Forum juridique et financier

Peut on se faire rembourser

Bonjour, peut on se faire rembourser une paire de boucles d oreilles or jaune 375/1000 perle de culture AKOYA RONDE 7/7 5MM ALPA

Préavis obligatoire école hors contrat

Bonjour, suite à un conflit entre la direction de l'école et nous, l'école hors contrat de nos 4 enfants nous demandent de désinscrire nos enfants....

L'installation d'un stop est il autorisé devant un portail?

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont l'entrée unique se fait par un portail également utilisé pour rentrer et sortir mon véhicule, et qui ...

Avis de prélèvement cesu. pourquoi ?

Bonjour, Ma mère emploi un jardinier depuis mai/juin 2025. Étant donné qu'elle ne dispose pas d'internet et que de toutes façons elle serait peu à ...

Recevabilité aah

Bonjour, voilà j ai 40 ans et j ai fait faire demande d aah le 17 novembre hors pour recevoir l accusé de réception je trouve long cette année aver ...

Achat de 2 semaines du 15 au 31 août dans une résidence pier

Bonjour, Je voudrais acheter une quinzaine du 15 au 31 août en tant que propriétaire dans une résidence Pierre et Vacances à Saint Tropez. Par c...

Auto net / prélèvement

je viens d'avoir un prélèvement de la part d'AUTO NET Dublin sans avoir souscrit un abonnement . Comment le résilier ?

Modification d'une servitude d'eaux usées

Bonjour, Nous bénéficions d'une servitude en tréfonds pour la canalisation de nos eaux usées. Il y a 6 ans un matin nous nous sommes aperçus que d...

Un héritier, c'est vu interdir de récupérer les papiers défu

Bonjour j' ai mon oncle qui est décès le 23/12 afin de pouvoir récupérer les papiers pour son enterrement nous sommes allés à la résidence senior où i...

Donation immo et don manuel

Bonjour, J ai souvent recours à votre site que je trouve très efficace et hé tiens à réitérer à chaque fois mes remerciements. Cette fois, je voudra...

Salarié aide à domicile et décès de l'employeur

Bonjour, Je me tourne vers vous car j'ai la demande d'une amie qui se trouve actuellement sans salaire suite au décès de la personne qu'elle gardai...

Salarié d'une entreprise étrangère sans présence en france

Bonjour, Je résume ma situation/question: Au plus simple, que doit faire un Americain qui a le droit de travailler en France (mon mari) pour etre sal...

E-mail d'une évaluatrice

Bonjour je vous explique suite a une signalement venu de chez la maman j'ai récupéré mes fille depuis le 17 mai j'ai eu plusieurs RDV avec une assista...

Oubli declaration compte étranger aux impôts après date limi

J'ai oublié de declarer compte a l'étranger après date limite de déclaration rectificative que faire et risques

Décision cour d'appel jamais transmise par notre avocat

Bsr Suite à une longue procédure judiciaire de treize années dans le domaine de la construction où nous sommes le maître de l'ouvrage (particulier)...

Comment changer son mot de passe sur la caf.fr?

Bonjour, Comment changer son mot de passe sur la caf.fr? Je rentre sur mon compte caf.fr, mais je ne vois pas la rubrique où on peut changer son...

Pensions agirc-arrco : baisse à venir pour de nombreux retraités

Pour les retraités en France, leur pension complémentaire pourrait bien baisser en 2026, malgré une légère augmentation de la pension de retraite de b...

Portes de placards, locataire ou propriétaire ?

Bonjour, je loue une maison depuis quasi 20 ans. Les porte de placards sont cassées, elles sortent des rails et s'ouvrent seules. Elles ont 40 ans. ...

Comment récupérer du mobilier pris par ma locataire ?

Bo.jour. en mai 2024 je loue un T3 meublé. Je fais 1 état des lieux d'entrée par vidéo puis retranscrit le plus important ss faire une liste exowtive ...

Declarer pension militaire

Bonjour, Je souhaiterais savoir dans quelle rubrique déclarer la pension militaire pour la caf. Dans la rubrique salaire ou retraite ? militair...

Formule zen lcl supprimée

Bonjour,j'ai appris par message que ma banque LCL va me supprimer mon abonnement formule zen en septembre 2025. Déjà je ne me souviens plus avoir sou...

Démembrement et droits de vote dans sas

Résolu

Bonjour, Je souhaite constituer une SAS et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. J’ai contacté un notaire pour...

Comment ce défendre en convocation

Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements car ma belle sœur ex belle sœur a porter plainte contre moi pour appel téléphonique malveillant, ...

Règles de procédures relatives à l'ase

Bonjour à tous et merci de lire ma demande. J'ai un enfant suivi en AEMO et je ne trouve pas les lois qui correspondraient au code de procédure pé...

Trêve hivernage

Bonjour, je voudrais un renseignement j ai mon ex copine qui habite toujour chez moi et que elle est pas sur le bail et elle m’a dit que je peu pas la...

Prime équipement

Bonjour, ma fille est en 1ère année de lycée professionnel en 2MRC1 j'ai reçu la bourses du 1er trimestre mais je comprends pas je n'ai pas reçu la pr...

Jugement commission de surendettement

Bonjour, j’ai déposé un dossier sur honnêtement le 10 septembre, il a été recevable le 18, nous avions 600 000 d’dettes, nous avons pu 400 000 € dans ...

Retraite réversion

Bonjour Je souhaite discuter d'un problème de retard de paiement de la réversion de ma mère depuis 2021

Contestation de classement sans suite,cour appel

Bonjour, J'ai contesté un classement sans suite, aujourd'hui en enquête dirigé par le procureur général de Douai. Je ne reçois aucune nouvelle, j'a...

Détournement argent société en faillite

Bonjour, notre société est en liquidation judiciaire depuis 10 jours. Nous sommes plusieurs employés a être au courant que mon patron retirais beaucou...

Héritage 2000 euros et l ahh

bonjour, je vais percevoir un héritage de 2000 € suite à un partage de biens que nous avons hérité et partager nous sommes avec le notaire ceux qui re...

Deux augmentations de retraites pour 13m de pensionnés cet automne

Les pensions de plus de 13 millions de retraités vont augmenter durant l'automne. Une première hausse concerne les pensions du régime général de l'Ass...

Modalités rupture conventionnelle

Bonjour J'ai RV fin janvier avec mon employeur pour envisager une rupture conventionnelle Je suis en CDI dans cette entreprise depuis fin sept...

Declaration de travailleur non salarié pas pris en compte

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Désespérée mon employeur m'a t il blacklisté?

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Bonjour, Voilà 2 ans et demi que je recherche un emploi en tant que chef de projet CRM ou MOA AMOA PMO sans succès j'ai 6 ans d'expérience en gestion...

Litige avec mon bailleur social

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Bonsoir voilà bientôt deux ans que je sollicite mon bailleur pour une fuite d eau provenant d une colonne de pluie et qui dégrade mon mur de cuisine q...

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Je suis locataire d une maison individuelle ,hors j ai des gouttières en zinc qui sont percées par place au raccord de continuités, à qui appartient l...

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Bonjour, Mon syndicat de copropriété me facture des frais pour des travaux à venir dans le parking souterrain de la copropriété. Apparemment ce...

Annulation du prêt et remboursement de prime d'assurance

Bonjour. Après voir signé une offre de prêt immobilier le 14 avril 2025, prorogé par la banque à 2 reprises, le prêt n'a toujours pas été débloqué ...

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Bonjour, Je suis en arrêt logue maladie depuis le 8 Février 2023 à cause d'un gros problème au genou gauche, malgré les soins apportés aucune solut...

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Construction d'un hangar sans permis de construire

Bonjour, J'ai commencé la construction d'un hangar ouvert de 100m2 dans mon jardin il y a quelques semaines, les poteaux et quelques tuiles avaient...

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