Demande de congé sans solde : modèle de lettre

"Demande de congé sans solde : modèle de lettre"

La demande de congé sans solde prend la forme d'une lettre à remettre à l'employeur. Voici un modèle type pour la rédiger.

Où trouver un exemple de demande de congé sans solde ?

La lettre de demande de congé sans solde prend la forme d'un courrier à envoyer à l'employeur dans lequel  le salarié sollicite son accord pour s'absenter de l'entreprise tout en précisant la durée de sa période d'absence. Voici un modèle de lettre de demande de congé sans solde sur lequel un salarié peut librement se fonder pour écrire son courrier. Il s'agit d'un exemple simple, gratuit et librement adaptable.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom de l'employeur
N° Rue
CP Ville

 

A (commune), le (date)

Objet : demande de congé sans solde

Madame/Monsieur,

Par la présente, je sollicite votre accord pour bénéficier d'un congé sans solde. Je souhaiterais en effet m'absenter de l'entreprise pour une durée de (X) jours, du (date) au (date) inclus.

A l'issue de cette période d'absence non-rémunérée, je réintégrerais mon poste de travail le (date).

Formule de politesse.

Signature

Quelles sont les formalités d'une demande de congé sans solde ?

Une demande de congé sans solde peut être envoyée par le salarié qui compte s'absenter de son travail pour convenances personnelles. Contrairement aux congés payés, le salarié n'est plus rémunéré pendant ses jours d'absence. Mais le congé sans solde nécessite obligatoirement l'accord préalable de l'employeur, que le salarié doit donc solliciter par écrit. La demande de congé sans solde prend alors la forme d'une lettre qui peut être adressée à l'employeur en recommandé avec demande d'avis de réception ou lui être directement remise en main propre contre récépissé.

Le Code du travail ne prévoit pas de règles particulières concernant la demande de congé sans solde. La loi ne précise donc pas quelles sont les règles de forme à respecter par le salarié. Toutefois, des formalités de procédure spécifiques (délais, formes, contenu du courrier...) peuvent être prévues au sein de la convention collective ou d'un accord collectif. Le salarié doit donc se renseigner sur le droit applicable dans son entreprise avant d'adresser sa demande de congé sans solde.

Dans tous les cas, quels que soient les délais éventuellement applicables, il est fortement conseillé d'adresser la demande de congé sans solde le plus tôt possible à l'employeur. Lorsque l'employeur répond favorablement à sa demande, le salarié doit demander à ce que son accord soit formalisé par écrit. Il est en effet important de dissiper toute ambiguïté, car si le salarié s'absente sans parvenir à prouver l'accord de son employeur, il s'expose à une sanction qui peut parfois aller jusqu'au licenciement pour abandon de poste.

Juridiquement, le congé sans solde ne doit pas être confondu avec le congé sabbatique, qui est un dispositif spécifique régi par le Code du travail.

Modèles de lettres Salariés