Les discussions
Obtenir un extrait d'acte de naissance (belgique)
RésoluBelgique Comment obtenir un extrait d'acte de naissance d'une personne née en 1907 et décédée en 1977 ? Merci pour votre réponse.
Cause décès arrhes à rembourser ? urgent merci
RésoluBonjour, J'ai une question concernant des arrhes versées pour un déménagement prévus en mars. La personne étant décédé entre temps en février dernier...
Délivrance d'acte d'état civil
RésoluBonjour, J'effectue actuellement des recherches généalogiques sur ma famille. Ces dernières m'ont conduit jusqu'à un ancêtre originiaire de Bonifacio...
Titre mention visiteur
RésoluBonjour, Je veux savoir est-ce que je peux avoir le titre de residant de 10 ans en sachant que je suis en France depuis 2009 je veux savoir aussi e...
Cni
RésoluMA CARTE D IDENTITE A ETE DELIVREE LE 9/05/2005 EST ELLE VALABLE JUSQU EN 2020 MERCI PAR AVANCE
Pension nationalite
RésoluBonjour, je suis descendante d'un combattant décédé sur proposition militaire et mon père orphelin âge est ce que j'ai le droit de pension et de natio...
Détention de photo de carte d'identité /belgique
RésoluBonjour à tous, Suite à des problèmes avec certaines personnes majeures, une de mes connaissances ( qui est mineure) s'est fait projeter au sol, agr...
Changement de maladie
RésoluBonjour, est ce que je peux changer mon maladie invalidee d espagne a belgique et comment
Renouvellement d'une carte d'identité
RésoluBonjour, ma carte d'identité sera périmée en juin 2017, néanmoins elle reste valable 5 ans supplémentaires. Malheureusement je dois me rendre en An...
Procedure apres mariage avec un etranger
RésoluBonjour, Je voudrais savoir lorsqu on se mari avec un etranger qui a eu un oqtf avant. Apres la ceremonie quelle demarche enclanche pour quil soit e...
Attente de la convocation de l ofii
Résolubonjour, je suis une tunisienne maman d un enfant francais j ai deposee ma demande de titre de sejour d un enfant francais le 28 dec 2016 j ai eu mon...
Certificat nationalité français
RésoluBonjour, J'ai un enfant né en france et sa mère française né en france , et moi sans papier, j'ai reconnu l'enfant et j'ai le gugement pour le droit...
Délais de préavis france
RésoluBonjour, Je souhaite déménager dans la ville où je suis en poste afin de réduire mes frais de déplacements,(60 km/jour) Je travaille à mi-temps ( 8...
Peut-on aller en corse avec un titre de séjour étudiant ?
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre, est ce que je peux aller en corse avec un titre de séjour étudiant et mon passeport Tunisien. Merci pour vos rép...
Français d'origine italien
RésoluBonjour, Je suis Naturalisé Français depuis 1994 es que je puis obtenir la double Nationalité et à qui il faut s'adresser,merci
Attestation employeur
RésoluBonjour, Pole emploi me reclame l' attestation employeur pour un emploi d'agent recenseur. Employé alors par la mairie (petite commune moins de 50...
Récupérer une dette datant de 1999
RésoluEn 1999, nous avons prêté 10.000 francs à un ami qui se trouvait suffisamment dans la gêne pour que nous ne cherchions pas à récupérer notre prêt. Une...
Refus de délivrer un avis de mention de mariage
RésoluBonjour à toute et tous Voilà ce qui m'amène à écrire sur ce site Je suis Français marié à une femme algérienne en 2011 dans le petit village de C...
Double nationalité
RésoluBonjour, C... qui à 20 ans est né en France ,il est Français et il possède sa carte d'identité Française. C.... est né d'une mère Française et d'...
Je suis dans une situation délicate
RésoluBonjour, Je m’appelle Ali marocain. C’est ma première année en France en tant qu’étudiant Dès les premiers jours de ma formation, je n’ai plus aimé ...
Suivre avancement dossier regroupement familial
RésoluBonjour, Y'a pas un lien ou en peux suivre l état d avancement du dossier regroupement familial je suis du 91 merci pour vous réponse
Parent denfant francais sans papier
RésoluBonjour, Je suis le père d'un enfant francais mais separer de sa mère , je suis dans une situation irrégulières et souhaiterais faire une demande de...
Passeport périmé et cni perimée
RésoluBonjour, Je dois mer rendre à AMSTERDAM mon passeport est périmé depuis le 29 décembre 2016. Puis je quand meme y aller
S 12
RésoluBonjour, je suis nee en france de mere francaise et de pere algerien on ma refuser de renouvler mon passeport algerien parceque je n ai pas de s12...
Renouvellement carte d'identité ? auprès de quelle ville
RésoluBonjour, Je dois rapidement refaire ma carte d'identité, cependant je ne sais pas dans quelle mairie je dois me rendre. Sur ma carte d'identité il e...
Nationalité française
RésoluBonjour, Je vous renseigner s'il vous plaît a propos de la nationalité française, alors j'habite avec mon père depuis 2 ans, j'ai 22 ans,j'ai un tit...
Double nationalité franco-italienne
Résolu/Fermébonjour, mes grands-parents étaient italiens vivant en france depuis 1915 et n'ont jamais bonjour, mes grands-parents étaient italiens vivant en franc...
Obtenir copie du décret de naturalisation de mon mari
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à faire apparaître le JORF de l'année de naturalisation de mon mari (1981) mois de janvier.Cubero y Rubio Eustaquio ,né le ...
Demande de d'information veuvale
Résolumes salutation cher monsieur responsable j'ai l'honneur a me pressenté Ait-idir Mustapha née le 29/06/1976 fils de Ait-idir Youcef née le 04/11/1...
Modèle de lettre pour un compte rendu médicale d'hôpitalisation
RésoluBonjour, j'aimerais avoir un modèle de lettre, pour un compte rendu médical de mon fils hospitalisé le 29 octobre 2016 et décédés ce jour à 23 heur...
Recherche de numéro décret naturalisation de mon père
RésoluBonjour, Je suis à la recherche du numéro de naturalisation de mon père(Pellicer Jaime (son prénom) dans le Journal Officiel du 23-10-1938.,numéro 2...
Prendre l'avion avec un récépissé de la cni
RésoluBonjour, Alors voila, on part aux Pays-Bas avec un ami et malheureusement il vient de ce rendre compte deux semaines avant le départ que sa carte d'...
Certificat de non opposition suite changement de nom
Résolu/FerméBonjour, je viens de demander le certificat de non opposition au conseil d'état pour un changement de nom Je n'ai trouvé aucune info concernant l...
Pastilles antipollution
RésoluBonjour, Les pastilles antipollution sont elles obligatoires dans toutes la France. Merci pour votre réponse
Erreur état civil
RésoluBonjour, Suite à un renouvellement de carte d'identité je viens d'apprendre que un accent avait disparu sur mon nom et cela depuis mon acte de naiss...
Association 1901 - démissions des dirigeants
RésoluNotre future AGO du mardi 17/01/2017, va enregistrer la démission de notre Présidente et celle de la secrétaire. Qui s'occupe des formalités ? Resten...
Lettre recommandée avec ar ou remise en main propre
RésoluBonjour, peut-on prévoir "Lettre Recommandée avec AR ou Remise en main propre" sur la même lettre, car je prépare des courriers en cas d'un accident a...
Née en algérie, je veux obtenir mon s12.
RésoluBonjour, je suis née en Algérie, et je veux obtenir mon S12 comment faire Merci beaucoup
Problème familles
RésoluBonjour, Je suis ici de peui le décès de mon père pendant 4 moi et j'ai ma mère 62ans et un frère 17ans indicape 80% et je viudrai reste ici avec ma...
Rendez vous de la visite médicale /algérie
RésoluBonjour, comment puis-je savoir la date de la visite médicale pour le titre de séjour et est ce que ça traîne ou pas? mes salutations
Demarches à suivre pour l'obtention des papiers français.
RésoluBonjour, Je suis RICAUD Henry Norbert, je suis français d'origine car mon père est aussi français d'origine. je suis né en Guinée ( Conakry) actuell...
Transféré un dossier
RésoluBonjour, Je suis actuellement en formation ADVF dans le pas de calais finançais par la région et j'aimerais terminer cette formation dans le var à sa...
Passeport algérien et loi française
RésoluBonjour, Cela fait bientôt 1 an que j'essaie tant bien que mal de faire mon passeport Algérien mais mon dossier est toujours bloquer. Je vous expliq...
Contrat d apprentissage soumis à retraite ?
RésoluRecherche d un ancien employeur pour valider mes années de travail
Droit de regard sur comptes tenus par tuteur
Résolu--svp nous aimerions savoir si nous avons droit de regard sur les comptes de mon père qui est sous tutelle gérée par un de mes freres didier sachant ...
La nationalité
RésoluBonjour, Je suis une algérienne et j'ai deux soeurs qu'ont la nationalité française , et deux frères le titre de séjour , esque j'ai le droit...
Remboursement de mes frais
RésoluBonjour Je suis passé hier soir en confrontation avec un mineur pour violence sur moi. Le mineur est mis en cause. Lors de l'intercation il m'a donné...
Renouvellement de mon certificat de residence
RésoluBonjour, bonjour je vivais avec mes parents a domene depuis mon enfance titulaire dun certificat de resortissant algerien valable du 13/5/1975 au12...
Est-ce que je peux acquérir la nationalité française?
Résolubonsoir , j'ai 24 ans et je suis algérienne, mon père est né en France à paris en 1957 , j'ai la copie intégral de son acte de naissance , je souha...
Demande de la nationalité francaise
RésoluBonjour, bjr honneur de vous demander de bien vouloir m'informer si ji le droit a la nationalité francaise ou non voila je suis né en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...