Forum Formalités et papiers

Bonjour, Si un mineur a son tuteur légale qui a le Visa Schengen , peut il en bénéficier directement ou ils doit faire une demande de Visa a part ? ...

Bonjour, Ma belle fille marocaine apres s'etre mariée à un Français à été abandonnée en 2012 par ce dernier alors qu'elle était enceinte. Un div...

Es qu'un ressortissant étranger vivant sur le sol français peut il obtenir des autorités une carte d'identité nationale française sans pour autant êtr...

Bonjour, Ma fille doit partir en avion à Prague (via Bruxelles pour ne rien arranger) dans 15 jours avec sa grand-mère et sans nous, ses parents. ...

Bonjour, je m'appelle monsieur AIMEUR , j'ai mon grand pére qui a passé la guerre d’Indochine et j'ai un justificatif qui preuve ça , du coup je sai...

Bonjour, J'aimerais savoir si stationner sur un trottoir "non utilisé" par les piétons est une infraction ? Ce trottoir n'est pas utilisé par les pié...

Peux t on modifier un acte de naissance

Bonjour, nous souhaiterions transformer notre garage en local commercial accueillant du public (épicerie). Il s'agit d'une maison de village ancien...

bonsoir a tous , bien voila ma question est simple aujourd'hui ; j'aimerais bien savoir comment faire pour étudier en France ?et est-ce-que je peux ...

Bonjour, Je suis enceinte a 14 ans et j'aimerais savoir si je peux avoir des aides pour mon bébé malgré mon très jeune âge Le papa n'est pas pas e...

Mon père né en Algerie est décédé en France a paris le 02 nov 1948. Je me suis adresser a toute les arrondissements de paris par internet sans resul...

Bonjour, moi aussi j'ai investi dans Impéria et j'ai également acheté la carte à 450$. J'avais abandonné l'espoir de recevoir un jour la moindre somme...

Bonjour, Je suis née en France et j'ai 21ans,je suis en France ça fait bientôt 4 ans,je travaille pendant 2 ans,je voulait savoir si je peux ...

documentation et formulaire sur dissolution association de 1901

Bonjour, OBJET: demande d aide pour ma fille j ai l honneur de venir tres respectueusement sollicité votre haute bien vaillance en effet ;...

Bonjour, nous nous connaissons depuis janvier 2014 et en depuis janvier 2015 on vie ensemble en commun et bientôt on va se pacs fin mars j aimer...

Bonjour, voila ca fé deux ans ke je sui en france g acouché ca fé 8mois dune petite fille é mnt je souhaite régularisé ma situation ma fille é franc...

Bonjour, Je suis enceinte de 5 mois et sans papier et j'ai une fille de 2ans et demi et le marié la de résidence de 10ans est maitnon j'ai hébergé ...

Bonjour, Je viens vous demander de l'aide car je ne sais pas comment procéder pour renvoyer une contravention alors que la personne qui l'a reçu n...

Bonjour, je suis algérienne et j'ai ma grand mère qui et décédé avait la résidence française je suis né en 1953 es-ce-que j'ouvre droit a la nationali...

Bonjour je suis arrivée en France en février 2012 avec un visa, mon fils et né en juin 2013 et il est français par son père j'ai une carte de séjour v...

Bonjour Monsieur, je vous demande de me aider Papa a plus de soixante cinq ans La plupart des fils de nationalité française et sont maintenant rés...

Bonjour ,alors voilà, dans quelques jours je vais prendre l'avion pour partir en France (j'habite à la Réunion) mais j'ai remarqué il y a peu de temps...

bonjour mon beau pere est usufruitier de la maison de ma maman qu il loue depuis 10 ans en gardant l integralite des loyers. aujourd hui il nous deman...

Bonjour, ma mère a la nationalité française et vie en Algérie j'ai demander la nationalité française au tribunal de paris il ont refuser l'attributi...

Bonjour, bon pour le s12 il faut le demander aux consulat mais que faut t'il comme document pour récupérer le s12 merci pour la réponse

Bonjour, Je souhaite prendre l'avion seule prochainement pour la Turquie, le problème c'est que je n'ai pas de passeport, seulement une carte d'id...

Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir s'il ya une possibilité d'avoir la nationalité française sachant que le grand père a ma mère la possède? merci

Bonjour, Je voudrais savoir si une personne, ayant une dette envers une commune (mairie), peut prétendre au poste de maire de cette meme commune. Je...

Bonjour, j ai fait une déclaration de vol de met papier le probleme j ai perdu aussi la declaration qu'est ce que je dois faire dans ce cas la

Bonjour, je connais une femme qui est sous l'emprise d'un homme KHABIL il et sans papier depuis 1 ans. D´après les paroles de mon amie. Cet homme vien...

Bonjour, je souhaiterai avoir des éclaircissements sur la question suivante , ma femme est francaise par naissance, ce n'est que récemment ( 2015) q...

Bonjour, jaimerai avoir les information consernant le dossier de nationnalite d'un monsieur par decret né 1898

cela fait un an que je demande un pret pour l'immobilier a la caisse d'epargne et il y a toujours un probleme qui repousse l'accord.aujourd hui la cai...

Bonjour, J'ai besoin d'aide, je suis en ce moment élève de seconde, depuis le début de l'année je n'ai reçu aucun versement, ni notification d'attrib...

Bonjour, j'ai mes permis ABCDE que j'ai passé en côte d'ivoire , sont-ils transformables en france dans l'attente de votre réponse . Gérard...

Bonjour, je suis avec mon ami depuis 1 ans il et tunisien n'as pas de papiers sauf son passeport je voudrais me déclaré avec lui, mais comment faire...

Bonjour, je voudrais savoir s'il ya une possibilité d'avoir la nationalité française sachant que le grand père a ma mère la possède? merci

Bonsoir , je me suis fait volé mon permis de conduire dans ma voiture . J'ai donc fais une déclaration de perte de permis et je viens d'en recevoi...

Bonjour, J'ai eu ma carte d'identité en 2004, valide jusqu'en 2014. Je n'avais que 12 ans, est-ce que la validité est quand même repoussée de 10 à...

Bonjour, Je voulais savoir si un accord unanime est requis entre le conjoint survivant et les enfants en ce qui concerne les modalités d'organisat...

Bonjour, Je suis une étrangère et titulaire d'une carte de séjour salarié. Je viens de déposer mon dossier à la préfecture de Créteil pour mon tro...

Bonjour, peut on faire un changement de statut de étudiant vers commerçant sans diplome ? Merci d'avance

Bonjour, voila j'ai une amie qui est agee de 63 ans qui ha bitea en algerie qui veut savoir est ce qu'elle ouvre droit a la nationalite francaise...

Bonjour, je me suis marié en novembre 2014 avec un sans papiers, il aura sa carte de 10ans en juin, seulement voila je pense divorcer juste apres po...

Bonjour, J'ai reçu courrier fin août de l'ambassade de France au Cameroun qui stipulait qu'il procédait à la transcription de l'acte de mon fils com...

Bonjour, Est ce que quequ'un a recu une reponse favorable de la Prefecture pour la naturalisation par une lettre recommandée avec AR? J''ai recu une...

Bonjour, Mes enfants ne peuvent pas avoir la nationalité française car leur père décédé avait renoncé avant leur naissance. Leur demi-frère est lui ...

Salut à tous , Je me suis fait arrete pour circulation en sens inverse et excès de vitesse et téléphone à la main et grillâyage de feux rouge , to...

Bonjour, je suis sénégalaise. mon mari est décédé. son père était militaire français. lui-même a fait l'armée française (j'ai découvert sa carte de pa...