Nationalité francaise pou mineur

Résolu
salim - 23 févr. 2016 à 11:36
 slim19 - 25 févr. 2016 à 17:24
Bonjour,
je souhaiterai avoir des éclaircissements sur la question suivante , ma femme est francaise par naissance, ce n'est que récemment ( 2015) qu'elle a demandé est obtenue la nationalité francaise , mes enfants mineurs nés en algérie et résidants toujours en algerie , peuvent-ils prétendre à la nationalité francaise par filiation et qu'elles sont les démarches à entreprendre en premier lieu
Merçi de votre comprèhension
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2 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 339
23 févr. 2016 à 15:19
Bonjour,

La nationalité par filiation dépend de la date d'effet, de l'acquisition de la nationalité du parent.

Si la mère est considérée comme française à la naissance, alors ses enfants sont français par filiation, même s'ils sont nés à l'étranger.

Si ce n'est pas le cas, les enfants ne peuvent pas prétendre à la nouvelle nationalité de leur mère, puisqu'ils sont nés avant.

cordialement
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, concernant la date d'effet de la nationalité de la mère acquise en 2015, il est précisé sur le CNF que la nationalité Française a été établie conformément à l'article 23 du code de la nationalité eu égard que l'intéréssée née avant 63 en France est que ses parents nés sur le territoire des départements Français avant 63 est que cette dernière n'a jamais renoncé à son allégeance envers la France sur ce, peut-on considéré que l'intéréssée est Française depuis la naissance en sachant qu'il n'est pas précisé sur le CNF de date d'effet, mais uniquement la date d'émission.
Meilleures salutations
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