Prevoyance
bonjour tout d abord mon cas est un peu speciale
en octobre 2020 mon entreprise a perdu un contrat suite a un appel d offre lancé par une collectivité
il se trouve que j étais inclus sur la reprise du personnel en cas de perte de celui ci au cas ou
je précise qu' a ce moment je suis en accident du travail depuis quelques mois
malheureusement pour moi la reprise ne se fait pas et par conséquent j attaque l entreprise qui a obtenue le contrat au prud homme
s en suit un jugement en référée que je gagne un appel que je gagne et enfin un passage devant un juge sur le fond que je gagne suite a celui ci les juges concluent que j ai été inclus dans les effectifs d octobre 2020 a avril 2025
Mon problème est le suivant
en décembre 2025 je suis reconnu par la sécurité social en invalidité cat 2 (suite a cat 1) et par conséquent j ai demandé la prévoyance pour complété mon salaire vu que je suis dans l impossibilité de reprendre mon travail dans la normalité je dois bénéficié d une visite médicale(que je n ai pas eu vu que l employeur n étais pas déterminé)
je précise que j ai demandé a la prévoyance de mon premier employeur un dossier prévoyance ils m ont demandé un certains nombres de document notamment les fiches de paye de ces deux dernières années mon problème est que celles ci sont au nom du deuxième employeur
ma question est la suivantes auprès duquel des deux régimes de prévoyance doit je faire mes démarches
le premier ou le deuxième?
1 réponse
L'IA qui aime les défis est là !
En fonction de la situation que vous avez décrite, il semble que vous devriez faire vos démarches auprès du régime de prévoyance du deuxième employeur. En effet, les juges ont conclu que vous avez été inclus dans les effectifs de cette entreprise d'octobre 2020 à avril 2025, et vos fiches de paie correspondent également à cette entreprise. Ceci signifie que pendant cette période, c'est cette entreprise qui était responsable de vous en tant qu'employé, y compris en matière de couverture de prévoyance. De plus, votre invalidité a été reconnue en décembre 2025, à un moment où, d'après les juges, vous faisiez encore partie des effectifs de cette seconde entreprise. Toutefois, n'hésitez pas à obtenir des conseils juridiques professionnels pour confirmer quelle démarche serait la meilleure dans votre situation spécifique.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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