Ouvrir un bar : réglementation et démarches

Ouvrir un bar : réglementation et démarches Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d'ouverture, les formalités à suivre et les coûts applicables pour l'ouverture et le création d'un débit de boissons avec ou sans Licence 4.

Les démarches qui suivent doivent être accomplies une fois que l'entrepreneur a décidé de créer son entreprise. Avant de se lancer dans ces formalités administratives, il doit donc avoir accompli certaines étapes indispensables : réalisation d'un bilan personnel et professionnel, élaboration du concept, recherche et aménagement du local, réalisation d'une étude de marché, établissement des prévisions financières sur plusieurs années, création d'un dossier pour l'obtention d'un éventuel prêt auprès de la banque, etc.

Quelle forme juridique choisir pour un bar ?

Vous devez choisir le statut juridique de votre entreprise. Le plus souvent, les restaurants ou les snacks prennent la forme :

  • d'une SARL s'il y a plusieurs associés dans votre affaire ;
  • d'une EURL si vous êtes le seul associé ;
  • d'une entreprise individuelle, qui n'est pas une société et qui suppose une confusion entre votre patrimoine personnel et le patrimoine de l'entreprise.

Mais un entrepreneur peut toujours opter pour une autre forme d'entreprise en fonction de sa situation et de ses objectifs. Chaque statut présente ainsi des avantages et des inconvénients.

Comment créer son entreprise pour ouvrir un bar ?

Une fois que vous avez opté pour une forme juridique, vous devez vous adresser au CFE (centre de formalités des entreprises) de votre chambre de commerce et d'industrie afin de déclarer juridiquement votre entreprise. Le CFE prend la forme d'un guichet unique qui vous assistera dans l'accomplissement de vos formalités et vous informera sur vos diverses obligations. Les formalités de création d'une entreprise sont moins complexes qu'on le croit.

Quel local commercial choisir ?

Vous devez naturellement trouver un local commercial pour votre activité. Pour ce faire, vous pouvez soit :

  • acheter un fonds de commerce, ce qui suppose l'acquisition du matériel préexistant, de l'outillage, de l'enseigne, du bail, de la clientèle, etc. ainsi que le transfert des contrats de travail des salariés qui travaillaient pour l'ancien propriétaire ;
  • acquérir un simple droit au bail par lequel vous devenez titulaire du seul contrat de location ;
  • racheter le local (« les murs ») pour en devenir propriétaire, ce qui suppose un apport financier important.

Faut-il une licence de débit de boissons ?

Pour exercer votre activité et vendre des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir une licence de débit de boissons : la licence IV (dite « grande licence »). Vous devrez acheter ou transférer cette licence. Le prix d'une licence 4 est très variable et oscille généralement entre quelques milliers d'euros dans les petites villes à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les plus grandes. L'obtention d'une licence est soumise à la réunion de certaines conditions préalables (majorité, absence de condamnation à certaines peines sur le casier judiciaire...).

Qu'est-ce qu'un permis d'exploitation ?

Vous devez également détenir un permis d'exploitation après avoir passé une formation payante de 2 jours et demi. Cette formation se fait auprès d'un organisme de formation agréé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le permis d'exploitation vous sera remis une fois la formation accomplie. Il est valable pendant 10 ans. Vous devrez ensuite faire une déclaration auprès de la mairie (ou de la préfecture de police si votre commerce est à Paris).

Quelles sont les normes d'hygiène, de sécurité et d'affichage ?

Avant de vous lancer, assurez-vous que votre commerce est bien conforme aux normes d'hygiène et de sécurité. Certaines des règles à suivre vous seront expliquées dans le cadre de votre formation pour obtenir votre permis d'exploitation. Renseignez-vous aussi auprès de votre CFE pour connaitre les réglementations applicables à votre activité. Sachez que certaines règles doivent également être respectées en matière d'affichage : prix, interdiction de fumer, etc.

Peut-on diffuser de la musique dans un bar ?

Pour pouvoir diffuser de la musique dans votre bar, vous devrez faire une demande d'autorisation préalable auprès de la Sacem. Vous devrez verser une redevance annuelle à cet organisme. Vous devez donc consulter les tarifs Sacem et Spré avant de diffuser de la musique dans votre bar.

Comment ouvrir une terrasse ?

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Pour pouvoir exploiter une terrasse (terrasse ouverte, terrasse fermée ou contre terrasse), vous devrez demander une autorisation en mairie. Veillez à bien respecter les règles prévues dans l'autorisation, notamment en matière d'horaires et de dimensions. Pour obtenir l'autorisation, vous devrez payer une redevance (« droits de voirie ») dont le prix dépend de nombreux critères : taille de la terrasse, fréquentation piétonne de la rue, exposition, etc.

Démarches et statuts