Déclaré sans papiers
Résolu
fouinnette
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis avec mon ami depuis 1 ans il et tunisien n'as pas de papiers sauf son passeport je voudrais me déclaré avec lui, mais comment faire si il a pas de papier ?
pareil pour le mariage... on envisage de ce marier mais c'est un peu compliquer
merci pour votre réponse
je suis avec mon ami depuis 1 ans il et tunisien n'as pas de papiers sauf son passeport je voudrais me déclaré avec lui, mais comment faire si il a pas de papier ?
pareil pour le mariage... on envisage de ce marier mais c'est un peu compliquer
merci pour votre réponse
1 réponse
Bonjour,
être "sans papier" signifie ne pas être en situation régulière par rapport au droit de séjour.
Il est toujours possible de sa marier avec un sans papier mais vous aurez probablement des contrôles :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html
Cordialement
être "sans papier" signifie ne pas être en situation régulière par rapport au droit de séjour.
Il est toujours possible de sa marier avec un sans papier mais vous aurez probablement des contrôles :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas son cas puisque il a un passeport . L'adjectif véritable serait clandestin ,
mais il est devenu choquant et mal vu de parler correctement le français .
Si le compagnon n'a pas de visa de séjour, il est bien "sans papiers" de séjour en règle.
Dans le lien de gisti, cela est bien clair.