Facture d'eau que mon propriétaire me fait payer plus de 2 fois

Résolu
jlebas Messages postés 6 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 19:13
jlebas Messages postés 6 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 10:31
Bonjour,

J'ai 20 euros de charge que je donne à mon propriétaire.
Cela fait 2 ans que je loue une maison à un particulier.
En fait avec cette maison il a fait 2 appartements. Mon voisin a un décompteur
d'eau et j'ai le compteur chez moi. Cela fait 2 ans qu'il me fait payer plus de
consommation que celle dont il reçois la facture. En 2014 pour 38 m3 il me fait payer 40 m3, et pour l'année 2015 la consommation est de 17 m3 et m'en fait payer 38 m3 sachant qu'en 2015 il y a un nouveau locataire qui a commencé à vivre en août 2015.
Quelqu'un pourrait me dire où me renseigner? car cela fait 3 fois qu'il me sort des conneries en disant qu'il faut additionner l'évaluation + les m3...
Je remercie les personnes pour les réponses.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 janv. 2016 à 20:40
Bonsoir,

Et pourquoi vous acceptez de payer plus que ce que vous consommez ??

Si vous consommez 30 m3, vous payez 30 m3. Point.

Cdlt
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jlebas Messages postés 6 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2016
23 janv. 2016 à 21:28
Bonsoir Val

Merci pour votre réponse rapide.
En fait l'eau est payée dans mon loyer. (la1ère année que j'ai loué ici, les anciens voisins me disaient que c'était le propriétaire qui s'occupait de la facture d'eau donc, quand le releveur est passé l'année dernière la voisine lui a dit que c'était le proprio qui se chargeait de relever le compteur).Ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est que le releveur d'eau est passé vers novembre et m'a dit qu'il y avait pour l'année 2015, 17m3
alors qu'en 2014, il y avait une consommation de 38 m3 mais le total,c'est pour les 2 appartements.le proprio a relevé les compteurs (y comprit celui de mon voisin) à qui il a calculé 21m3 et moi 38 m3...J'ai téléphoné à la société d'eau qui m'a dit que je devais régler ce problème avec le propriétaire, ce qui est normal.
J'espère que vous arrivez à me lire car j'ai des problèmes de santé,et j'ai fait un AVC il y a 4 ans.

Encore merci.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 23/01/2016 à 21:34
Que l'eau soit payée avec le loyer n'y change rien.

C'est un meublé votre logement ou vous le louez "vide" ?

Si vous le louez vide, vous devez avoir une régularisation une fois par an de toutes vos charges. C'est à dire qu'une fois par an, votre bailleur doit faire le total de ce que vous avez provisionné tout au long de l'année et le total de ce que vous avez réellement consommé ... ensuite, vous payez la différence si vous n'avez pas assez provisionné, ou le bailleur doit vous rembourser si vous avez trop provisionné ...

En tout état de cause le bailleur doit vous fournir les justificatifs (donc les factures) de ce qu'il vous réclame. S'il y a 2 logements sur une facture, il doit préciser le mode de répartition de la consommation : soit on divise tout bêtement par 2, soit un autre mode de répartition : aux tantièmes de chaque logement (ou lot : en copropriété), soit au nombre de m2 du logement ou au nombre d'occupants par logement ...

Si vous louez meublé, c'est peut-être un forfait ?
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jlebas Messages postés 6 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 janv. 2016 à 22:01
C'est un logement vide avec loyer 560+10 e charges+20e d'eau.
En fait c'est sa femme qui "fait" la facture de régularisation.Mais cette année j'ai demandé la vraie facture et il y a bien eu consommation de 17 m3, seulement elle me dit qu'il faut ajouter l'estimation en plus du total de la consommation...comme si je n'avais jamais eu de facture d'eau dans les mains.
Je ne veux pas que ces gens là continuent d'arnaquer les braves gens qui n'ont pas la chance d'avoir leur maison bien à eux...

Encore merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 janv. 2016 à 13:45
mais bien sûr : on paye les provisions + la consommation ... et puis quoi encore ? ;)

Bon, vous lui envoyez une lettre de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") d'effectuer au jour d'aujourd'hui une régularisation correcte de vos charges (ce que vous appelez les "charges" + "l'eau") avec justificatifs (factures et éventuellement décompte). Dans le corps de la lettre, vous écrivez "je vous mets en demeure d'effectuer une régularisation correcte conforme à l'article 23 de la loi du 6 juillet 89, et de me rembourser le trop perçu, ceci sous 8 jours."

Lisez soigneusement l'article 23 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042120988/2020-10-25/
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