Forum juridique et financier

Bonjour Beaucoup de publicité pour les donations. C'est vrai que c'est tentant. Mais expliquez SVP ce qui se passe au décès du donateur. Le rapport p...

Bonjour pour le moment je perçois laah je souhaiterais m’acheter un appartement à Paris 63000 euros en résidence secondaire est ce que mes droits aspa...

Bonjour, J’ai reçu un certificat de non apel cela veut dire quoi ??

Bonjour, J'envisage de vendre mon appartement pour acheter une maison en ajoutant un pécule.  Mais je n'ai aucune garantie bancaire du fait de ma pen...

Bonjour, Impossible de faire l'actualisation sur France Travail? Je vais dans mon espace personnel et il est écrit " pas d'actualisation nécessaire...

Bonjour, Dans la galerie marchande d'un centre commercial, j'ai été démarché par le commercial d'une société spécialisée dans le remplacement des par...

Bonjour j ai acheté un appartement en septembre 2023 dans une résidence privée à la réception de la remise des clés au copropriétaires il y avait 6 pl...

j ai les Huissiers Réunis de St Priest qui ont vendus dossiers de 2011 a EOS , ont commençé a   saisir sur ma retraite et ce jour j en reçois encore 2...

Bonjour, L'avocate poursuivante pour une adjudication de maison me propose de me représenter pour enchérir, est-ce compatible SVP ? Merci, MS...

Les transmissions patrimoniales sont au cœur des préoccupations de nombreux seniors. Les dons aux petits-enfants, bien qu'étant souvent envisagés comm...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y aura des changements en 2027, pour les transmissions, pour les personnes de plus de 80 ans. Je vous remercie d'av...

Bonjour, 15 lots/49 ont de fait de l'installation d'une terrasse ou d'une véranda une superficie supérieure à ce qui est décrit dans l'actuel État De...

bonjour  j aimerai un avis sur une situation compliquée . En février 2026 on emménage dans une maison. lors de l'état des lieux,  ma compagne a fait l...

Bonjour, Je mets ma maison en vente. Un acheteur s'est présenté. Le mail qu'il a fourni à l'agence est russe mais pour que je lui envoie le DPE il a ...

Que se passe t il si un légataire universel dans une succession ne fait jamais de déclaration de succession, mais prend possession de son legs, change...

Bonjour, J'ai 2 enfants :j'ai  mon premier enfant(qui a 10 ans) en garde alternée avec mon ex-conjoint et je suis maman solo de mon deuxième enfant...

Bonjour. Au mois de Novembre 2026,j'aurais 74 ans. Marié et plus d'enfants en charge. Est-ce en 2027, je bénéficierais d'une demie part supplémentai...

Bonjour,  J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Mal...

Bonjour le père de mon fils et moi ’avais effectué une demande de pièces identité pour mon fils quand il avait 6mois de naissance.la préfecture avait ...

bonjour, j' ai changé mes lunette par le 100 santé chez l' opticien le 10 septembre les verre des essilor economique sont tout le temps sale et gras e...

Bonjour je suis suivi part une assiante social part un ccas pour un ppe car j ai signaler pour une mesure éducative mon assiante social m'a renvoyer t...

Bonjjour  Nous sommes trois enfants a petite maison de campagne de nos parents est en indivision  notre frére cadet y habite .IL y a 5 petits enfants...

Bonjour je suis auto entrepreneur dans le Multi services.je fais un peu de mecanique ,changement de chauffe au,création de salle de bain,carrelage etc...

Bonjour, je souhaiterais avoir un petit renseignement. J'ai hérité d'un terrain agricole de 6000m2 qui est composé d'une vigne familiale, d'un verger...

Bonjour, J'ai besoin de vos avis. J'ai réservé une prestation à 80 € sur Planity et payé 32 € d'acompte. Les conditions disaient que l'acompte était ...

Bonjour  Nous avons vendu notre maison le 3 août  Il y avait un accord pour la taxe foncière au prorata au  3 août  ,septembre et octobre  Ayant un...

Bonjour, Le conjoint de ma meilleure amie aimerait effectué son service militaire vu le contexte actuel. Il a 31 ans, il est en CDI, et il voudrait l...

Bonjour à tous J’avais déposé chez un commissaire priseur des objets en vue d’une vente eaux enchères publique future. La vente n’a pas eu lieu Le com...

Bonjour,  je cherche une solution pour financer un complément de 60000 euros durée 6 ans  sur un projet immobilier de 445000 euros avec un remboursen...

Bonjour Ma question est de savoir si l'usucapion "court" et se transmet d'un propriétaire au suivant. Exemple concret: Une petite parcelle le long ...

bonjour, Je vais faire des travaux qui nécessite une autorisation d'urbanisme par une entreprise. L'entreprise contractuellement prend a sa charge la...

Bonjour, J'ai trois fils pour la donation  de ma maison j'ai 70 ans combien dois je payer la valeur de la maison estimé 400000 euro pour garder la ...

Bonjour, Pourriez m'indiquer qui paie le foncier quand on fait une donation partage de sa maison en faveur des enfants et si en tant que nue propriét...

Bonjour, Je voudrais savoir si les murs qui clôturent notre maison sont mitoyens ou pas? sur le plan cadastral nous avons des murs qui sont souligné...

Bonjour Nos retraites sont assez minimes. avons-nous droit à une exonération en 2027?

Bonsoir,  Le coût de la modification de l' État Descriptif de Division peut-il être financé à l'aide du Fonds Travaux ?  Merci pour votre retour.  ...

Bonjour à tous, Je suis aux prises avec une histoire d'Ô assez singulière. Je suis maintenant une vieille dame de 80 ans qui souffre énrmément du do...

Bonjour, Gestionnaire depuis peu d'une petite copro, je m'interroge sur la répartition de travaux de réparation d'un chéneau. Je vois surement compli...

Bonjour, J'ai contacté une avocate pour savoir comment se passe les votes dans un copropriété avec 2 appartements. Le propriétaire au dessus de ...

Je n’ai plus mon numéro de sécu je voudrais me connecter grâce à mon nom 

Bonjour, Notre véhicule a été volé puis rapidement retrouvé ( 6 jours ) par la Gendarmerie lors d'une utilisation "mafieuse" et conservé ( 3 mois ) s...

Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu pour 2027 est désormais disponible. Il indique les seuils d'imposition en fonction du nombre de parts fisca...