Facture impayée suite à dépot de bilan client
Résolu
Bonjour,
nous avons subi un gros impayé en début d'année suite au dépot de bilan d'un client. Tous les docs ont été adressés au mandataire pour espérer récupérer au moins une partie de ce qu'il nous devait. Nous avons entendu parler d'une loi ou autre règlementation qui permettrait à une jeune entreprise comme la notre de pouvoir passer en priorité pour les paiements éventuels. Existe t-il un texte de loi, avons nous vraiment un recours possible ou des moyens autres à faire intervenir plutot que d'attendre un hypothétique courrier.
Merci par avance pour votre aide et vos informations.
nous avons subi un gros impayé en début d'année suite au dépot de bilan d'un client. Tous les docs ont été adressés au mandataire pour espérer récupérer au moins une partie de ce qu'il nous devait. Nous avons entendu parler d'une loi ou autre règlementation qui permettrait à une jeune entreprise comme la notre de pouvoir passer en priorité pour les paiements éventuels. Existe t-il un texte de loi, avons nous vraiment un recours possible ou des moyens autres à faire intervenir plutot que d'attendre un hypothétique courrier.
Merci par avance pour votre aide et vos informations.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 sept. 2009 à 10:52
4 sept. 2009 à 10:52
Bonjour,
Il serait préférable de vous renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il serait préférable de vous renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.