Nationalité francaise pou mineur
Résolu
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sarah2012
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23 févr. 2016 à 15:19
23 févr. 2016 à 15:19
Bonjour,
La nationalité par filiation dépend de la date d'effet, de l'acquisition de la nationalité du parent.
Si la mère est considérée comme française à la naissance, alors ses enfants sont français par filiation, même s'ils sont nés à l'étranger.
Si ce n'est pas le cas, les enfants ne peuvent pas prétendre à la nouvelle nationalité de leur mère, puisqu'ils sont nés avant.
cordialement
La nationalité par filiation dépend de la date d'effet, de l'acquisition de la nationalité du parent.
Si la mère est considérée comme française à la naissance, alors ses enfants sont français par filiation, même s'ils sont nés à l'étranger.
Si ce n'est pas le cas, les enfants ne peuvent pas prétendre à la nouvelle nationalité de leur mère, puisqu'ils sont nés avant.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2016 à 15:58
Meilleures salutations