Atteinte à la personne humaine par huissier et bailleur
Bonjour, Je vous contacte pour vous demander quelle est la procédure pour porter plainte devant le procureur de republique contre un bailleur et un...
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Bonjour à tous et à toutes, Je suis heberger à titre gratuit chez ma conjointe qui est elle-même héberger gratuitement chez sa mère qui loue un lo...
bonsoir, le locataire n'a pas payer la consommation d'eau depuis douze ans 12 comment je fais ? pour commencer la procédure à l'amiable merci beaucoup
Bonjour, j aimerais savoir de combien temps un notaire peut il garder la caution d une location merci.
Ma commune suite à une pétition a crée une piste piétonnière ainsi qu'un réseau public d'eaux pluviales. Suite à une demande de 2 riverains de créer p...
Bonjour, bonjour j'ai un terrain de loisirs je voudrais faire mettre l'électricité avé vous une solution a mon problème merci cdt
Bonjour, Je souhaite récupérer ma maison avant la fin du bail
bonsoir je dois remettre aux normes mon assainissement , ai je droit a une subvention ou a déduction d'impot cordialement
bonjour etant au rsa est ce que je dois payer la taxe d habitation merci pour voptre comprehension
Bonjour J'ai besoin d'aide j'ai un ami qui c'est récemment séparer et à l'heure d'aujourdhui il est embêter. Il vivait avec sa petite amie mais c...
Bonjour, Il y a sur le terrain de la maison que je viens d'acheter un cabanon très ancien (des années 70) d'environ 30 m2. Il avait été aménagé à ...
Bonjour, Bonjour , je suis dans mon logement depuis 2 ans et demi , j’ai travaillé au début de mon bail puis j’ai été au chomage 1 an , en décembre ...
Bonjour, Dans le cas de réparation d un toit terrasse à usage exclusif d un copro , qui en a la charge ?
puis je louer la maison de maman atteinte d'alzeimer sans sa signature afin de pouvoir continuer de payer l'epadh dans lequel elle vit désormais en GR...
bonjour , je voudrai connaitre le nom du propriétaire du 11 rue du clos thorel à Periers 50. celui ci nous a fait signé une caution sans y mettre s...
Bonjour,voilà depuis plusieurs année je logeai dans un appartement qu'on pourrai qualifié de très moyen.en effet le propriétaire loue ces appartement ...
Bonjour, Qui peux me renseigner sur "la mise à disposition gratuite d'un logement". Faut -il faire un contrat chez le notaire ? Merci de me rép...
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m'aider : on est locataire dans une résidences pavillonnaire privée ogif , on paye chaque 44 euros charges ...
bjr Nous sommes actuellement entrain de mettre en vente une maison. Un acquéreur nous a fait une proposition d'achat que nous avons signé. Or à ce ...
Bonjour, VOILA J HABITE A LA REUNION J AI UNE MAISON A LIMOGES IL SE TROUVE QUE LE GAZ L EAU ET L ELECTRICITE DOIVENT RESTER OUVERTS CAR JE REVIENS...
Bonjour à tous ! Avec grand plaisir je rejoins ce forum, Je souhaiterais avoir une réponse très importante étant en procédure avec l'assurance...
Bonjour A t on le droit de rentrer dans une propriete prive pour couper un arbre qui appartient totalement dans la propriete sans gener les voisins ?...
Bonjour, Mon propriétaire viens de me déposer un courrier stipulant qu'il enlève le conteneurs à ordure ménagères privés pour des raisons assez va...
Bonjour, J'ai récupéré il y a quelques semaine mon appartement neuf, livré par un promoteur immobilier. Je viens de me rendre compte qu'il n'y a p...
bonjour a tous.je suis venu sur ce site afin d'éclairer,ma lanterne sur le sujet suivant: suite a un désaccord mutuel je désirerai connaitre les modal...
Bonjour, Propriétaire de ma maison, les compteurs EDF et eau se trouvent sur la rue de mes voisins de derrière, rue parallèle à la mienne. Nous pou...
Bonjour, J'ai reçu un courrier du préfet m'informant que l'expulsion de mon logement allait avoir lieu avec la force publique. Si vous avez déjà é...
Bonjour, J'ai un logement de gardien gratuit et j'ai conservé mon logement HLM ayant une fille l'appartement de fonction étant petit ai-...
Bonjour, nous voudrions faire démolir des bâtiments agricole avec toitures en fibro amiante....Pouvez vous nous dire si nous pouvons avoir une aide f...
Bonjour a tous, petite question..j'ai fait fonctionné la garantie décennale pour un dommage ouvrage a mon domicile.L'expertise a été déclenchée et ...
Bonjour, Je suis locataire depuis le 16juin 2012 et je m aperçois que mon propriétaire m a augmenté mon loyer plus qu il ne pouvait le faire selon l ...
Bonjour, Notre commue ne met pas à disposition les bacs à poubelles, notre propriétaire n'a pas souhaité nous en mettre un à disposition. J'ai donc ...
qu'elle est la marche à suivre pour annuler une location meublée,le locataire veut remplacer mes affaires par les siennes
Bonjour, Nous sommes les "heureux propiétaires" d'une vieille batisse savoyarde mitoyenne à deux autres vieilles batisses qui ont été renovées ( m...
Dame âgée de 97 ans handicapée a signé un bail AOÛT 1994 résidence service première génération Association coop foyers pour le propriétaire HLM coopér...
Bonjour, Est ce que la ville d'Eyguières fait partie de la liste ? Merci d'avance.
bonjour, j'aimerais savoir si la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 compte aussi pour les logements sociaux nous habitons dans des maisons plus de 30 ans...
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement et la porte d’entrée de celui ci est déscellée du mur elle a surement subit une tentative d'e...
Bonjour, j'ai une partie de toiture a refaire sur une maison ancienne je suis non imposable ai-je droit a des aides
nous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous...
bonjours ou bonsoir, je voudrais avoir une réponse a une question que je me pose depuis 1 ans. Alors voila j'ai 16 ans bientôt 17 ans est je voudrais ...
Bonjour, J'ai acheté une maison dont le diagnostic électrique présentait quelques anomalies. Ces anomalies ne concernaient pas mon tableau électriqu...
Bonjour, je possède un bien composé de plusieurs studios ,style petit immeuble .Je louais un studio à un homme en résidence principale dans cet immeu...
Bonjour ,ma fille viens de finir ses études et viens de trouver son premier emploi saisonnier de trois mois peu t elle bénéficier du préavis de un moi...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que mes parents occupent depuis 42 ans à titre gratuit, étant ages mes frères, pensent qu'ils sont devenus...
Bonjour, Voilà moi ma curatelle ma prise pour une conne cars elle ne veut pas me donnait mes sous alors que je n'es plus rien à bouffer et ça me dé...
Bonjour J'ai obligation de raccorder mon cabinet professionnel à un réseau d'évacuation des eaux usées mis en place il y a environ 2 ans. Cela m'ob...
Je loge à titre gratuit chez mes parents âgés et dépendants pour permettre le maintien à domicile sans recourir à une tierce personne 24/24 h. Mes enf...
Bonjour, J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire. Le...
Bonjour Le mécanisme électrique d'un store de 16 ans utilisé depuis 11 ans par le locataire est à changer. Cette réparation et changement est à r...
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