Expulser une personne hébergée gracieusement

Grd52 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 12 févr. 2016 à 09:40
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 févr. 2016 à 18:51
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, je suis titulaire du bail.
J'héberge une personne à titre gracieux, plus exactement mon ex compagne.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Je ne cherche pas la confrontation mais ne tiens pas a ce que la situation s'éternise.
Je me doute que malgré cela elle à des droits et moi des obligations vis à vis d'elle.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci.

2 réponses

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
12 févr. 2016 à 09:42
Bonjour,

Si cette personne n'est pas sur le bail, vous n'avez aucun droit et devoir envers elle, vous pouvez la faire partir quand vous le voulez.
4