Habitation atypique: que dit la loi?
kiki_lindien
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 27 mai 2017 à 10:39
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A voir également:
- Habitation atypique: que dit la loi?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance grue habitation - Forum Immobilier
- Distance fumier habitation - Forum Voisinage
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
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Josh Randall
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Modifié le 27 mai 2017 à 10:43
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Bonjour
A priori (mais ça demande plus ample vérification) un terrain constructible serait obligatoire quelle qu'en soit la nature (agricole, de loisir...)
Ensuite, en fonction de la surface de plancher du bien, une autorisation devra être fournie par la commune.
Sans compter tout le reste (tout à l'égout, électricité...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A priori (mais ça demande plus ample vérification) un terrain constructible serait obligatoire quelle qu'en soit la nature (agricole, de loisir...)
Ensuite, en fonction de la surface de plancher du bien, une autorisation devra être fournie par la commune.
Sans compter tout le reste (tout à l'égout, électricité...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...