Feuille de soins : délai de remboursement et date limite
Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.
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Février 2023
28 février
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Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge
Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.
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Divorce pour faute : Code civil, preuve, durée et conséquences
Le divorce pour faute est encadré par la loi et le Code civil. Quels faits peuvent justifier un divorce pour faute, avec des exemples tirés de la jurisprudence.
27 février
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Connaitre l'expéditeur d'un recommandé
Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.
24 février
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Permis international : prix, demande, délai
Le permis international s'obtient sur simple demande. Mais les délais de procédure peuvent être plus ou moins longs. Quand et comment demander un permis international. Et quel est son prix.
23 février
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Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat
Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un décès.
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Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés
Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.
22 février
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Gérer mes biens immobiliers (GMBI) via le site des impôts
Un service du site des impôts permet aux propriétaires de gérer leurs biens immobiliers en simplifiant leurs démarches administratives et fiscales. Mode d'emploi.
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Comment calculer un pourcentage - Réduction ou augmentation
Comment calculer facilement un pourcentage, d'augmentation ou de réduction. Ou comment appliquer un pourcentage, par exemple de remise. Formules et exemples de calcul.
21 février
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Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités
Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.
20 février
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Lettre de demande de logement au maire : exemple
Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.
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Arrêt de travail (arrêt maladie) : salaire, sortie, contrôle
L'arrêt de travail pour maladie (congé maladie) entraîne la suspension du contrat de travail. Les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien du salaire, de contrôle des sorties et de licenciement. Jusqu'à la visite médicale de reprise.
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Interdit bancaire : durée et droit bancaire
Etre interdit bancaire ne supprime pas tous vos droits vis-à-vis des banques. Voici les règles légales à connaitre pour les faire valoir.
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Modèle de mail d'absence : exemple gratuit
Si vous recherchez un exemple de mail d'absence simple et concis, voici un modèle type que vous pouvez librement reproduire.
16 février
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Promesse d'embauche : modèle de lettre type et exemples
Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre
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Raison sociale d'une entreprise : définition, exemples et choix
Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ? Définition et exemples. Différences avec la dénomination sociale et le nom commercial. Comment choisir sa raison sociale.
15 février
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Pension alimentaire : montant et tableau de calcul
Comment calculer le montant d'une pension alimentaire avec la grille officielle et le tableau du ministère de la Justice. Définition et mode d'emploi du barème, avec les pièces et justificatifs à fournir au juge ou à la Caf.
13 février
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Attestation responsabilité civile : comment l'obtenir vite
Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.
9 février
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Montant net social : définition et mention sur la fiche de paie
Qu'est-ce que le montant net social ? Voici la signification et les règles de calcul de ce montant figurant bientôt sur le bulletin de paye.
7 février
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TTC ou toutes taxes comprises : définition et calcul
Que signifie l'expression TTC ? Définition et calcul du TTC toutes taxes comprises et du HT hors taxes