Nationalité francaise pou mineur
Résolu
salim
-
slim19 -
slim19 -
Bonjour,
je souhaiterai avoir des éclaircissements sur la question suivante , ma femme est francaise par naissance, ce n'est que récemment ( 2015) qu'elle a demandé est obtenue la nationalité francaise , mes enfants mineurs nés en algérie et résidants toujours en algerie , peuvent-ils prétendre à la nationalité francaise par filiation et qu'elles sont les démarches à entreprendre en premier lieu
Merçi de votre comprèhension
je souhaiterai avoir des éclaircissements sur la question suivante , ma femme est francaise par naissance, ce n'est que récemment ( 2015) qu'elle a demandé est obtenue la nationalité francaise , mes enfants mineurs nés en algérie et résidants toujours en algerie , peuvent-ils prétendre à la nationalité francaise par filiation et qu'elles sont les démarches à entreprendre en premier lieu
Merçi de votre comprèhension
A voir également:
- Lettre demande de nationalité française pour mineur de 14 ans
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Bonjour,
La nationalité par filiation dépend de la date d'effet, de l'acquisition de la nationalité du parent.
Si la mère est considérée comme française à la naissance, alors ses enfants sont français par filiation, même s'ils sont nés à l'étranger.
Si ce n'est pas le cas, les enfants ne peuvent pas prétendre à la nouvelle nationalité de leur mère, puisqu'ils sont nés avant.
cordialement
La nationalité par filiation dépend de la date d'effet, de l'acquisition de la nationalité du parent.
Si la mère est considérée comme française à la naissance, alors ses enfants sont français par filiation, même s'ils sont nés à l'étranger.
Si ce n'est pas le cas, les enfants ne peuvent pas prétendre à la nouvelle nationalité de leur mère, puisqu'ils sont nés avant.
cordialement
bonjour,
Vous semblez avoir fait une présentation erronée de la situation de votre épouse.
Votre femme n'a pas acquis la nationalité française, en 2015.
Elle a simplement obtenu ses pièces d'identité française, en 2015.
Pour se faire, il lui a fallu demander son certificat de nationalité française pour prouver sa nationalité.
Puisqu'elle est française de naissance, ses enfants sont par conséquent français par filiation maternelle et vous devez entreprendre les mêmes démarches pour obtenir leurs pièces d'identités françaises.
Donc inutile d'entamer des démarches pour "demander" la nationalité française.
Il faudra fournir leur certificat de nationalité française pour chacun de vos enfants. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir les coordonnées du service à contacter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Vous semblez avoir fait une présentation erronée de la situation de votre épouse.
Votre femme n'a pas acquis la nationalité française, en 2015.
Elle a simplement obtenu ses pièces d'identité française, en 2015.
Pour se faire, il lui a fallu demander son certificat de nationalité française pour prouver sa nationalité.
Puisqu'elle est française de naissance, ses enfants sont par conséquent français par filiation maternelle et vous devez entreprendre les mêmes démarches pour obtenir leurs pièces d'identités françaises.
Donc inutile d'entamer des démarches pour "demander" la nationalité française.
Il faudra fournir leur certificat de nationalité française pour chacun de vos enfants. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir les coordonnées du service à contacter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Bonsoir, je vous remercie vivement pour votre éclaircissement, je pense que les choses deviennent un peu plus clair pour moi, je vais demander en premier lieu la transcription du mariage et des actes de naissance des enfants et ensuite entamer la deuxième démarche auprès du service des étrangers nés et établis hors de France pour demander l'établissement des CNF pour les enfants,c'est ce qui me semble logique comme démarche, j'espère que je me trompe pas.
Meilleures salutatations à vous.
Meilleures salutatations à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Meilleures salutations