Probleme usufruit
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chantaluc
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour mon beau pere est usufruitier de la maison de ma maman qu il loue depuis 10 ans en gardant l integralite des loyers. aujourd hui il nous demande d effectuer des traveaux sur la chaudiere et la fosse septique de cette maison a t il le droit ? merci d avance pour votre reponse
A voir également:
- Probleme usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
"aujourd'hui il nous demande d effectuer des travaux sur la chaudière et la fosse septique de cette maison"
C'est à lui de faire ces travaux et à lui de les payer.
Cf. : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Extrait :
<< Obligations de l'usufruitier :
L'usufruitier a des droits mais aussi des devoirs. Il a notamment la charge d'assurer la conservation du bien. Au commencement de l'usufruit, un inventaire des meubles et/ou un état des immeubles en usufruit doit ainsi être établi en présence du nu-propriétaire.
Cette obligation de conservation a deux conséquences :
• l'usufruitier doit effectuer à sa charge toutes les réparations d'entretien du bien (assimilables aux réparations locatives dans le cas d'un immeuble en usufruit) et est tenu d'en assumer les charges (paiement de la taxe d'habitation par exemple).
• inversement, en cas d'amélioration du bien, il ne pourra pas demander de compensation financière lorsque l'usufruit prend fin.
(…) >>
Cdt.
"aujourd'hui il nous demande d effectuer des travaux sur la chaudière et la fosse septique de cette maison"
C'est à lui de faire ces travaux et à lui de les payer.
Cf. : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Extrait :
<< Obligations de l'usufruitier :
L'usufruitier a des droits mais aussi des devoirs. Il a notamment la charge d'assurer la conservation du bien. Au commencement de l'usufruit, un inventaire des meubles et/ou un état des immeubles en usufruit doit ainsi être établi en présence du nu-propriétaire.
Cette obligation de conservation a deux conséquences :
• l'usufruitier doit effectuer à sa charge toutes les réparations d'entretien du bien (assimilables aux réparations locatives dans le cas d'un immeuble en usufruit) et est tenu d'en assumer les charges (paiement de la taxe d'habitation par exemple).
• inversement, en cas d'amélioration du bien, il ne pourra pas demander de compensation financière lorsque l'usufruit prend fin.
(…) >>
Cdt.
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