Quorum des assemblées générales de société (SA et Sarl)
Les assemblées générales de société doivent respecter un certain quorum sur le nombre d'associés ou actionnaires présents. Le point sur le quorum dans les AG des SA et Sarl
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Septembre 2021
8 septembre
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Le procès-verbal d'assemblée générale : AG de société
L'assemblée générale d'une société, ordinaire ou extraordinaire, doit faire l'objet d'un procès-verbal. Comment rédiger un PV d'AG de société.
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Commissaires aux comptes : désignation obligatoire, seuils
Au-delà de certains seuils, les sociétés commerciales doivent nommer un commissaire aux comptes (CAC). Les obligations fixées par la loi et le Code du commerce sur la nomination des CAC.
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Convocation de l'Assemblée Générale : société anonyme, Sarl, Snc
Les formalités de convocation d'une Assemblée Générale (AG) dépendent du type de société. Elles doivent être scrupuleusement respectées sous peine de nullité de l'AG. Comment convoquer une assemblée générale de société anonyme, de SAS ou de sarl.
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Administrateur de SA : démission, révocation, fin du mandat
Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du régime avec directoire et conseil de surveillance.
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Cogérance et cogérants de sarl : définition, pouvoirs, statut
Plusieurs gérants peuvent être placés à la tête d'une SARL. On parle alors de cogérance. Pouvoirs, statuts et responsabilités des cogérants d'une société à responsabilité limitée.
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Le conseil de surveillance d'une société anonyme
Les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme sont soumis à des règles spécifiques, tant pour leur nomination que pour leur cessations de fonctions ou démission.
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Nomination et révocation du gérant de Sarl : procédure
La nomination ou la révocation du gérant d'une société à responsabilité limitée doivent suivre les règles de formalités prévues par le Code du commerce. Voici la procédure à suivre pour la nomination ou la révocation du gérant de Sarl.
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Révocation abusive : gérant de Sarl, dirigeant de SA
La révocation d'un gérant de Sarl ou d'un directeur général ou président de SA peut être jugée abusive par les tribunaux. Les droits du dirigeant en cas de révocation abusive et la procédure pour obtenir des dommages et intérêts.
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Membre du directoire (SA) : nomination, démission, révocation
Les membres du directoire d'une société anonyme sont nommés par le conseil de surveillance. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.
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Président du CA de société anonyme : nomination, révocation
Le président du conseil d'administration d'une société anonyme est nommé par les administrateurs. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.
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Publicité du changement de gérant de Sarl ou dirigeant de SA
Le changement de gérant de SARL ou de dirigeant de société anonyme, qu'il s'agisse d'une nomination ou d'une cessation de fonction par révocation ou démission, doit faire l'objet de mesures de publicité. Formalités, avis et annonces légales.
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Directeur général de SA : nomination, démission, révocation
Le directeur général (DG) d'une société anonyme est nommé par le conseil d'administration. Sa cessation de fonction peut provenir de la révocation ou de la démission. Comment choisir ou révoquer un directeur général de SA.
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Augmentation de capital (SA ou Sarl) : AG, apports, formalités
Comment procéder à une augmentation de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
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Transfert du siège social (SA - SARL) : formalités
Le transfert du siège social d'une Sarl, d'une SA, et plus généralement d'une société exige une modification des statuts. Cette opération a des conséquences sur les modalités de vote de la décision ainsi que sur les formalités de publicité.
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La transformation d'une SARL ou d'une SA en SNC
Comment transformer une SA ou une Sarl en SNC. Plusieurs règles de procédure sont à respecter avant et après la décision des associés ou des actionnaires.
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Réduction du capital dans les SARL et les SA : procédure
Comment procéder à une réduction de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
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La transformation d'une SARL en SA ou SAS
Transformer une SARL en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS) exige certaines formalités et publicités. Les démarches à accomplir avant et après la transformation.
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Le rapport du commissaire à la transformation
Certaines transformations de société exigent l'intervention d'un commissaire aux comptes spécialisé, pour rédiger un rapport destiné aux associés. Mode d'emploi.
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La transformation d'une SNC en SARL ou en SA
Comment transformer une SNC en Sarl ou en société anonyme. Toutes les formalités et démarches à accomplir.