Assainissement privé
Maison
-
Modifié par Maison le 9/02/2016 à 21:10
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 10 févr. 2016 à 08:46
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 10 févr. 2016 à 08:46
Bonjour,
Mon terrain ce situe au dessus d'un autre terrain ... Nous sommes relié par le tout à égout ( nous sommes que deux sur cette canalisation) qui ensuite ce rejette au réseaux publique .
L'ancien propriétaire que je ne connaît pas ( car j'ai récupéré les clefs de ma maison la semaine dernière ), vend la sienne , est ce possible que le nouveaux propriétaire puisse couper , boucher , ou même condamner la canalisation en construisant une autre ?
Sur le plan cadastral ou même sur le compromis la servitude de cette canalisation n'est pas forcément rédiger noir sur blanc ! C'est une maison des année 70 , les canalisations sont conforme.
Ps : merci d'avance pour réponse , je suis en stress
Mon terrain ce situe au dessus d'un autre terrain ... Nous sommes relié par le tout à égout ( nous sommes que deux sur cette canalisation) qui ensuite ce rejette au réseaux publique .
L'ancien propriétaire que je ne connaît pas ( car j'ai récupéré les clefs de ma maison la semaine dernière ), vend la sienne , est ce possible que le nouveaux propriétaire puisse couper , boucher , ou même condamner la canalisation en construisant une autre ?
Sur le plan cadastral ou même sur le compromis la servitude de cette canalisation n'est pas forcément rédiger noir sur blanc ! C'est une maison des année 70 , les canalisations sont conforme.
Ps : merci d'avance pour réponse , je suis en stress
A voir également:
- Assainissement privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Prêteur privé gauthier avis ✓ - Forum surendettement
- Maison sans assainissement risques ✓ - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
2 réponses
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
18 704
10 févr. 2016 à 08:46
10 févr. 2016 à 08:46
En clair concernant cet article 691 -que les non spécialistes ne sont pas forcément censés connaître non plus que comprendre- : pour évacuer tout stress au sujet de ce passage de canalisation, il faut vérifier, avec le concours explicatif du notaire, si la servitude qui l'impose n'est vraiment pas incluse dans l'acte de vente et à défaut en faire établir une très vite, toujours par acte notarié.
Une telle servitude ne peut en effet pas s'obtenir par le simple usage, même trentenaire.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430383/1804-02-10/
>>> https://cimm.blog/vente-immobiliere/une-servitude-de-passage-peut-elle-s-acquerir-par-prescription-trentenaire-348.html
Une telle servitude ne peut en effet pas s'obtenir par le simple usage, même trentenaire.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430383/1804-02-10/
>>> https://cimm.blog/vente-immobiliere/une-servitude-de-passage-peut-elle-s-acquerir-par-prescription-trentenaire-348.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...