Probleme usufruit
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chantaluc
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djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 3 mars 2016 à 14:07
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A voir également:
- Probleme usufruit
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djivi38
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3 mars 2016 à 14:07
3 mars 2016 à 14:07
Bonjour,
"aujourd'hui il nous demande d effectuer des travaux sur la chaudière et la fosse septique de cette maison"
C'est à lui de faire ces travaux et à lui de les payer.
Cf. : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Extrait :
<< Obligations de l'usufruitier :
L'usufruitier a des droits mais aussi des devoirs. Il a notamment la charge d'assurer la conservation du bien. Au commencement de l'usufruit, un inventaire des meubles et/ou un état des immeubles en usufruit doit ainsi être établi en présence du nu-propriétaire.
Cette obligation de conservation a deux conséquences :
• l'usufruitier doit effectuer à sa charge toutes les réparations d'entretien du bien (assimilables aux réparations locatives dans le cas d'un immeuble en usufruit) et est tenu d'en assumer les charges (paiement de la taxe d'habitation par exemple).
• inversement, en cas d'amélioration du bien, il ne pourra pas demander de compensation financière lorsque l'usufruit prend fin.
(…) >>
Cdt.
"aujourd'hui il nous demande d effectuer des travaux sur la chaudière et la fosse septique de cette maison"
C'est à lui de faire ces travaux et à lui de les payer.
Cf. : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Extrait :
<< Obligations de l'usufruitier :
L'usufruitier a des droits mais aussi des devoirs. Il a notamment la charge d'assurer la conservation du bien. Au commencement de l'usufruit, un inventaire des meubles et/ou un état des immeubles en usufruit doit ainsi être établi en présence du nu-propriétaire.
Cette obligation de conservation a deux conséquences :
• l'usufruitier doit effectuer à sa charge toutes les réparations d'entretien du bien (assimilables aux réparations locatives dans le cas d'un immeuble en usufruit) et est tenu d'en assumer les charges (paiement de la taxe d'habitation par exemple).
• inversement, en cas d'amélioration du bien, il ne pourra pas demander de compensation financière lorsque l'usufruit prend fin.
(…) >>
Cdt.
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