Humiditer appartement

Kevin_73300 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 3 mars 2015 à 14:28
 marmenard - 5 mars 2015 à 12:46
Bonjour a tous, je souhaiterai avoir votre aide.
Voilà ma copine et moi habitions dans une petite maison, Nous avons aujourd'hui déménager.
Dans cette maison nous avions des problemes d'humidité ( Tâche de moisissure, Tapisserie qui ce décollais par endrois, odeur d'humditer sur les vetements ...). Il n'y avais pas de vmc enfin elle ne marchais pas, radiateur électrique et cheminé.
Donc nous avons donner notre préavis, et avant de partir nous avions dit au proprio que je referai la tapisserie car le bas de la tapisserie a été grignotté par un lapin enfin bref et il vient prendre les mesures de la maison et il me dit qu'il vas commender de la peinture spéciale humiditer + de la toile + de la colle. Donc je commence j'enlève la tapisserie et je vois a des endroit que tout le placo étais noir, il le change. Je fini ce chantier de mer...., je déménage et il m'envoie la facture, 219 € !!!! Or j'aurai très bien pu enlever la tapisserie et remettre un coup de peinture.
Avais t-il le droit de venir prendre les mesures et tout ca sachant que j'y habitais encore ?
Ah cause de cette humiditer nous avons changer deux matelas, deux sommier, un clic clac qui a tous pourri avec l'humidité. Peut t'on ce faire rembourser de cela même si on a aujourd'hui déménager ?
J'espère avoir été assez clair .
Merci de votre aide

2 réponses

Kevin_73300 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 10:52
!!
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Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet au bailleur de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Pas d'EDL (état de lieux) en entrée : logement en état de neuf , ce qui ne vous est jamais favorable en sortie
S'il a été fait un EDL entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. D'où l'importance de l'EDL d'entrée

Un EDL amiable (état de lieux) d'entrée et de sortie se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Si fosse septique sa dernière vidange
Si cheminée date du ramonage
Si fuel ou gaz en bombonne ou cuve le niveau relevé restant
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et personne ne vous oblige de signer .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation , par lettre RAR de 7 jours sans réponse.
Au propriétaire le détenteur légal du DG
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail

Commencez par faire une demande amiable de votre dépôt de garantie (gardez un double) peu avant la fin des 2 mois au proprio et copie simple vers agence si agence. Ceci pour prouver que vous avez tenté un accord amiable
Cette juridiction traite les "petits" litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 €
Cette procédure , est désormais gratuite au 01/01/2014
Pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Un simple papier à remplir au greffe du tribunal , que vous pouvez copier et imprimer et remplir de chez vous
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
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