Habitation atypique: que dit la loi?
kiki_lindien
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 mai 2017 à 10:39
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A voir également:
- Habitation atypique: que dit la loi?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Distance de cloture en barbelé - Forum Voisinage
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
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Josh Randall
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Modifié le 27 mai 2017 à 10:43
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Bonjour
A priori (mais ça demande plus ample vérification) un terrain constructible serait obligatoire quelle qu'en soit la nature (agricole, de loisir...)
Ensuite, en fonction de la surface de plancher du bien, une autorisation devra être fournie par la commune.
Sans compter tout le reste (tout à l'égout, électricité...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A priori (mais ça demande plus ample vérification) un terrain constructible serait obligatoire quelle qu'en soit la nature (agricole, de loisir...)
Ensuite, en fonction de la surface de plancher du bien, une autorisation devra être fournie par la commune.
Sans compter tout le reste (tout à l'égout, électricité...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...