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Loyers tres régulièrement en retard d un mois ou plus

Furax - 16 mars 2015 à 10:35
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 16 mars 2015 à 11:41

Bonjour,
Je suis jeune propriétaire d'un appartement que je loue, depuis un an et demi mon locataire paye régulièrement en retard et souvent d un mois ou deux , son bail fini en mai 2016. Pouvons nous lui résilier son bail pour motif paiement irrégulier ?
Merci

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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
16 mars 2015 à 10:55

Bonjour,

Vous dites: "Pouvons nous lui résilier son bail pour motif paiement irrégulier ? "

En fait, vous pouvez résilier le bail à son échéance sans avoir à vous justifier.

Cdlt

Utilisateur anonyme
16 mars 2015 à 11:06

En fait, vous pouvez résilier le bail à son échéance sans avoir à vous justifier.

C'est nouveau ça... Source?

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897 > Utilisateur anonyme
16 mars 2015 à 11:41

Effectivement, il faut une raison valable. Et parmi les raisons possibles: "La loi n'a pas donné de définition de ce qu'il faut entendre par "légitime et sérieux". En règle générale, il s'agit le plus souvent de l'inexécution par le locataire de l'une de ses obligations locatives : retards répétés de paiement du loyer, défaut d'entretien du logement, troubles du voisinage..."

Réponse 2 / 2

mamounette400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 2
16 mars 2015 à 10:41

Bonjour, vous ne pouvez pas résilier un bail pour non-paiement de loyers. Cependant, vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour faire une procédure simplifiée, maximum des dommages 4000 €. Vous remplissez un dossier avec le montant de la dette, vous appliquez un taux de 4,6 % d'intérêts de retard et vous demandez 30 % de dommages et intérêts. Cette procédure est gratuite et vous pouvez vous représentez seul sans avocat. Cette procédure est à renouveler tous les mois puisque votre locataire est un têtu et peut-être que vous aurez le bonheur qu'il parte avant la fin de son bail.

Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 16/03/2015 à 10:53

Bonjour mamounette400,

Vous voulez pas arrêter de racconter n'importe quoi? Ca devient lourd de passer derrière vous...
1) oui il peut mettre fin au bail... 6mois avant l'échéance du bail pour motif légitime & sérieux avec quelques nuances :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm

2) Cela fait un an et demi qu'il loue cet appartement / maison... donc il peut demander des pénalités de paiement UNIQUEMENT si c'est clairement écrit dans le contrat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2889

Contrat signé avant le 27 mars 2014
Location vide
Si vous avez signé un contrat de location vide avant le 27 mars 2014, une pénalité peut être appliquée par le propriétaire en cas de retard de paiement uniquement si cela est prévu dans le bail par une clause pénale.

Aucune autre majoration que celle prévue par une clause pénale ne peut être infligée au locataire par son bailleur à titre d'amende.

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