Forum juridique et financier

Assurance responsabilité civile asl

Bonjour, Je fais du bureau de l'ASL de mon lotissement. C'est tout nouveau pour nous et nous avons un peu tarder à organiser les choses.... Une...

Rsa suspendu en étant sdf ?

Bonjour, Ma question est toute simple et dans le titre : peut on se faire suspendre son rsa lorsque l'on est SDF ? Parce que les conditions pour...

Utilisation d'une servitude conventionnelle pour racket

Bonjour, j'ai acquis une maison rurale depuis 4 ans. j'ai découvert la réalité d'une servitude tardivement car le notaire, comme le vendeur et l'agenc...

Dette caf 2000€

Bonjour, la caf me fait une dette de plus de 2000 euros parce qu'ils ont revus mon dossier et ils se sont aperçus qu'ils ont fait une erreur, ils m...

Rsa suspicion de fraude retenue

Bonjour, je perçois le rsa pendant 2ans, j’ai eu plusieurs voyages à l’étranger et reçu une suspicion de fraude retenu. la cause de mes voyages à...

Peut-ton rendre caduque une mesure de tutelle ?

Bonjour, je suis sous tutelles depuis 4ans presque 5, la mesure ce termine début 2021, ma tutrice va faire une demende de renouvellement, et elle aime...

Retrait espèces d'un pea

Bonjour, Ayant vendu toutes les valeurs en portefeuille de mon PEA qui est au Credit Agricole, j'ai un certain montant crédité sur le compte espèce...

Problème routière

Bonjour, Bonjour, J’aimerais avoir des retours de personnes ayant vécu une situation similaire. Un ami français, qui réside en France, était en...

Taxation de succession

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi Papa est décédé en 2021 maman en ehpad a eu l'usufruit, la liquidité de papa ( 34 000€) a été ...

Attribution mico carriere a l'etranger(allemagne)

bonjour. Mon epouse souhaite prendre sa retraite le 1er juillet 2027. Elle aura le taux plein , ainsi que le nombre de trimestres requis pour l'obtent...

Format complet héritage / côte d’ivoire

Bonjour je voulez un format complet héritage avec parti notaire ,

Documents à fournir témoins de mariage

Bonjour, Nous nous marions le 26 septembre de cette année, j'avais rempli le dossier que l'on m'avait remis à la mairie et j'ai fournis les pièces ...

Validité mariage religieux (croatie) en 1941

Bonjour, Qu'elle était, en 1949, la validité en France, d'un mariage religieux célébré en Croatie en 1941 ? Merci de m'éclairer

Délais du préavis

Bonjour à tous et par avance merci à ceux qui pourront m'aider. Ma jolie maman, déménage d'un logement loué vide situé dans le département 08, ...

Faire une paiement oney

Bonjour je voudrai savoir si je suis fiché par ONEY

Sucession de mon mari

Bonjour, j’ai perdu, mon Mari le 15 février 2026, nous n’avions pas de contrat de mariage, nous avons trois enfants, je suis passée chez le notaire...

Succession décès de mon père

Bonjour à tous, Mon père est décédé il y a quelque temps et nous sommes actuellement en train de régler sa succession. Mes parents étaient marié...

Disponibiltié et couverture sociale

Bonjour, En tant que fonctionnaire hospitalier, quelles sont les droits à la sécurité sociale pendant une période de mise en disponibilité pour con...

Puis je considérer mon emploi comme pénible

Bonjour, je travaille tous les jours du lundi au vendredi soir, de 6H à 9H et de 17h à 20H puis je dire que mes horaires sont pénibles vu que tous les...

Libelle sur un tiket

Bonjour, impossible de me rappeler a quoi correspond mon achat avec ce libelle X8681 4B15 Toulouse Lab si jamais ca parle a quelqu un merci

En cas le depart pour inaptitude de travail,

Valider par Medecin du travail,comment ça se passe avec l’employeur à partir de 60 pour inaptitude?? en deuxième catégorie ?

Cristallisation de réversion si cumul emploi/retraite

Bonjour Walkingfred, Je viens vers vous sur les conseils de MILOU27 pour savoir si vous sauriez m’éclaircir ou me donner votre avis sur un sujet qui ...

Méthode de calcul de l'aah en complément d'une invalidité

Bonjour à toutes et à tous, Je viens chercher des éclaircissements concernant le calcul de mon AAH, car après plusieurs échanges avec ma CAF, je ne...

J ai des prelevement iconnu de carrefour banque 75 paris or

prelevelement inconnu carrefour 75paris or j'habite le 06 que faire pour réclamer

Relances de certegy

Bonjour Je suis relancee par certegy suite a des cheques regularises chez carrefour.je ne reponds pas mais iĺs relancent.pareil 46 euros par chequ...

Droit de secours et prélèvement à la source

Bonjour, Mon mari dont je suis séparée de corps, me verse un droit de secours qu'il revoit régulièrement. La base de ses calculs est prise à parti...

Dossier mdph de mon fils et divorce par consentement mutuel.

Bonjour, Je vais bientôt signé mon Divorce par Consentement Mutuel. Mais je souhaitais être éclairé, mon fils de 22 ans a un dossier MDPH en cours ...

Comment faire baisser mon impôt sur les revenus ? retraitée

Bonjour, comment faire , lorsque ma taxe foncière, qui est revue a la hausse chaque année, dépasse déja les 10% de mes revenus financiers (je suis re...

Rsa et ass

Bonjour peut on cumuler l ass et le rsa si mon fils et en apprentissage

Problème d'échange de terrain

Bonjour, Jai échangé un terrain avec mon voisin en 2021 celui ci refuse d'ôter sa clôture qui se trouve maintenant sur mon terrain Que dit la loi ?...

Ma prime activité a chuté

Bonjour, J' ai moins gagne ce trimestre et pourtant ma prime activité a chuté

Frais de double résidence

Bonjour, dans le cadre d'une promotion je travaille à 180 km de ma résidence principale (je suis actuellement en détachement - durée de 5 ans - sit...

Litige airbnb

Bonjour.J'ai besoin de vos conseils dans cette situation,svp. ''Nous regrettons de vous informer qu'en raison d'un manque de preuves concernant vot...

Demande de renseignements anciens produits bancaires lcl

sDemande de renseignements sur deux anciens contrats Predica . Bonjour , Je recherche tous renseignements sur deux contrats; Predica Lionvie C...

Problème dossier prime d’activité

Bonjour, J’ai fait une demande de prime d’activité en février. J’ai déménagé plusieurs fois ces dernières années et ait donc changé de caf plusieur...

La ipr france travaille

Bonjour, je me permets de vous contacter concernant mon dossier IPR. J’ai déposé ma demande le 27 avril et, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu de no...

Alloc spécifique solidarité dégressivité du taux jounalier ?

Résolu

Bonjour, lorsqu'on remplie les conditions requises pour percevoir l'allocation spécifique solidarité, y a t-il un taux journalier fixe OU celui-ci ...

Reprise temps partiel en maladie professionnelle

Bonjour à tous, J’ai une question concernant ma situation, voilà je suis actuellement en arrêt pour maladie professionnelle suite à un problème de ...

Logement social

Bonsoir à tous, j'ai besoin d'aide, on m'a attribué un logement social. Y a pas eu de visites de l'appartement, car il est neuf, on m'a envoyé le cont...

Comment me faire comprendre

Bonjour Quelques mois après mon divorce par une assistante sociale j'ai eu un logement en résidence maison de partage.. Il y avait une clause qu...

Accès magasin

Bonjour, Un commerçant peut-il refuser l'accès d'un client dans son magasin suite à un signalement effectué par celui-ci auprès de "Signal Conso" ...

Modification date limite portée sur promesse de vente

Bonjour, Lors d’une vente immobilière où je suis le vendeur , j’ai signé une promesse de vente le 9 juillet 2026 avec une date limite au 8 août. Ce...

Pension d’invalidité : arrêt maladie ou constatation médical

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant les conditions d’ouverture du droit à une pension d’invalidité de la CPAM, ainsi que ...

Assurance voiture

Bonjour , Nous voudrions savoir si c'est vrai . . . https://www.facebook.com/share/r/1DSc1CBGsQ/ Nous vous remercions infinimen...

Litiges avec un propriétaire qui loue sous une sci

Bonjour Je loue actuellement un bas de maison dont le propriétaire est une sci ( sci qui a l'adresse de son siège à mon adresse ). J'occupe le ...

Apl et apprentissage

Résolu

Bonjour, Un étudiant (+ de 25 ans) actuellement en contrat d'apprentissage (CDD) loue un logement nu depuis le 1/07/2026. Une demande d'APL a été e...

Haies rurales pays de bocage

bonjour mes terrains (prés en fermage) sont entourés de haies, celles qui ont survécu aux remembrements, présentes depuis 50 ans date d'acquisition de...

Changement de destination d'un local

Bonjour, Depuis un an, un local de stockage appartenant à un des copropriétaires, a été transformé en habitation. Nous l'avons signalé au syndic...

Peut on prendre plus de 35 jours de congés à ft?

bonjour, Peut on prendre plus de 35 jours de congés à France Travail sans avoir de problème? J'ai besoin de prendre 14 jours de congés et je n'a...

Prime d activités

Bonjour, Mon fils,24 ans vit chez nous gratuitement il touche la prime d'activité donc est allocataire,par contre il compte ses revenus avec les no...

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