Les discussions
Sur une éventualité: accident de voiture avec un enfant
RésoluBonjour Je souhaite avoir un renseignement mon conjoins à un fils, et il me demande quelque fois d'emmener son fils en voiture soit à l école et or...
Changer de nom de famille autre que le mariage
RésoluBonjour, Je suis agée de 22 ans, mon père biologique m'a laissée tomber a la naissance, donc j'ai pris le nom de ma mère jusqu'à mes 3 ans. Par la ...
Validité passeport moins de 6 mois
RésoluBonsoir, Dans 5 jours je pars à zanzibar en Tanzanie mais je viens de voir que mon passeport se périme fin mars. J'ai peur d'être refoulée à l'entré...
Habitation principale mobil-home.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un mobil home qui est placé sur une parcelle que je loue à l'année dans un parc résidentiel de loisirs. Ce parc est ...
Puis-je d'emblée contacter un avocat ou attendre?
RésoluBonjour, J'ai une assurance juridique, mais je ne sais comment il faut m'y prendre, dois-je d'abord attendre la repense de l'assureur ou pui...
Carte sejour
RésoluBonjour, Je Suis Macédonien et ma femme et français je suis marie ici en France depuis 1 ans . Je suis ici en France 1 ans et maintenant elle e en...
Comment faire admettre au rsi qu'il a tort
RésoluBonjour, Mon mari a la preuve qu'il a cotisé de Juillet 1973 au 30 Juin 1976 (cotisations payées par son père entre 1982 et 1985) par courrier de l...
Changement de nom carte grise
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, nous devons modifier la carte grise. Ma mère ne possède pas le permis de conduire . .Part ailleurs, avant son dé...
Facturation entre particulier et professionnel
Résolu/FerméBonjour à tous, Voilà ma question : un particulier peut il établir une facture à un professionnel? Je vous explique : je travaille dans une en...
Acte de naissance
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis française par filiation, née en Algérie (sous administration française) en 1957, à Oued Rihiou (anciennement Inkermann) ...
La demande d'un acte s12 personne née en france où demander
Résolu/FerméBonjour, Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en Fra...
Conserver son nom d'épouse après un divorce
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 1979 et sur le jugement de divorce il est stipulé que je peux conserver mon nom d'épouse. Aujourd'hui, mon ex mari qu...
Droits d'un fils d'anciens combattant
Résolu/Fermébonjour maitre je suis un algérien fils d'un ancien combattent qui a servie la France ( 13 ans)j'ai carte de combattant :des midailles militaire ave...
Changement d'adresse
RésoluBonjour. Nous sommes quatre frères et sœur. Nous venons d'hériter d'une maison. Elle est en vente . Un frère continu à recevoir du courrier à cette ad...
Marque déposée, faut-il déposer le logo ?
RésoluBonjour, Mon frère a déposé une marque en France. Après plusieurs année d'utilisation, nous avons apprit que la marque a été déposé par des tiers...
Pasport expirer
Résolubonjour je suis en en algerie cause d un axcident et une hospitalisation mon pasort et expirer ca fait un moi comment je fait une prolongation tenus ...
Regroupement familial marseille
RésoluBonjour, c sara je suis d'algérie et mon mari aussi mail il habite à marseille depuis 4 ans , il a déposer le dossier de RF et ils ont fait la visite ...
Droit d'un petit fils d'ancien combattant
RésoluBonjour, mon grand per a servi la france a 13/12/1916 j 24/03/1920 q mon droit
Algerie
RésoluBonjour, J'ai 8 en France j'arrive avoir le paspor toujours ils me demande du truc bizarre ( galesation a la mairie ) a ce que si normal
Grand pere ancien combattant puis je avoir la double nationalité
RésoluBonjour, est ce que je peu avoir double nationalité mon grand père ancien combattant je suis algérien Merci
Passeport : validité et expiration
RésoluBonjour, Je souhaite partir au Cambodge du 10 au 26 mars 2016. Mon passeport expire le 19 septembre 2016. Je souhaiterais avoir des éclaircissements...
Matériel volé, je ne sais plus quoi faire
RésoluBonjour, Voici ma situation, suite à une forte dispute avec une amie, celle-ci refuse de me rendre les affaires que je lui avais prêtées. Elle prét...
Demande nationalité française et carte de séjour pour ancien com
RésoluBonjour, mon père est un ancien combattant né le 21/05/1939 en Kabylie est ce qu'il a le droit a la nationalité française et une carte de séjour il vi...
Sci et déclaration modificative m3
RésoluBonjour mes parents ont fait une sci familiale je crois pour un studio qui n'est pas loue mais est une residence secondaire cela depuis 1998 et je re...
Nationalité française pour obtenir le droit de vote
RésoluBonjour, Je suis allemande et je suis marié à un français depuis 15 ans et je je vis en France depuis 15 années,je veux la double nationalité pour...
Reconnaissance de dettes
RésoluEst-ce qu'il est possible de faire une reconnaissance de dette valide si l'argent a été prêté sous forme d'espèces ?
Carte d'identité
RésoluBonjour, Je viens de renouveler ma carte d'identité pour une durée de 15 ans et le numéro de ma carte a changé. Est-ce cela normal?
Pere decedé,sa maison vendue, quels documents a garder ?
RésoluBonjour, Notre pere est decedé depuis un an ; la maison vendue ; Quels documents peut on jeter ?? ( edf - gdf - assurance - banque - taxe fonc -...
Des papiers
RésoluBonjour, je suis une fille tunisienne j'ai entre en France avec un visa touristique de 3 mois comment je peux faire a ma situation pour rester en ...
Carte d'identité périmée, voyage toulouse-corse en avion -18ans
RésoluBonjour, voila j'ai 17 ans et j'ai un problème. Dans moins de 2 semaine je suis censée partir en avion Toulouse-Corse avec ma copine ( 17 ans aussi ) ...
Droit de fils de harki resté en algérie
Résolu/FerméBonjour, Mon père a servi comme chef d'état civil puis maire. Dans une SAS. A l'indépendance il a été demis de ses fonctions mis en prison puis en q...
Est ce que je peux prendre l'avion seule?
RésoluBonjour, le 18 Décembre je voudrais partir avec les parents de mon copain et lui même en Espagne en avion. Mais je voudrais revenir en Belgique le 24 ...
Nationalité par filiation( je suis un citoyen malgahce)
RésoluBonjour, Ma grand-mère de ma mère a obtenu la citoyenneté française en 15juin 1954. Aujourd'hui, je demande à en hériter. Que dois-je faire? (Nous ...
Certificat de coutume
RésoluBonjour, je suis francais et je me marie en france avec une polonaise à qui on demande que je lui fournisse un certificat de coutume me concernant....
Preuve du contenu d'un courrier
RésoluBonjour à tous, Je dois envoyer une lettre à une tierce personne. Je me demande comment faire pour avoir une preuve irréfutable du contenu de la le...
Obtenir le s12
RésoluBonjour, est il vrai que pour les Algériens née en France on peu récupérer le doc S12 au consulat proche de son domicile et non celui de naissance ...
Validité carte d'identité
RésoluBonjour, Ma C.I était valable jusqu'à Novembre 2014 (faite en 2004) J ai voulu la renouveler et j'ai eu un retour de la mairie me disant que la pré...
Probleme ccm
RésoluBonjour, jai besoin daide pour la transcription a nante je suis une franco algérienne mariée a un syrien et mon mariage a etait reconnu par les aut...
Pension d'invalidité en israël
RésoluBonjour, Peut-on continuer à percevoir sa pension d'invalidité si on part en Israël ? Merci
Carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'union/eee
RésoluMadame, Monsieur, J'ai déjà une carte de séjour de membre de famille d'un Citoyen de l'Union/EEE/Suisse valable un an. Pourriez-vous me dire quels d...
Demande la nationalite francaise
RésoluBonjour, Bonjour, mon pere etait un ancian combattant de la france de la 1er et la 2em gherre mondiale je reside maintenant en allmagne je suis av...
Renouvellement de titre de séjour étudiant après date limite
RésoluBonjour, Je vous expose la situation: mon amie est actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant depuis le 01/01/2015. Nous souhaitions l...
Conservation des papiers
RésoluBonjour, Est-il nécessaire de garder ses fiches de paie,après sa retraite et si oui pour quelles raisons? Merci chdfch
Passeport = carte d'identité ?
RésoluBonjour, J'ai perdue ma cni et je suis actuellement dans les papiers pour la faire refaire. Puis je utiliser mon passeport chez Auchan, Carrefour et...
Lettre expert...permis de conduire...
RésoluBonjour, je ne vais pas vous déranger trop longtemps, juste une question, voila, ayant eut récemment mon permis de conduire, je me suis présenté à l...
Reprendre sa nationalitè francaise
RésoluBonjour, je suis Francaise et devenue Italienne attravers le mariage. a prèsent je suis divorcè, mais je vis encore en Italie avec tout mes documents ...
Voyage en espagne avec un titre de séjour d'un an
RésoluBonjour, Je suis étrangère (apatride) et détiens un titre de séjour d'un an délivré par la Préfecture de Paris. Puis-je me rendre en Espagne avec ce...
Demande de residence et nationalite francaise je suis d'algerie
RésoluBonjour, Je Vien respectueusement par cette presente, de bien vouloir m'informer et m'accorder des avantages en france et par cela je vous informe que...
Mariée en france mais enceinte d un tunisien sans papier
Résolu/FerméBonjour, Je suis française et marié jai une relations avec un tunisien marié lui même avec une tunisienne ils ce sont marié en Tunisie mais en Franc...
Comment remplir déclaration de cession
Résolubonjour, je voudrais savoir quel nom mettre sur le cerfa?(a remplir par l"ancien propriétaire) ma belle mère possède une voiture depuis 5 ans dans s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...