Ma mere porte plainte contre moi , aidez moi . merci
geek47
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geek47 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 20:18
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sleepy00
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16 sept. 2014 à 13:58
16 sept. 2014 à 13:58
Déja on vous a sans doute mal renseigné
votre mêre a surement hérité de l'usufruit sur la maison,
et vous n'êtes que nu propriétaire sur une partie.
en clair c'est votre mère qui a le droit utilisation et d'habitation et donc elle est bien chez elle.
je vous conseil de prendre contact avec un avocat, vu la situation
vous ne serez sans doute pas inquiéter pour cette infraction, car on pourra bien voir que c'est dans l'intéret de votre mere dont la santé est en péril.
votre mêre a surement hérité de l'usufruit sur la maison,
et vous n'êtes que nu propriétaire sur une partie.
en clair c'est votre mère qui a le droit utilisation et d'habitation et donc elle est bien chez elle.
je vous conseil de prendre contact avec un avocat, vu la situation
vous ne serez sans doute pas inquiéter pour cette infraction, car on pourra bien voir que c'est dans l'intéret de votre mere dont la santé est en péril.
16 sept. 2014 à 18:06
16 sept. 2014 à 19:42
que votre domicile est établie ailleurs, on peux considérer qu'il y a un accord pour la laisser occuper le logement, elle est donc bien chez elle.