Forum juridique et financier

Revente lingot d'or

Bonjour, Mon mari a revendu des lingots d'or à une agence hier soir, sans se rendre compte que les conditions n'étaient pas du tout avantageuses po...

Bijoux et déclaration de succession

Bonjour, Est-il obligatoire de déclarer les bijoux dans la déclaration de succession ? Je ne suis pas d'accord avec mes cohéritiers qui ne ve...

Rétablissement de bornes existantes

Bonjour, que se passe t-il si le plan d’arpentage et le plan de bornage du terrain contigu ne présente pas les même mesures dans le cadre d’un rét...

Créneau et stationnement devant portail

Bonjour, Des moniteurs d'auto-école viennent régulièrement apprendre à leurs élèves à faire des créneaux devant mon portail (=entrée et sortie de v...

Tout a l'égout

Mon branchement au tout a l'égout a étais fait avant 2012 et en 2026 ont me réclame une taxe de branchement de 5000 euro normal ou pas y a t il presqu...

Déplacement du compteur d'eau du voisin

Bonjour, Je viens d'acheter une maison et le compteur d'eau de mon voisin se trouve sur ma parcelle. Son raccordement au compteur passe sous le mur...

Renégociation assurance emprunteur et tableau d'amortissemen

Bonjour, Lors de la renégociation de l'assurance emprunteur d'un crédit pour particulier qui est en cours depuis 3 ans, la banque de l'emprunteur ...

Le propriétaire ne donne pas de quittances de loyer

Bonjour Je suis locataire depuis 2021et le propriétaire ne m'envoie plus de quittance depuis presque 1 an, il répond pas au téléphone ni aux mail i...

Succession avec testament et légataires universels

Bonjour, J'ai ce jour (21/04/2026) reçu un e-mail d'un notaire concernant la succession de ma grand-mère décédée le 17/09/2025. Nous sommes 9 hé...

Problème de voirie

Bonjour Je suis en location et le chemin pour arriver à la maison et vraiment endommagé (c’est les montagnes russes). Le chemin n’est pas communal...

Carnet entretien immeuble faux

Bonjour, Le carnet d'entretien de l'immeuble a été joint au compromis de vente. La vente a bien eu lieu (appartement en copropriété). Cependant,...

Voisinage bruyant

Bonjour, Depuis 2020 une famille a coté de chez moi ( nous somme en maison mitoyenne ) fait du tapage que sa soit en diurne ou nocturne ( ils on m...

Comment faire pour que mon ex conjoint donne le traitement f

Bonjour, Avec le père de mon fils nous sommes séparés depuis 3 ans. Notre fils a été diagnostiqué tdah début d'année dernière, vue une neuropsychol...

Restitution cautioon voiture de location

Bonjour, J'ai rendu une voiture de location à la société "Enterprise", voiture fournie par mon assistance de la Maif. Je l'ai rendue mercredi derni...

Anomalie commande facturation en ligne

Bonjour, Je vous remercie de me donner rapidement des conseils pour moi et pour d'autres. Je mets en pointillé tout ce que je veux cacher pour l...

A qui appartient le terrain

Ma mère est décédé elle avait fait le nécessaire pour sa maison mais pour un terrain elle n'a rien fait nous étions 3 sœurs mais une est décédé est ce...

Renoncer au rsa

Bonjour, Quelqu'un d'entre vous a déjà renoncer à ses droits RSA? Je ne perçois rien depuis 1 an et ne souhaite pas le retoucher si toutefois me...

Mettre en location

Bonjour, Je souhaiterai mettre en location ma résidence principale, j ai un emprunt bancaire. Dois- je demander l autorisation à ma banque? Je s...

Choix structure patrimoniale investissement locatif

Bonjour, Je vous sollicite pour des réponses et avis à plusieurs questions que je me pose, à l’occasion d’un nouvel achat immobilier pour investiss...

Taxe d habitation

BONJOUR j'ai une residence secondaire à vendre devrais je payer la taxe d habitation tant qu'elle n'est pas vendue? merci

Déclaration d'impôt sur le revenu d'une auto-entreprise

Bonjour. J'ai une auto-entreprise. Avec ma déclaration pré-remplie personnelle est ajouté dans l'envoi un 2ème formulaire 2042 CK PRO. Sachant q...

Droit du travail salarié

J'ai un cdd de 4 mois en tant que chauffeur voyageur. Mon employeur veux me faire conduire des camions faute de travail pour combler mes 35h semaine....

Salaire pour un cdd de 4 semaine, faut il le mensualiser ?

Bonjour, Je me pose la question, si j'ai recours à un CDD pour accroissement d'activité qui ne durera que 4 semaines, sur son bulletin de paie est ...

Comment récupérer mes cotisations retraite après cessation ?

Bonjour à tou.te.s, J'ai travaillé sous le régime général comme seul salarié d'avec une petite entreprise de traduction que j'avais créée. Au momen...

Déclaration donation

Bonjour j'ai fait une donation a mon frère le 17/03/2026 de 4500 euros et le 19/03/2026 de 2500 euros. Faut-il faire deux déclarations ou une se...

Contestation de la retenue sur caution

Bonjour, Ma maman a quitté son logement meublé en résidence sénior ( je ne trouve rien sur d'éventuelles particularités qui s'appliqueraient dans c...

Déclaration donation

Bonjour si je fais une donation a un frère de moins de 10000 euros et qu'il fait la déclaration aux impots hors délais de 15 jours y a t-il une pén...

Remplacement chaudière à gaz

Bonjour, nous sommes locataire depuis Octobre 2023 la chaudière à gaz est souvent en panne l'immeuble à une quinzaine d'années j'ai demandé ...

Comment obliger le syndic à se conformer à l'article 18-1a

Notre syndic nous certifie qu'il est obligé d'ajouter la TVA après avoir calculer ses honoraires sur les travaux HT. Existe il une jurisprudence qui p...

Loyer impayé

Bonjour, Pourquoi j’ai été convoqué au tribunal en octobre pour ma dette locative, et pas avant? Vu que la trêve hivernale est terminée

Comment trouver des réponses suite à des appels spams etc

BONJOUR Bien que je sois malentendante et que je ne peux pas répondre aux appels... Comment puis je faire pour trouver des solutions car je reço...

Acompte sur préavis de licenciement

Bonjour depuis le 4 avril 2026 je suis en préavis de licenciement jusqu'au 3 mai, et ayant travaillé 3 jours ce mois ci car maintenant mon préavis est...

Statut etam

Bonjour, Je suis embauchée depuis environ 10 mois avec un statut ETAM C dans une entreprise de travaux publics, au sein du service études. Ma ...

Est-ce que quelqu’un a déjà eu une situation comme la mienne

Fermé

Est-ce que quelqu’un a déjà eu une situation comme la mienne ? Pendant mon examen de conduite, tout s’est très bien passé dans l’ensemble. J’ai seule...

Annulation successives d4assurances

bonjour une assurance a été contracté par l'entreprise au nom du couple alors que Mr était handicapé et sous oxygène signé des deux partis en prése...

Livraison véhicule d'occasion non conforme

Bonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant un litige avec une concession automobile suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occa...

Refus de participer à une enquête interne pendant un arrêt m

Bonjour, Je sollicite vos conseils concernant ma situation professionnelle. J’ai effectué un signalement pour harcèlement moral au sein de mon e...

Comment faire pour que ma mère me rende mon argent

Bonjour, je n’ai vu personne dans mon cas, je voudrais votre aide car je ne sais pas quoi faire. en 2021 j’ai eu un accident de voiture, la voiture...

Mise en ehpad d'un parent

La sœur de mon mari a placé son papa en ehpad. Nous sommes les seuls a avoir reçu l'engagement de paiement de l'ehpad. Aucun médecin ne nous a contact...

Renseignement sur ma boite

Bonjour, Je suis peinture en bâtiment mon patron me fait venir a 7h30 au dépôt pour charger le camion et me dit que l on est payer a 8h une fois su...

Prelevement abusif

Bonjour j'ai constater un prélevement abusif ,non solliciter je voudrais l'arreter et être rembourser !!

Prestation de serment déclaration de succession

Bonjour, mon notaire m'a envoyé un mail au sujet du futur rendez-vous de prestation de serment pour la déclaration de succession de mon père ( rend...

Cadre jour férié/repos

Bonjour, Je suis cadre forfait 218 jrs ! Dans l'année 6rtt + 30jrs de CP. On m'impose mon jour férié comme repos, je suis dans la vente, que le mag...

Garde suite à séparation

Bonjour, Nous sommes en train de nous séparer et avons une fille de 11 ans. Nous vivons encore sous le même toit en attendant la vente de la maison...

Visite médiatisé

Bonjour.je suis en visite médiatisé tout les quinze jours c est la première visite et je suis actuellement en intérim avec promesse d' embauche et auj...

Objet : question à propos de la nationalité française

J'ai mon grand père résidant en France depuis 2007 (depuis 19 ans) il as deux enfants et deux filles né en France (les 4 sont nés en France) sauf mon ...

Gestion des rétrocession dans la déclaration 2042 c pro

Bonjour. Je suis nouveau sur ce forum. Dans le cadre de la déclaration sociale et fiscale unifiée faite dans une déclaration 2042 C PRO, on déclare...

Revenus non commerciaux non professionnels case 5nd absente

Bonjour, Je déclare habituellement dans "Revenus non commerciaux non professionnels" (2042 C PRO) les revenus tirés d'un studio meublé dans la case...

Cotisations non réglées

Bonjour, Mon employeur ne paie plus ni les cotisations salariales ni les cotisations CRR depuis un an et demi et 2 trimestres de mutuelle oblig...

Problème de dette avec des jeux en ligne

Bonjour, mon fils a des dettes concernant des jeux en ligne.il vit chez mes parents, il n'a pas de revenus, il perçoit le Rsa d'environ 400 euros par ...

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