Les discussions
Besoin d'aide fuite d'eaux très important.
Bonsoir, Mon propriétaire a effectuer d'énorme travaux embellissement pour son compte personnel (coffret a gaz déplacer, nouvelle descente de garag...
Preavis pour mutation - puis je le donner avant la date
Bonjour, je vais être mutée début janvier , j'ai donc droit à un préavis d'un mois pour mon logement Cependant le sachant à l'avance (pour le...
Calcul de soulte
Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil concernant ma situation Je me suis pacser sous le régime de la communauté en 2009. Nous avons acquis un...
Usufruit quelle indemnité en cas de renoncement ?
Question, pour le conjoint survivant l'usufruit est-t-il automatique.? Si l'usufruitié renonce aux bénéfices de son usufruit est-il indemnisé par ...
Caution solidaire
Bonjour, Mes ex beaux parents s'étaient porté caution solidaire pour le logement que j'habitais avec ex. C'est également eux qui avaient versé à l'...
Incendie
Bonjour, Nous avons eu un départ d'incendie qui a fait des dégâts. Néanmoins nous restons chez nous car la maison reste habitable. Le départ d'inc...
Suppression des vide ordures.
Bonjour, Je souhaiterai connaitre les obligations légales, donc les textes) concernant la suppression des vide ordures. Dans l'attente de vous l...
Suppression des vide-ordures
FerméBonjour, Dans votre réponse, vous indiquez "g La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène." Je souhaiterai connaitre "les imp...
Attaque pour vice caché
Bonjour, J'ai fait faire des travaux de remaniement de toiture en aout 2013 par une entreprise de couverture dans ma maison. J'ai vendu celle ci...
Preavis d un ou deux mois ?!
Bonjour, mon amie quitte son logement actuelle car elle vient de trouver un travail dans une autre région a plus de 600 KLMS doit elle 1 mois ou deu...
Caution non rendue et retrait des charges
Bonjour, j ai quitte mon appartement le 15 septembre 2014 en faisant un etat des lieux sortant comme il se doit. Rien ne m a ete reproché et la perso...
Déplacement d'une ligne éléctrique au dessus de ma piscine
Bonjour, Ma maison est construite depuis environ 5 ans et actuellement, une ligne électrique traverse mon terrain vers le centre. J'ai installé s...
Eau pluviale
bonjour une partie de mes eaux pluviale vont dans le collecteur des égouts il n'y a pas de collecteur d'eaux pluviale le service des eaux veut que je ...
Ramonage
Bonjour, On m'a dit que les cheminées non tubées ne sont plus ramonées; est ce vrai?? Merci.
Électrification d un hangar
je viens d acquérir un terrain dans le lot sur lequel un hangar a été construit il y a 30 ans avec permis de construire a l époque dans lequel l Elec...
Problème chauffe-eau marche forcée
Bonjour, J'ai un problème avec l'impulsion en tarif jour/nuit de mon chauffe-eau. Mon chauffe-eau ne chauffe-plus sauf en marche forcée. Le problèm...
Achat immobilier
RésoluBonjour, Ma fille habite la dépendance d'un couple d'ami , elle voudrait savoir comment faire pour devenir propriétaire, sachant qu'elle a vécut pend...
Vente
Bonjour, J'ai signée un compromis de vente de mon appartement le 24 Octobre 2014, L'acte définitif est prévue pour le 28 décembre. 1ère question : ...
Isolation des combles
Bonjour, j'ai deja eu besoin de votre aide, et je reviens vers vous, je suis locataire d'un appartement duplex en location,le bailleur Valophis habi...
Terrain
Bonjour, je voudrais savoir si mon voisin a le droit de surélever son terrain merci d'avance pour votre reponse
Insalubrité ou non decence?
Bonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement. Des fientes de pigeons sortent des aération du plafond de la salle de bain et de la cuisine....
Panne.radiateur.
Bonjour, nous avons un radiateur en panne et souhaitons simplement joindre quelqu'un au téléphone, l'ancien numéro n'étant plus valable.merci beauco...
Dépendance 40m2 maison mobile bois
Bonjour, Je souhaite acquérir une construction modulaire en bois de 40m2 sur mon terrain afin de créer un bureau pour mon activité en tant qu'indé...
Inondation
Bonjour, Pour la quatrième le sous sol de ma maison et inondé.la mairie a effectué le fauchage du fosse,et l'herbe à bouché la buse a qui incombe l...
Normes pour les appareils de chauffages electriques?
bonjour,quelle est la règle de conformité pour les appareils de chauffages electriques, dans une maison en location? merci
Mise en conformité de l'installation électrique d'un logement
je suis locataire d'un logement hlm et le bailleur ne veut pas faire de travaux de mise en conformité de l'installation électrique de mon logement alo...
Résidence principale pour suisse en france
Est-ce possible s'il a déjà habité en France de 1972 à 2006?
Cheques sans provision
bonjour j ai fait deux cheque de 250 euro qui fait 500 euro j ai demander a mon propriétaire de na pas les encaisser je n avais pas les fond il la fai...
Frais entretien chaudière
Bonjour, Je paie une part plus importante de frais d'entretien de la chaudière que mes voisins, car mon appartement est plus grand. Je ne trouv...
Vente judiciaire suite à une séparation
Bonjour, le 10 décembre prochain mon ami devra participer à la vente judiciaire de son bien immobilier suite à sa séparation en 2009 d'avec son ex...
Droit du locataire
Bonjour à tous. Je fais appel à vous , voilà mon souci: j'ai déjà été locataire et je n'ai eu aucun problème. Cette fois le loyer charges comprises...
Question pour taxe ordures
Bonjour, je voudrais savoir si la taxe d'enlèvement des ordures et inclus dans la taxe d'habitation ?car la propriétaire la réclame a mon fils ! es qu...
Buches de ramonages?
RésoluBonjour, je voudrai savoir si les buches de ramonages entre dans les criteres de la réglementation et peut remplacer le ramoneur, ne serait-ce qu'un...
Vendre sa maison avec un bail
Bonjour, ma situation est un peu compliquée...Voila, ma femme est décédé en 2005 ...Notre fils a maintenant 16 ans .Nous avons une maison que je loue...
Installation de nouvelles boîtes aux lettres
Bonjour, Je suis locataire d'un logement loué par un bailleur social, suite à l'installation de nouvelles boîtes aux lettres censé permettre le dé...
Justificatif à donner pour un preavis 1 mois pour mutation
Bonjour, merci de m' indiquer les justificatifs à donner à mon bailleur en memes temps que mon recommandé pour le préavis d'un mois pour mutatio...
Accès garage les jours de marchés
Bonjour, J'habite en centre ville. La municipalité a décidé d'effectuer le marché deux fois par semaine dans ma rue et notamment devant mon garage,...
Résiliation de bail
Bonjour, étant locataire d'un appartement depuis plus de 10 ans,j'ai l'opportunité de reprendre un commerce a plus de 400 kms de mon l...
Bail à 2 noms et loyers impayés
Bonsoir Mon fils et sa compagne ont signé tous 2 le bail locatif de leur appartement. Il se séparent et déménagent. Les 7 premiers mois de locatio...
Calcul des milliemes
RésoluBonjour, Propriétaires d'un immeuble ancien, je voudrais répartir les frais plus équitablement Quelqu'un peut-il m'aider ? Comment m'y prendre ? Q...
Terrain
Peut-on nous obliger à donner une parcelle de terrain gratuitement à la mairie?
Balcon et taxe d'habitation...
Bonsoir , Nous sommes locataires et venons de recevoir un nouveau" règlement " intérieur un de plus ... Il nous ais INTERDIT de stocker des objets ...
Fuite d'eau
Bonjour, Nous avons emménagé ma mère et moi dans un nouvel appartement en septembre 2013. Nous venons de constater que nous avons une fuite dan...
Quel préavis donner
Bonjour! Je voudrais savoir combien de preavis je dois donner a ma proprietaire car je suis au chomage e aussi mon enfant il y a d'ashme et l'habitat...
Vices cachés
bonjour, depuis un mois nous sommes locataire d'une maison, et depuis notre rentrée des vices font leurs apparition !!! très mauvaise isolation ...
Constat de défaut de construction suite à l'achat de maison
Bonjour, Nous avons acheté en juillet 2012 une maison construite en 1999 et nous avons effectué pour la première année un ramonage par un professio...
Vente d'une maison en exclusivité
Bonjour, j'ai visité une maison avec l'agence Laforêt qui a ce bien en exclusivité, nous avons signé une promesse d'achat sans négocier le prix de...
Carrelage au sol se fissure
Bonjour, J'ai une maison construite depuis 2 ans et demi, le constructeur a posé au sol un carrelage fragile, genre marbre chinois, celui-ci a été...
Vente de ma maison autoconstruite et absence de decenale
Bonjour, Tout est presque dans le titre... Je suis professionnel du btp, ai construit une maison bien plus solide que la normale en respectant tout...
Stationnement abusif ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un particulier peut garer 7 de ses véhicules côte à côte sur le parking public qui contient 15 places.
La législation juridique et financière évolue en permanence...