Taxe d'habitation pour une cave ?
BR
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Bonjour,
Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance" . Or il s'agit d'une cave vétuste de 3 m2 avec porte en bois d'un immeuble costruit en 1900.
Or je lis dans votre rubrique "Locaux imposables" .."sont donc cocernés les garages, jardins d'agrément, stationnements privatifs, serres d'agrément et autres constructions (remises etc...)
Voudriez vous bien me dire comment contester ? Car en telephonant, la personne du service concerné me dit que mon avis est "normal", mais j'en doute . Nulle part je vois que les caves d'immeuble sont imposables !
Auriez vous des arguments à me donner (texte explicite par ex) ou modele de lettre ?
Je vous en remercie vivement.
Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance" . Or il s'agit d'une cave vétuste de 3 m2 avec porte en bois d'un immeuble costruit en 1900.
Or je lis dans votre rubrique "Locaux imposables" .."sont donc cocernés les garages, jardins d'agrément, stationnements privatifs, serres d'agrément et autres constructions (remises etc...)
Voudriez vous bien me dire comment contester ? Car en telephonant, la personne du service concerné me dit que mon avis est "normal", mais j'en doute . Nulle part je vois que les caves d'immeuble sont imposables !
Auriez vous des arguments à me donner (texte explicite par ex) ou modele de lettre ?
Je vous en remercie vivement.
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3 réponses
une cave est une dépendance donc c'est normal d'avoir une taxe.
Vous pouvez toujours réclamer mais ça conduira inévitablement à une imposition corrective de l'année précédente
Vous pouvez toujours réclamer mais ça conduira inévitablement à une imposition corrective de l'année précédente
Merci beaucoup Flocroisic de votre réponse
J'avais d' abord en effet besoin d'un 1er repere : oui ou non une simple cave est-elle taxable. Mais j'aimerais pouvoir en savoir plus !
- Je ne le vois mentionner nulle part. On parle plus de remise
Pour moi il n'en est rien car elle fait 3m2, sans électricité, humide, dans l'état de
la construction de l'immeuble en 1900.
- Je ne connais personne payant une taxe séparée pour sa cave ,on me parle
d'erreur.
Donc, êtes vous bien sur de vous ?
D'autre part je m'appretais a faire une réclamation. Je suis arrêté dans mon élan, car en effet je ne voudrait pas me voir rectifier sur les années antérieures, si c'est cela qu'il faut comprendre a votre remarque.
En savez vous donc un peu plus, savez vous s'il y a un texte précis la-dessus, et en somme le "risque" de réclamer est il réel ?
Je serais vraiment très content et soulage d'un cote ou de l'autre d'avoir des points clairs sur le sujet, et d'avance je vous en remercie vivement.
J'avais d' abord en effet besoin d'un 1er repere : oui ou non une simple cave est-elle taxable. Mais j'aimerais pouvoir en savoir plus !
- Je ne le vois mentionner nulle part. On parle plus de remise
Pour moi il n'en est rien car elle fait 3m2, sans électricité, humide, dans l'état de
la construction de l'immeuble en 1900.
- Je ne connais personne payant une taxe séparée pour sa cave ,on me parle
d'erreur.
Donc, êtes vous bien sur de vous ?
D'autre part je m'appretais a faire une réclamation. Je suis arrêté dans mon élan, car en effet je ne voudrait pas me voir rectifier sur les années antérieures, si c'est cela qu'il faut comprendre a votre remarque.
En savez vous donc un peu plus, savez vous s'il y a un texte précis la-dessus, et en somme le "risque" de réclamer est il réel ?
Je serais vraiment très content et soulage d'un cote ou de l'autre d'avoir des points clairs sur le sujet, et d'avance je vous en remercie vivement.
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