la signature du compromis ? Des preuves ?
Je précise que l agence immobilière a confirmé le respect de l assainissement sur le contrat que toutes les parties signesDiagnostic ? Preuves ?
Nous sommes en plein délire , que pouvons nous faire ,entamer une procedure auprès de qui et surtout la demande de dommages et intérêts.
merci d avance de votre réponseQuelle procédure ?
Si la maison est sous fosse septique, le diagnostic assainissement aurait du être fait OBLIGATOIREMENT lors de la signature du compromis.
oui, l agence immobilière la faite après la signature sans concession sur l assainissement de la future propriétaire ,Une agence immobilière n'a absolument pas les capacités de faire les diagnostics.
Se sont des entreprises spécialisées qui doivent établir un diagnostic.
Contactez Veolia et l'Artois afin qu'ils justifient leur dire.
++
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