Forum juridique et financier

Quedtion rétroactivité aah

Bonjour, Si je perçois un RSA couple et qu'on m'accorde l'Aah va .je sais qu'il déduisent le RSA perçois mais est ce que il déduirons ma partie...

Caf me demande mes relevés de compte bancaire.

Bonjour La caf me demande mes relevés de compte bancaire. Estimant que cette demande est intrusive, j ai refusé. Peuvent ils les demander d...

Achat camping neuf surcharge sortie chez mon concession

Bonjour lors de l'achat de mon premier neuf camping-car j'ai demandé au concessionnaire de poser un climatiseur des vernis hydraulique une batterie s...

Tout à l'égout rendant mon terrain impraticable à tout véhic

Bonsoir J'ai acheté une maison avec une quinzaine d'ares de terrain. Elle est reliée au tout à l'égout. Par contre très mauvaise surprise pour moi...

Un acompte pour des travaux de jardinage et petit élagage .

Bonjour. J'ai une question. Un artisan a fait un devis pour des travaux de tontes de pelouse, petit élagage et demande un acompte pour la quasi tot...

Prime d'activité et fin des revenus locatifs

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que le locataire va quitter dans un mois. Je vais le vendre et je n'aurai plus aucun revenu locatif ...

Je postule a une offre en cdi et on me propose de l'interim

bonjour, j'ai postulé pour un poste en cdi dans une entreprise dans laquelle j'ai deja bossé 15 mois a ce poste en interim.j'ai eu un entretien avec l...

Modalités de récupération des chèques de caution suite a çxv

Ma fille a loué un domaine pour organiser un mariage : salles + logements + mobilier pour un weed end. Après la fête , tout le domaine a été rendu san...

Validité d’une promesse d'embauche

Bonjour. J’ai reçu une promesse d'embauche qui comporte le poste occupé, la date du contrat (c’est un cdd), le lieu de travail mais où les horaires e...

Comment se réinscrire à france travail?

Bonjour, Comment on se réinscrit à France Travail? Ca faisait 3 mois que je n'étais plus demandeur d'emploi, j'ai fait de l'interim je n'aura...

Activité conservée france travail

Je suis fonctionnaire territorial titulaire. J'exerce depuis janvier 2026 une activité salariée secondaire de professeur de théâtre et d'artiste sous ...

Mon mari m'a quitté après 27ans de mariage

Bonjour,mon mari vient de me quitter après 17 ans de mariage et 3 enfants je suis dégoûtée le Ciel me tombe sur la tête,il me dit qu'il veut plus être...

Repise vie commune

Bonjour,Je viens de me remettre en couple avec mon conjoint car il est malade je vivais seule separee mais que de fait sans emploi avec rsa suis bient...

Contacter la caf depuis l'étranger

Bonjour, Je suis temporairement à l'étranger et je cherche à joindre la CAF mais je n'y arrive pas. Savez vous quel numéro composer??? Merci de ...

Piscine dans copropriété

Bonjour, Je suis propriétaire d un studio dans une copropriété avec piscine. Je loue mon studio à un locataire qui n utilise pas la piscine. ...

Est-ce légal ou non malgré que cela soit notre argent

Bonjour Je voulais savoir si c'était légal de demander à la banque Si on a le montant d'un chèque peut-on retrouver la personne à qui on a fait ...

Prélèvement de frais suite à remplacement de ma carte

Bonjour, Ma carte 24/24 de La Banque Postale étant périmée depuis avril dernier, j' ai en ai demandé une nouvelle à LP... qui a prélevé 15€ sur mo...

"label" de vignerons quels statuts (association ou micro-e)?

Bonjour, Un client qui est maintenant à la retraite depuis peu a créé il y a plusieurs années un "label" de vignerons qu'il avait intégré à son ent...

Factures d'une société radiée

Bonjour, j'ai un contrat avec une architecte d'intérieure depuis juillet 2025. Je viens de découvrir que sa société est radiée du registre du comme...

Information préoccupante

Bonjour je me suis avec mon conjoint qui avais déjà 3 filles nous avons eu un fils qui va avoir 6 moi j ai reçu une convocation pour une informati...

Vente legs sous estimé..

Bonjour je suis légataire universel d un ami (sans aucun lien de parenté) je serai donc taxé à 60% la maison est estimée à 262 000. Mon problème j a...

Jugement contrainte caf

Bonsoir. Suite à une contrainte de la CAF, que j’ai cintestrée, et lors de l’audience devant le TJ la CAF s est désistée. Dépens a sa charge. Imm...

Plan canicule scolaire

Bonjour Suite au plan canicule de l’education la directrice a cru bon de faire quitter les eleves de l’etablissement a 12h, les laissant sans trans...

A quelle adresse faut il écrire pour déclarer un deces

Le mari d'une amie est décédé et elle voulait savoir à quelle adresse faut il envoyer l'avis de deces

Exonération plus-value terrain attenant

Bonjour Je souhaiterais avoir votre avis sur un projet immobilier afin d’anticiper les conséquences fiscales liées à une future revente. Mon pè...

Facture d eau copropriété

Bonjour notre fournisseur d eau Veolia nous facture le m3 4,58€. Notre syndic répartit la facture en fonction de nos consommations individuelles a...

Droit are france travail

Bonjour, Je rencontre une difficulté de montant d'indemnisation avec France Travail pour vous expliquer le contexte : - avril 2019/septembre 2...

Asi aah et emploi

Bonjour , je touche une petion d invalidité de 335 euros qui est complété par l Asi 909 et 125 d aah ce qui fait environ 1041 par mois . Je vais tr...

Licenciement tardif par héritier du pére particulier employe

Bonjour, J'ai perdu mon particulier employeur en césu, ça fait 4 mois, je n'ai toujours pas mon licenciement de la part de son héritier. Ma questio...

1er versement rsa

Bonjour, j'ai fait une demande de RSA hier le 20 Juin 2026, j'ai 2 questions, je voudrais savoir combien de temps met la CAF pour donner une réponse ...

Calcul pour retraite 3 ans armée.

Bonjour, J ais été 3 ans engagé dont 3 tournante de 4 mois , 2 en centre Afrique et une en Calédonie. Les tournantes sont elles majorées pour la...

Litige promoteur vefa — réserves non levées et modification

Bonjour, Je sollicite l'avis du forum sur notre situation. Nous avons acheté une maison neuve en VEFA, livrée en juillet 2025. Près d'un an aprè...

Comparaison, crpc, oubli d’une mention jugement

Bonjour à tous, je venais vers vous pour avoir un renseignement; je vous explique le 2 mars 2026 j’ai été juger pour alcoolémie au volant, conduite s...

Participation frais couple marié

Bonjour Mon frère et ma belle sœur sont toujours mariés.Cette dernière a quitté le domicile et loue depuis 3 ans une petite maison pas loin. Ave...

Radiation pôle emploi,que faire pour le rsa?

Bonjour voilà je vous expose mon problème j'ai reçu une lettre de rdv de pôle emploi, mais voilà cette lettre est arrivé après ce fameux rdv du coup j...

Problème prestation nettoyage toiture et hydrofuge coloré

Bonjour, Nous avons fait appel en 2023 à une société pour nettoyage toiture + hydrofuge coloré. Suite au nettoyage, nous avons constaté que notr...

Durée conservation documents (immobilier)

Bonjour Quels inconvénients, pour le vendeur, à jeter les documents (propriété immobilière) avant les 30 ans préconisés ? Merci pour vos retours...

Déménagement avec enfants avant divorce

Bonjour, Je vais divorcer, on a des enfants, mon mari a un gros salaire et moi je ne travaille pas pour m’occuper des enfants. On me propose un tra...

Rachat de per

Bonjour, mon mari est retraité depuis peu et souhaite racheter un petit PER , la société nous envoie un document qui s'appelle Fiche de renseignements...

Quand payer mon loyer

Bonsoir, le 12 /05/2026 j'ai signé un contrat de location pour un logement conventionné ANAH à loyer social le 22/05 j'ai payé 271 € pour le mois ...

Ma demi sœur ne veux plus vivre chez son père comment faire

Bonjour, Voilà la fille de mon beau père vie avec nous une semaine sur deux et l’été un mois chez sa mère et l’autre avec nous, mais depuis un mome...

Envoie de document à neuilly contenteux

Bonjour, J'ai besoin de l'Adresse e-mail de Neuilly contentieux, car je voudrait leur envoyer des documents des preuves d'usurpation d'identité. ...

Différence entre une donation du vivant et la nue propriete

Bonjour je suis pacse et nous avons une maison en indivision. Mon ami a 2 enfants d un précédent mariage et moi 1 enfant. Nous souhaitons faire une do...

Blocage par un indivisaire pour la location d’un box (50/50)

Je suis propriétaire indivis à 50/50 d’un box (parking/cave) avec un autre indivisaire. J’ai trouvé un locataire prêt à louer le box au moins 100€/moi...

Souche de ma future propriété casse le mur du voisin

Bonjour, La maison que j'achète, sous compromis pour l'instant, a une souche de laurier qui s'est étendue sous un mur qui m’appartiendra pour aller...

Séparation et travaux de la maison payés par mon conjoint.

Bonjour, je me suis séparée tout récemment de mon conjoint, nous avons acheté une maison à part 50%, 50%. Depuis il a voulu sans mon avale eff...

Mon frere a abuse de la cb de ma mere de 2018 a 2026

Bonjour Ma mere est decedee le 11.04.2026 et j ai demande au notaire les releves de compte de ma mere depuis le deces de mon pere en juin 2018 I...

Carnet de séances à rembourser

Bonjour, J'ai pris un forfait de plusieurs séances à l'aquavelo. Je leur ai envoyé 2 mail pour les informer que je souhaitais être remboursée car ...

Taxe fonciere

Bonjour Quand on est usefruitier de sa maison et ages de revenus modestes qui paye la taxe fonciere et peut on etre exonorés?merci

Jours de fractionnement congés anticipés

Bonjour En CDI dans le domaine de la géotechnique, je me permets de vous soumettre une question. Depuis six mois, je demande à mon employeur les de...

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