Faire un passeport [Résolu]

mamidoy
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- 8 avril 2016 à 22:26 - Dernière réponse : sarah2012
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21 octobre 2018
- 12 avril 2016 à 09:14
Bonjour,

Ma belle fille marocaine apres s'etre mariée à un Français à été abandonnée en 2012 par ce dernier alors qu'elle était enceinte. Un divorce a été prononcé avec l'autorité parentale pour l'enfant en faveur de la maman et droit de visite pour le papa. Un acte d'abandon à été enregistré. Le père refuse de payer la pension alimentaire.
le père vit en France. La mère s'est remariée à un Français et vit en France en toute l'égalité avec une carte de séjour.
Problème : Comment faire venir l'enfant en France ?
Impossible de faire un passeport. La préposée du Consulat de France de Marrakech refuse de faire le passeport sans la mention autorité parentale "exclusive" malgré une minute du juge des référés datée du 28 mars 2016 autorisant à établir le passeport et à sortir du territoire.
A noter que l'enfant est retenu au Maroc seul chez ces grands parents maternelles ages. La maman en souffre énormément. Elle veut récupérer son fils de 3 ans.
Pouvez-vous nous conseiller ? Merci de votre aide.
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sarah2012
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21 octobre 2018
- 9 avril 2016 à 06:54
1
Merci
Bonjour,

Garde et autorité parentale sont deux choses distinctes.

Qu'est il indiqué sur le jugement pour l'autorité parentale du père ?


cordialement

Merci sarah2012 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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mamidoy
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11 avril 2016
- 9 avril 2016 à 18:23
0
Merci
Bonjour Sarah,

Je vous remercie de votre réponse et de nous avoir consacrer un peu de temps.

Comme vous le souhaitez, je vous communique un extrait de l'acte de divorce prononcé par le Tribunal de Première Instance de Marrakech le 10.07.2014 :

"1. Ordonne le divorce de la demanderesse de son époux le défendeur une première fois irrévocable pour discorde et de lui payer son logement durant la période de viduité à la somme de 3000 dhs.

2. Attribut la garde de l'enfant Nassim à sa mère la divorcée et permettre au père un droit de visite </gras>une fois par semaine fixée le dimanche de 9 heures à 18 heures du même jour et le deuxième jour de chaque fête religieuse et la deuxième moitié de chaque vacances scolaires - en cas de scolarisation - à charge du défendeur de se déplacer au domicile de la personne assurant la garde pour recevoir l'enfant et de le rendre à la fin de la visite ;

3. ordonne le défendeur à payer la pension de l'enfant sous la garde à raison de 1000 dhs par mois, le droit de son logement à raison de 400 dhs par mois, et la rémunération de garde à raison de 100 dhs par mois à compter de la date du présent jugement le tous jusqu'à déchéance légale ou un jugement modifiant le présent".

Merci de votre aide et de vos précieux conseils.


Mamidoy
sarah2012
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21 octobre 2018
- 9 avril 2016 à 21:43
oui aucune indication pour le jugement de divorce mais quant est il pour le jugement en référé pour l'abandon ?


Au maroc, pour un enfant légitime, seul le père a l'autorité parentale.
mamidoy
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> sarah2012
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21 octobre 2018
- 11 avril 2016 à 17:38
Bonjour Sarah,

Merci pour votre réponse
Comme vous le souhaitez, voici un extrait du jugement du Tribunal de Première Instance de Marrakech le 24/09/2014 pour abandon :

"Attendu que le refus d'exécution du défendeur constitue un crime d'abandon de famille stipulé avec sa peine à l'article 479 du code pénal et suivant ;
Ainsi, l'exposant est contrainte de vous faire recours pour réclamer la poursuite du défendeur pour les faits qu'ils lui sont imputables avec contrainte à exécution ;
L'exposante requiert de votre honneur à la police judiciaire de se déplacer au domicile du défendeur le nommé :
          • ***** demeurant à ********

et de l'amener en état d'arrestation devant vous.
Et pour cela pour :
- l'obliger à payer les sommes ordonnées au profit de l'exposante, en application de la procédure d'abandon de famille,
- réserver le droit de l'exposante pour introduire ses demandes civiles lors de l'audience des débats."
Merci pour votre aide
Mamidoy
mamidoy
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11 avril 2016
- 11 avril 2016 à 22:23
Je vous ai envoyé l'extrait du jugement d'abandon.
Nous sommes perdues. Comment peut-on faire rentrer en France mon petit fils ? Son père francais l'a abandonné au Maroc, puis est retourné vivre en France.
Merci de votre aide
Mamidoy
sarah2012
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21 octobre 2018
- 12 avril 2016 à 09:14
bonjour,

Il faut recopier ce qui se trouve après "par ces motifs"

Comme il s'agit d'un abandon, logiquement le juge aurait du prendre une décision sur le devenir de la puissance paternelle et de la garde.

Votre belle fille doit se renseigner auprès de la juridiction qui a prononcé le jugement, pour connaître la procédure à suivre, pour introduire une requête en omission.
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