Location d'un coffre-fort à la banque : prix, déclaration
L'ouverture, la détention ou la clôture d'une location d'un coffre-fort dans une banque doit être déclarée à l'administration fiscale. Prix et avantages.
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Février 2023
17 février
16 février
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Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien
La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans une maison ou un appartement.
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Promesse d'embauche : modèle de lettre type et exemples
Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre
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Raison sociale d'une entreprise : définition, exemples et choix
Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ? Définition et exemples. Différences avec la dénomination sociale et le nom commercial. Comment choisir sa raison sociale.
15 février
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Pension alimentaire : montant et tableau de calcul
Comment calculer le montant d'une pension alimentaire avec la grille officielle et le tableau du ministère de la Justice. Définition et mode d'emploi du barème, avec les pièces et justificatifs à fournir au juge ou à la Caf.
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L'obligation alimentaire entre parents, enfants et grands-parents
L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par la loi et le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs mais aussi les enfants majeurs, les parents et les beaux-parents. Les droits et devoirs réciproques des parents, grands-parents et enfants.
13 février
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Attestation responsabilité civile : comment l'obtenir vite
Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.
9 février
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Montant net social : définition et mention sur la fiche de paie
Qu'est-ce que le montant net social ? Voici la signification et les règles de calcul de ce montant figurant bientôt sur le bulletin de paye.
7 février
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TTC ou toutes taxes comprises : définition et calcul
Que signifie l'expression TTC ? Définition et calcul du TTC toutes taxes comprises et du HT hors taxes
6 février
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Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation
Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de famille et règles du Code civil, notamment après un divorce ou pour un mineur.
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Frais d'échange de billet SNCF : tarif et règles
Des frais d'échange ou de remboursement d'un billet SNCF peuvent être facturés si vous l'annulez tardivement. Voici les règles tarifaires applicables.
2 février
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Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.
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Caméra de surveillance extérieure : la réglementation
L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.