Passer le bac en candidat libre en 2024
Il est possible de passer le bac 2024 en candidat libre, à condition de commencer la procédure d'inscription dès l'automne 2023. Les conditions et les démarches à suivre.
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Février 2023
28 février
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DPE (Diagnostic de performance énergétique) : validité, obligation
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement. Définition, contenu et durée de validité du diagnostic de performance énergétique, avec les étiquettes et classes et les règles d'affichage.
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Feuille de soins : délai de remboursement et date limite
Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.
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Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge
Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.
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Divorce pour faute : Code civil, preuve, durée et conséquences
Le divorce pour faute est encadré par la loi et le Code civil. Quels faits peuvent justifier un divorce pour faute, avec des exemples tirés de la jurisprudence.
27 février
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Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître
Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.
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Connaitre l'expéditeur d'un recommandé
Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.
24 février
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Permis international : prix, demande, délai
Le permis international s'obtient sur simple demande. Mais les délais de procédure peuvent être plus ou moins longs. Quand et comment demander un permis international. Et quel est son prix.
23 février
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Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat
Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un décès.
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Les droits de la femme enceinte au travail
La femme enceinte sous contrat de travail bénéficie d'un statut protecteur défini par le Code du travail, notamment en matière d'horaires, de licenciement ou d'absences. Les droits de la femme enceinte dans l'entreprise.
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Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation
En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.
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Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés
Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.
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Certificat d'hérédité : comment l'obtenir
Comment demander et obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier lors d'une succession. Faut-il demander au maire ou au notaire le certificat d'hérédité ? Les démarches.
22 février
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Gérer mes biens immobiliers (GMBI) via le site des impôts
Un service du site des impôts permet aux propriétaires de gérer leurs biens immobiliers en simplifiant leurs démarches administratives et fiscales. Mode d'emploi.
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Comment calculer un pourcentage - Réduction ou augmentation
Comment calculer facilement un pourcentage, d'augmentation ou de réduction. Ou comment appliquer un pourcentage, par exemple de remise. Formules et exemples de calcul.
21 février
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Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités
Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.
20 février
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Lettre de demande de logement au maire : exemple
Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.
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Arrêt de travail (arrêt maladie) : salaire, sortie, contrôle
L'arrêt de travail pour maladie (congé maladie) entraîne la suspension du contrat de travail. Les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien du salaire, de contrôle des sorties et de licenciement. Jusqu'à la visite médicale de reprise.
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Interdit bancaire : durée et droit bancaire
Etre interdit bancaire ne supprime pas tous vos droits vis-à-vis des banques. Voici les règles légales à connaitre pour les faire valoir.
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Modèle de mail d'absence : exemple gratuit
Si vous recherchez un exemple de mail d'absence simple et concis, voici un modèle type que vous pouvez librement reproduire.