Loyers tres régulièrement en retard d un mois ou plus
Furax
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mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis jeune propriétaire d'un appartement que je loue, depuis un an et demi mon locataire paye régulièrement en retard et souvent d un mois ou deux , son bail fini en mai 2016. Pouvons nous lui résilier son bail pour motif paiement irrégulier ?
Merci
Je suis jeune propriétaire d'un appartement que je loue, depuis un an et demi mon locataire paye régulièrement en retard et souvent d un mois ou deux , son bail fini en mai 2016. Pouvons nous lui résilier son bail pour motif paiement irrégulier ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous dites: "Pouvons nous lui résilier son bail pour motif paiement irrégulier ? "
En fait, vous pouvez résilier le bail à son échéance sans avoir à vous justifier.
Cdlt
Vous dites: "Pouvons nous lui résilier son bail pour motif paiement irrégulier ? "
En fait, vous pouvez résilier le bail à son échéance sans avoir à vous justifier.
Cdlt
Bonjour, vous ne pouvez pas résilier un bail pour non-paiement de loyers. Cependant, vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour faire une procédure simplifiée, maximum des dommages 4000 €. Vous remplissez un dossier avec le montant de la dette, vous appliquez un taux de 4,6 % d'intérêts de retard et vous demandez 30 % de dommages et intérêts. Cette procédure est gratuite et vous pouvez vous représentez seul sans avocat. Cette procédure est à renouveler tous les mois puisque votre locataire est un têtu et peut-être que vous aurez le bonheur qu'il parte avant la fin de son bail.
Bonjour mamounette400,
Vous voulez pas arrêter de racconter n'importe quoi? Ca devient lourd de passer derrière vous...
1) oui il peut mettre fin au bail... 6mois avant l'échéance du bail pour motif légitime & sérieux avec quelques nuances :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm
2) Cela fait un an et demi qu'il loue cet appartement / maison... donc il peut demander des pénalités de paiement UNIQUEMENT si c'est clairement écrit dans le contrat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2889
Contrat signé avant le 27 mars 2014
Location vide
Si vous avez signé un contrat de location vide avant le 27 mars 2014, une pénalité peut être appliquée par le propriétaire en cas de retard de paiement uniquement si cela est prévu dans le bail par une clause pénale.
Aucune autre majoration que celle prévue par une clause pénale ne peut être infligée au locataire par son bailleur à titre d'amende.
Vous voulez pas arrêter de racconter n'importe quoi? Ca devient lourd de passer derrière vous...
1) oui il peut mettre fin au bail... 6mois avant l'échéance du bail pour motif légitime & sérieux avec quelques nuances :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm
2) Cela fait un an et demi qu'il loue cet appartement / maison... donc il peut demander des pénalités de paiement UNIQUEMENT si c'est clairement écrit dans le contrat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2889
Contrat signé avant le 27 mars 2014
Location vide
Si vous avez signé un contrat de location vide avant le 27 mars 2014, une pénalité peut être appliquée par le propriétaire en cas de retard de paiement uniquement si cela est prévu dans le bail par une clause pénale.
Aucune autre majoration que celle prévue par une clause pénale ne peut être infligée au locataire par son bailleur à titre d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est nouveau ça... Source?