Comment transformer son garage en local commercial ?
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Huracan34
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2 avril 2016 à 09:59
Huracan34 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 9 avril 2016 à 00:23
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1 réponse
jeandroitfinances
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vendredi 1 avril 2016
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9 septembre 2017
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2 avril 2016 à 16:39
2 avril 2016 à 16:39
Bonjour
votre premier interlocuteur capable de vous répondre ou vous orienter est à mon avis votre mairie.
Voir ce site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Et éventuellement le code de l'urbanisme
En toute hypothèse, il convient de disposer d'une autorisation pour procéder aux travaux, donc de déposer une demande préalablement si ce n'est pas de permis de construire, de permis d'aménager, de déclaration préalable, .....
votre premier interlocuteur capable de vous répondre ou vous orienter est à mon avis votre mairie.
Voir ce site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Et éventuellement le code de l'urbanisme
En toute hypothèse, il convient de disposer d'une autorisation pour procéder aux travaux, donc de déposer une demande préalablement si ce n'est pas de permis de construire, de permis d'aménager, de déclaration préalable, .....
9 avril 2016 à 00:23
Cependant, le projet est annulé, trop de demandes - dossiers - autorisations pour si peu, nous n'avons pas la foi de nous battre avec l'administration, tant pis.