Dédommagement suite dégât des eaux et relogement
Mana69
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2 févr. 2016 à 10:49
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 févr. 2016 à 08:36
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 févr. 2016 à 08:36
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1 réponse
aie mac
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2 févr. 2016 à 12:06
2 févr. 2016 à 12:06
bonjour
quelle est la cause du sinistre? (en êtes-vous responsable?)
quelle est la cause du sinistre? (en êtes-vous responsable?)
4 févr. 2016 à 03:11
5 févr. 2016 à 08:36
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150285/2009-08-13/