Taxe d'habitation
sand34
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you.bou Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
ma proprio veut me faire payer ça taxe d'habitation de 2014 alors que je suis dans les lieux depuis octobre 2014 en as t-elle le droit; et une autre question est ce normal quand me louant son appart que ça résidence principal soit la même que la mienne
ma proprio veut me faire payer ça taxe d'habitation de 2014 alors que je suis dans les lieux depuis octobre 2014 en as t-elle le droit; et une autre question est ce normal quand me louant son appart que ça résidence principal soit la même que la mienne
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3 réponses
Bonjour,
Je confirme, c'est l'occupant au 1er janvier qui a la responsabilité de payer la taxe d'habitation. En plus, la taxe est nominative elle n'est en aucun cas en votre nom si vous avez loué l'appartement en octobre.
Pour ce qui est de la résidence principale, tout dépend de votre contrat de bail... si vous êtes locataire ou colocataire ou pris en charge. Si vous êtes locataire c'est votre résidence principale à vous et dans votre bail doit figurer normalement votre nom uniquement. Si vous êtes colocataire, c'est votre nom et celui de vos colocataires qui doit figurer dans le bail...
Je confirme, c'est l'occupant au 1er janvier qui a la responsabilité de payer la taxe d'habitation. En plus, la taxe est nominative elle n'est en aucun cas en votre nom si vous avez loué l'appartement en octobre.
Pour ce qui est de la résidence principale, tout dépend de votre contrat de bail... si vous êtes locataire ou colocataire ou pris en charge. Si vous êtes locataire c'est votre résidence principale à vous et dans votre bail doit figurer normalement votre nom uniquement. Si vous êtes colocataire, c'est votre nom et celui de vos colocataires qui doit figurer dans le bail...
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