Déclaré sans papiers
Résolu
fouinnette
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis avec mon ami depuis 1 ans il et tunisien n'as pas de papiers sauf son passeport je voudrais me déclaré avec lui, mais comment faire si il a pas de papier ?
pareil pour le mariage... on envisage de ce marier mais c'est un peu compliquer
merci pour votre réponse
je suis avec mon ami depuis 1 ans il et tunisien n'as pas de papiers sauf son passeport je voudrais me déclaré avec lui, mais comment faire si il a pas de papier ?
pareil pour le mariage... on envisage de ce marier mais c'est un peu compliquer
merci pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
être "sans papier" signifie ne pas être en situation régulière par rapport au droit de séjour.
Il est toujours possible de sa marier avec un sans papier mais vous aurez probablement des contrôles :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html
Cordialement-
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Excusez-moi candide, mais dans le langage courant lorsqu'on parle des sans-papiers (sans papiers de séjour en règle), il s'agit bien de clandestins. Le terme de sans papier a probablement été préféré pour éviter la connotation péjorative de "clandestin".
Si le compagnon n'a pas de visa de séjour, il est bien "sans papiers" de séjour en règle.
Dans le lien de gisti, cela est bien clair.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...