Se rétracter à cause de l assainissement
Jipe76510
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Modifié par BmV le 31/01/2016 à 21:50
dd - 1 févr. 2016 à 12:36
dd - 1 févr. 2016 à 12:36
bonsoir
A l heure d aujourd’hui hui nous sommes en passe de vendre la maison de mes beaux parents la signature devait intervenir le 23 décembre tout était en ordre.
Mais à ce jour la future propriétaire est en passe de se rétracter à cause de l assainissement ,véolia annonce que la maison ne possède pas le TAG ,alors que cela est faux ,alors que c est l’Artois qui est en charge de l assainissement
Je précise que l agence immobilière a confirmé le respect de l assainissement sur le contrat que toutes les parties signes
Nous sommes en plein délire , que pouvons nous faire ,entamer une procedure auprès de qui et surtout la demande de dommages et intérêts.
merci d avance de votre réponse
A l heure d aujourd’hui hui nous sommes en passe de vendre la maison de mes beaux parents la signature devait intervenir le 23 décembre tout était en ordre.
Mais à ce jour la future propriétaire est en passe de se rétracter à cause de l assainissement ,véolia annonce que la maison ne possède pas le TAG ,alors que cela est faux ,alors que c est l’Artois qui est en charge de l assainissement
Je précise que l agence immobilière a confirmé le respect de l assainissement sur le contrat que toutes les parties signes
Nous sommes en plein délire , que pouvons nous faire ,entamer une procedure auprès de qui et surtout la demande de dommages et intérêts.
merci d avance de votre réponse
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2 réponses
dany311
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1 mai 2025
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31 janv. 2016 à 23:39
31 janv. 2016 à 23:39
Bonsoir
pour la vente , un diagnostic assainissement est obligatoire
l'avez vous fait faire ??
pour la vente , un diagnostic assainissement est obligatoire
l'avez vous fait faire ??
^^Marie^^
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28 août 2020
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1 févr. 2016 à 11:30
1 févr. 2016 à 11:30
Bonjour
A l heure d aujourd’hui hui nous sommes en passe de vendre la maison de mes beaux parents la signature devait intervenir le 23 décembre tout était en ordre.
Mais à ce jour la future propriétaire est en passe de se rétracter à cause de l assainissement ,véolia annonce que la maison ne possède pas le TAG ,alors que cela est faux ,alors que c est l’Artois qui est en charge de l assainissement
Je précise que l agence immobilière a confirmé le respect de l assainissement sur le contrat que toutes les parties signes
Nous sommes en plein délire , que pouvons nous faire ,entamer une procedure auprès de qui et surtout la demande de dommages et intérêts.
merci d avance de votre réponse
oui, l agence immobilière la faite après la signature sans concession sur l assainissement de la future propriétaire ,
++
A l heure d aujourd’hui hui nous sommes en passe de vendre la maison de mes beaux parents la signature devait intervenir le 23 décembre tout était en ordre.
Pas si en ordre que ça ^^
Mais à ce jour la future propriétaire est en passe de se rétracter à cause de l assainissement ,véolia annonce que la maison ne possède pas le TAG ,alors que cela est faux ,alors que c est l’Artois qui est en charge de l assainissement
Diagnostic présent lors de la signature du compromis ? Des preuves ?
Je précise que l agence immobilière a confirmé le respect de l assainissement sur le contrat que toutes les parties signes
Diagnostic ? Preuves ?
Nous sommes en plein délire , que pouvons nous faire ,entamer une procedure auprès de qui et surtout la demande de dommages et intérêts.
merci d avance de votre réponse
Quelle procédure ?
Si la maison est sous fosse septique, le diagnostic assainissement aurait du être fait OBLIGATOIREMENT lors de la signature du compromis.
oui, l agence immobilière la faite après la signature sans concession sur l assainissement de la future propriétaire ,
Une agence immobilière n'a absolument pas les capacités de faire les diagnostics.
Se sont des entreprises spécialisées qui doivent établir un diagnostic.
Contactez Veolia et l'Artois afin qu'ils justifient leur dire.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2016 à 10:00
1 févr. 2016 à 11:17
1 févr. 2016 à 12:36
Elle doit être fait par l'organisme qui gère le réseau d’assainissement ou SPANC.