Forum Formalités et papiers

Auriez-vous une fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher ? Merci Laurent MAS

Bonjour à toutes et tous. Je découvre le forum et j'ai besoin d'un renseignement si quelqu'un connais la réponse je l'en remercie. Je suis née en ...

Bonjour, j'ai besoin d'info voila mon père veut faire la transcription de mon acte de naissance en France alors que je suis majeur je veux est ce qu...

BONJOUR, JE SUIS DE NATIONALITE SENEGALAISE, MES PARENTS SONT NES DANS LES QUATRES COMMUNES ET POSSEDE LE LIVRET DE MILITAIRE FRANCAISE, JE VOUDRAIS S...

Bonjour, lundi, je suis partie sur paris en sortant du resto, j'ai oublié mes clés voiture maison.magasin moi j'habite vers Thionville, j'ai téléph...

Bonjour, mon enfant demande le numéro de carte d'identité de ses proches pour contituer un dossier d'emploi, est-ce normal ?

la carte grise de notre véhicule est au nom de mon mari plus âgé que moi, mon mari ne veut plus conduire pour des raisons de santé je désire mettre ...

Bonjour, svp j'aimerai bien recevoir la liste des pieces a fournir pour un visa en allemagne merci

Bonjour Je souhaite avoir un renseignement mon conjoins à un fils, et il me demande quelque fois d'emmener son fils en voiture soit à l école et or...

Bonjour, Je suis agée de 22 ans, mon père biologique m'a laissée tomber a la naissance, donc j'ai pris le nom de ma mère jusqu'à mes 3 ans. Par la ...

Bonsoir, Dans 5 jours je pars à zanzibar en Tanzanie mais je viens de voir que mon passeport se périme fin mars. J'ai peur d'être refoulée à l'entré...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un mobil home qui est placé sur une parcelle que je loue à l'année dans un parc résidentiel de loisirs. Ce parc est ...

Bonjour, J'ai une assurance juridique, mais je ne sais comment il faut m'y prendre, dois-je d'abord attendre la repense de l'assureur ou pui...

Bonjour, Je Suis Macédonien et ma femme et français je suis marie ici en France depuis 1 ans . Je suis ici en France 1 ans et maintenant elle e en...

Bonjour, Mon mari a la preuve qu'il a cotisé de Juillet 1973 au 30 Juin 1976 (cotisations payées par son père entre 1982 et 1985) par courrier de l...

Bonjour, suite au décès de mon père, nous devons modifier la carte grise. Ma mère ne possède pas le permis de conduire . .Part ailleurs, avant son dé...

Bonjour à tous, Voilà ma question : un particulier peut il établir une facture à un professionnel? Je vous explique : je travaille dans une en...

Bonjour, Bonjour, Je suis française par filiation, née en Algérie (sous administration française) en 1957, à Oued Rihiou (anciennement Inkermann) ...

Bonjour, Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en Fra...

Bonjour, je suis divorcé depuis 1979 et sur le jugement de divorce il est stipulé que je peux conserver mon nom d'épouse. Aujourd'hui, mon ex mari qu...

bonjour maitre je suis un algérien fils d'un ancien combattent qui a servie la France ( 13 ans)j'ai carte de combattant :des midailles militaire ave...

Bonjour. Nous sommes quatre frères et sœur. Nous venons d'hériter d'une maison. Elle est en vente . Un frère continu à recevoir du courrier à cette ad...

Bonjour, Mon frère a déposé une marque en France. Après plusieurs année d'utilisation, nous avons apprit que la marque a été déposé par des tiers...

bonjour je suis en en algerie cause d un axcident et une hospitalisation mon pasort et expirer ca fait un moi comment je fait une prolongation tenus ...

Bonjour, c sara je suis d'algérie et mon mari aussi mail il habite à marseille depuis 4 ans , il a déposer le dossier de RF et ils ont fait la visite ...

Bonjour, mon grand per a servi la france a 13/12/1916 j 24/03/1920 q mon droit

Bonjour, J'ai 8 en France j'arrive avoir le paspor toujours ils me demande du truc bizarre ( galesation a la mairie ) a ce que si normal

Bonjour, est ce que je peu avoir double nationalité mon grand père ancien combattant je suis algérien Merci

Bonjour, Je souhaite partir au Cambodge du 10 au 26 mars 2016. Mon passeport expire le 19 septembre 2016. Je souhaiterais avoir des éclaircissements...

Bonjour, Voici ma situation, suite à une forte dispute avec une amie, celle-ci refuse de me rendre les affaires que je lui avais prêtées. Elle prét...

Bonjour, mon père est un ancien combattant né le 21/05/1939 en Kabylie est ce qu'il a le droit a la nationalité française et une carte de séjour il vi...

Bonjour mes parents ont fait une sci familiale je crois pour un studio qui n'est pas loue mais est une residence secondaire cela depuis 1998 et je re...

Bonjour, Je suis allemande et je suis marié à un français depuis 15 ans et je je vis en France depuis 15 années,je veux la double nationalité pour...

Est-ce qu'il est possible de faire une reconnaissance de dette valide si l'argent a été prêté sous forme d'espèces ?

Bonjour, Je viens de renouveler ma carte d'identité pour une durée de 15 ans et le numéro de ma carte a changé. Est-ce cela normal?

Bonjour, Notre pere est decedé depuis un an ; la maison vendue ; Quels documents peut on jeter ?? ( edf - gdf - assurance - banque - taxe fonc -...

Bonjour, je suis une fille tunisienne j'ai entre en France avec un visa touristique de 3 mois comment je peux faire a ma situation pour rester en ...

Bonjour, voila j'ai 17 ans et j'ai un problème. Dans moins de 2 semaine je suis censée partir en avion Toulouse-Corse avec ma copine ( 17 ans aussi ) ...

Bonjour, Mon père a servi comme chef d'état civil puis maire. Dans une SAS. A l'indépendance il a été demis de ses fonctions mis en prison puis en q...

Bonjour, le 18 Décembre je voudrais partir avec les parents de mon copain et lui même en Espagne en avion. Mais je voudrais revenir en Belgique le 24 ...

Bonjour, Ma grand-mère de ma mère a obtenu la citoyenneté française en 15juin 1954. Aujourd'hui, je demande à en hériter. Que dois-je faire? (Nous ...

Bonjour, je suis francais et je me marie en france avec une polonaise à qui on demande que je lui fournisse un certificat de coutume me concernant....

Bonjour à tous, Je dois envoyer une lettre à une tierce personne. Je me demande comment faire pour avoir une preuve irréfutable du contenu de la le...

Bonjour, est il vrai que pour les Algériens née en France on peu récupérer le doc S12 au consulat proche de son domicile et non celui de naissance ...

Bonjour, Ma C.I était valable jusqu'à Novembre 2014 (faite en 2004) J ai voulu la renouveler et j'ai eu un retour de la mairie me disant que la pré...

Bonjour, jai besoin daide pour la transcription a nante je suis une franco algérienne mariée a un syrien et mon mariage a etait reconnu par les aut...

Bonjour, Peut-on continuer à percevoir sa pension d'invalidité si on part en Israël ? Merci

Madame, Monsieur, J'ai déjà une carte de séjour de membre de famille d'un Citoyen de l'Union/EEE/Suisse valable un an. Pourriez-vous me dire quels d...

Bonjour, Bonjour, mon pere etait un ancian combattant de la france de la 1er et la 2em gherre mondiale je reside maintenant en allmagne je suis av...

Bonjour, Je vous expose la situation: mon amie est actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant depuis le 01/01/2015. Nous souhaitions l...