Habitation atypique: que dit la loi?
kiki_lindien
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J'ai comme projet d'acheter un terrain pour y installer une habitation non traditionnelle du type mobilhome, cabane dans un domaine boisé, yourte ou camion aménagé. Je recherche dans les lymbes d'internet la législation en vigueur mais la tâche est plus complexe que je ne pensais.
Mais question sont multiples:
Vaut mieux acheter un terrain de loisir, une parcelle boisée, un terrain agricole ou est il impératif d'avoir un terrain constructible?
Faut-il faire un permis de construire, une simple autorisation municipale ou une déclaration est elle suffisante?
Il y a t-il une différence légale entre une cabane au sol et une cabane perchée?
En vous remerciant par avance pour vos réponses, vos lumières et le temps que vous consacrez à éclairer les novices que nous sommes.
En vous souhaitant une belle journée.
Cordialement
J'ai comme projet d'acheter un terrain pour y installer une habitation non traditionnelle du type mobilhome, cabane dans un domaine boisé, yourte ou camion aménagé. Je recherche dans les lymbes d'internet la législation en vigueur mais la tâche est plus complexe que je ne pensais.
Mais question sont multiples:
Vaut mieux acheter un terrain de loisir, une parcelle boisée, un terrain agricole ou est il impératif d'avoir un terrain constructible?
Faut-il faire un permis de construire, une simple autorisation municipale ou une déclaration est elle suffisante?
Il y a t-il une différence légale entre une cabane au sol et une cabane perchée?
En vous remerciant par avance pour vos réponses, vos lumières et le temps que vous consacrez à éclairer les novices que nous sommes.
En vous souhaitant une belle journée.
Cordialement
A voir également:
- Habitation atypique: que dit la loi?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
- Distance grue habitation - Forum Immobilier
- Panne vmc assurance habitation - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
A priori (mais ça demande plus ample vérification) un terrain constructible serait obligatoire quelle qu'en soit la nature (agricole, de loisir...)
Ensuite, en fonction de la surface de plancher du bien, une autorisation devra être fournie par la commune.
Sans compter tout le reste (tout à l'égout, électricité...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A priori (mais ça demande plus ample vérification) un terrain constructible serait obligatoire quelle qu'en soit la nature (agricole, de loisir...)
Ensuite, en fonction de la surface de plancher du bien, une autorisation devra être fournie par la commune.
Sans compter tout le reste (tout à l'égout, électricité...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...