Nationalité francaise pou mineur [Résolu]

salim - 23 févr. 2016 à 11:36 - Dernière réponse :  slim19
- 25 févr. 2016 à 17:24
Bonjour,
je souhaiterai avoir des éclaircissements sur la question suivante , ma femme est francaise par naissance, ce n'est que récemment ( 2015) qu'elle a demandé est obtenue la nationalité francaise , mes enfants mineurs nés en algérie et résidants toujours en algerie , peuvent-ils prétendre à la nationalité francaise par filiation et qu'elles sont les démarches à entreprendre en premier lieu
Merçi de votre comprèhension
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8 réponses

sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 15:19
0
Merci
Bonjour,

La nationalité par filiation dépend de la date d'effet, de l'acquisition de la nationalité du parent.

Si la mère est considérée comme française à la naissance, alors ses enfants sont français par filiation, même s'ils sont nés à l'étranger.

Si ce n'est pas le cas, les enfants ne peuvent pas prétendre à la nouvelle nationalité de leur mère, puisqu'ils sont nés avant.

cordialement
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, concernant la date d'effet de la nationalité de la mère acquise en 2015, il est précisé sur le CNF que la nationalité Française a été établie conformément à l'article 23 du code de la nationalité eu égard que l'intéréssée née avant 63 en France est que ses parents nés sur le territoire des départements Français avant 63 est que cette dernière n'a jamais renoncé à son allégeance envers la France sur ce, peut-on considéré que l'intéréssée est Française depuis la naissance en sachant qu'il n'est pas précisé sur le CNF de date d'effet, mais uniquement la date d'émission.
Meilleures salutations
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sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 15:21
0
Merci
bonjour,

Vous semblez avoir fait une présentation erronée de la situation de votre épouse.

Votre femme n'a pas acquis la nationalité française, en 2015.

Elle a simplement obtenu ses pièces d'identité française, en 2015.

Pour se faire, il lui a fallu demander son certificat de nationalité française pour prouver sa nationalité.

Puisqu'elle est française de naissance, ses enfants sont par conséquent français par filiation maternelle et vous devez entreprendre les mêmes démarches pour obtenir leurs pièces d'identités françaises.

Donc inutile d'entamer des démarches pour "demander" la nationalité française.

Il faudra fournir leur certificat de nationalité française pour chacun de vos enfants. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir les coordonnées du service à contacter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

slim19 4 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 20:32
Bonsoir, je vous remercie vivement pour votre éclaircissement, je pense que les choses deviennent un peu plus clair pour moi, je vais demander en premier lieu la transcription du mariage et des actes de naissance des enfants et ensuite entamer la deuxième démarche auprès du service des étrangers nés et établis hors de France pour demander l'établissement des CNF pour les enfants,c'est ce qui me semble logique comme démarche, j'espère que je me trompe pas.
Meilleures salutatations à vous.
sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 10:20
Je vous en prie

C'est une démarche logique

bonne continuation
slim19 4 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention > sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 13:03
Bonjour
Merci infiniment pour votre aide précieuse, je ne manquerai pas de faire appel à votre aide en cas de besoin, merci une seconde fois, portez vous bien.
Meilleures salutations.
sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 13:08
merci slim.

Aucun souci et si tout se passe bien n'hésitez pas non plus à nous faire un retour.
slim19 > sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 17:24
Rebonjour, je n'y manquerai pas de vous en tenir informée de l'évolution du dossierespérons seulement que les choses iront dans le bon sens.Salut
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