Eurl : définition, avantages, statuts
[EURL] L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl), ou Sarl unipersonnelle, est une Sarl à un seul associé. Présentation de cette forme d'entreprise : définition, avantages et statuts.
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Septembre 2021
15 septembre
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Ouvrir un bar : réglementation et démarches
Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d'ouverture, les formalités à suivre et les coûts applicables pour l'ouverture et le création d'un débit de boissons avec ou sans Licence 4.
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Tableau comparatif des différents types de sociétés
Ce tableau vous permet de comparer les différentes formes de société pour trouver le statut le plus adapté à votre projet de création d'entreprise.
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Pluriactif ou polyactif : le cumul TNS et salarié
Est considéré comme pluriactif ou polyactif une personne qui cumule les statuts de non-salarié et de salarié. Les pluriactifs paient les cotisations liées à chacun de ces deux statuts.
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Domicilier l'entreprise au domicile du dirigeant
La création d'entreprise passe par la domiciliation de son siège social. Eventuellement au domicile du dirigeant. Les règles à respecter.
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Contrat de franchise : définition, avantages, exemples
Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? Comment choisir sa franchise ? Les règles à connaitre si vous souhaitez créer une entreprise en franchise.
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SASU : définition, statut et avantages
[SASU] La SASU est une SAS avec un seul associé. Présentation des principales caractéristiques de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
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Portage salarial : définition, droit et statut juridique
Le portage salarial peut être une solution pour ceux qui veulent exercer une activité indépendante sans se lancer dans la création d'une entreprise. Comment fonctionne le portage salarial.
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Aide à l'embauche d'un senior : conditions et démarches
Les employeurs peuvent obtenir une aide de 2000 euros pour tout salarié de 45 ans et plus embauché en contrat de professionnalisation.
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Contrats ou emplois d'avenir : définition, aides, avantages
Les emplois d'avenir (ou contrats d'avenir) permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'Etat en cas d'embauche de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés pour trouver du travail.
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Titre emploi-service entreprise (TESE) : contrat, embauche
[TESE] Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet de simplifier les procédures d'embauche de salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés. Formalités et mode d'emploi de ce contrat de travail simplifié pour les TPE.
13 septembre
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Contester le permis de construire du voisin : délai et motif
Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.
10 septembre
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Modèle de quittance de loyer gratuit
La quittance de loyer prend la forme d'une simple lettre signée par le bailleur et adressée par courrier ou par email. Voici un exemple de quittance de loyer et des conseils pour l'envoyer.
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Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction
Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.
8 septembre
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Congé sans solde : définition, préavis, refus
Comment demander et obtenir un congé sans solde auprès de son employeur. Et à quelles conditions. Définition, démarches, procédure et droits du salarié.
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AGO ou AGE de société : les différents types de décisions
La distinction entre AGO et AGE est importante puisque la nature des décisions votées est différente ainsi que les modalités de quorum et de majorité. Le point sur les AGE et AGO des sociétés.
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Affectation des résultats de société : décision et formalités
L'affectation des résultats d'une société à la clôture de l'exercice doit suivre la procédure prévue par la législation. Le point sur les règles applicables en matière de réserve, de report à nouveau ou de distribution.
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Seuils de majorité en AGO-AGE de société : décisions, votes
La loi impose des conditions de majorité pour toute décision d'assemblée générale de société, AGO ou AGE. Ces conditions varient en fonction de la nature ordinaire ou extraordinaire de l'assemblée générale.
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Assemblée de SNC : règles de procédure et de vote
Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les sociétés en nom collectif (SNC). Une grande liberté est ainsi laissée aux statuts pour fixer les règles d'organisation et de vote en AG.
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Dépôt des comptes annuels au greffe : documents et publicité
Le dépôt des comptes annuels d'une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité de publicité des comptes en principe obligatoire. Démarches, formalités et documents à déposer par la société.