Taxe d'habitation pour une cave ?

BR - 30 nov. 2010 à 17:11
 BR - 2 déc. 2010 à 18:20
Bonjour,

Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance" . Or il s'agit d'une cave vétuste de 3 m2 avec porte en bois d'un immeuble costruit en 1900.
Or je lis dans votre rubrique "Locaux imposables" .."sont donc cocernés les garages, jardins d'agrément, stationnements privatifs, serres d'agrément et autres constructions (remises etc...)

Voudriez vous bien me dire comment contester ? Car en telephonant, la personne du service concerné me dit que mon avis est "normal", mais j'en doute . Nulle part je vois que les caves d'immeuble sont imposables !

Auriez vous des arguments à me donner (texte explicite par ex) ou modele de lettre ?

Je vous en remercie vivement.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 044
30 nov. 2010 à 21:58
une cave est une dépendance donc c'est normal d'avoir une taxe.
Vous pouvez toujours réclamer mais ça conduira inévitablement à une imposition corrective de l'année précédente
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