Amande pour stationnement sur trottoir
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ElodieMollat
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A voir également:
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djivi38
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8 avril 2016 à 22:30
8 avril 2016 à 22:30
Bonjour,
sauf panneau le permettant, le code de la route précise qu'il est interdit de se garer sur les trottoirs, et le code de la route s'applique aussi sur les parkings publics.
Ce n'est pas à chacun de nous de juger si un trottoir est "utilisé" ou non ni si un stationnement sur tel trottoir est gênant ou pas.
Satisfaite de l'explication ?
Cdt.
sauf panneau le permettant, le code de la route précise qu'il est interdit de se garer sur les trottoirs, et le code de la route s'applique aussi sur les parkings publics.
Ce n'est pas à chacun de nous de juger si un trottoir est "utilisé" ou non ni si un stationnement sur tel trottoir est gênant ou pas.
Satisfaite de l'explication ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2016 à 09:51