Expulser une personne hébergée gracieusement
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djivi38 Messages postés 53962 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53962 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, je suis titulaire du bail.
J'héberge une personne à titre gracieux, plus exactement mon ex compagne.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Je ne cherche pas la confrontation mais ne tiens pas a ce que la situation s'éternise.
Je me doute que malgré cela elle à des droits et moi des obligations vis à vis d'elle.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci.
Je suis locataire d'un appartement, je suis titulaire du bail.
J'héberge une personne à titre gracieux, plus exactement mon ex compagne.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Je ne cherche pas la confrontation mais ne tiens pas a ce que la situation s'éternise.
Je me doute que malgré cela elle à des droits et moi des obligations vis à vis d'elle.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci.
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2 réponses
Bonjour,
Si cette personne n'est pas sur le bail, vous n'avez aucun droit et devoir envers elle, vous pouvez la faire partir quand vous le voulez.
Si cette personne n'est pas sur le bail, vous n'avez aucun droit et devoir envers elle, vous pouvez la faire partir quand vous le voulez.
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