Déclaré sans papiers
Résolu
fouinnette
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18 févr. 2016 à 17:43
doris33 Messages postés 43478 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 18 févr. 2016 à 18:34
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doris33
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18 févr. 2016 à 17:50
18 févr. 2016 à 17:50
Bonjour,
être "sans papier" signifie ne pas être en situation régulière par rapport au droit de séjour.
Il est toujours possible de sa marier avec un sans papier mais vous aurez probablement des contrôles :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html
Cordialement
être "sans papier" signifie ne pas être en situation régulière par rapport au droit de séjour.
Il est toujours possible de sa marier avec un sans papier mais vous aurez probablement des contrôles :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2016 à 18:29
Ce n'est pas son cas puisque il a un passeport . L'adjectif véritable serait clandestin ,
mais il est devenu choquant et mal vu de parler correctement le français .
18 févr. 2016 à 18:34
Si le compagnon n'a pas de visa de séjour, il est bien "sans papiers" de séjour en règle.
Dans le lien de gisti, cela est bien clair.