Procédure simplifiée pour expulser un locataire
Marie-Lie
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Modifié par Marie-Lie le 12/03/2015 à 20:51
Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 12 mars 2015 à 20:49
Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 12 mars 2015 à 20:49
A voir également:
- Procédure simplifiée pour expulser un locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
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sleepy00
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12 mars 2015 à 20:16
12 mars 2015 à 20:16
maintenant qu'une audience est prévue meme repoussé
cela ce fera plus rapidement que si vous commencez la procédure simplifié
qui peux être innutile si le locataire s'arrange pour faire trainer la procédure simplifié.
tout simplement parce que cela commence par un commandement d'avoir a justifier de l'occupation des lieux sous un mois
et que si le locataire en justifie le 29eme jour
et bien la procédure s'arrête.
cela ce fera plus rapidement que si vous commencez la procédure simplifié
qui peux être innutile si le locataire s'arrange pour faire trainer la procédure simplifié.
tout simplement parce que cela commence par un commandement d'avoir a justifier de l'occupation des lieux sous un mois
et que si le locataire en justifie le 29eme jour
et bien la procédure s'arrête.
Rochat1
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12 mars 2015 à 20:11
12 mars 2015 à 20:11
Bonsoir,
Nous avons signé un contrat de location meublée avec une personne pour 12 mois, à partir de fin novembre 2013 avec une caution. le bail signé pour 12 moisest renouvelé automatiquement
Je ne sais si vous arriverez à expulser votre locataire, mais ce dont je puis vous affirmer c'est qu'il vous faut depuis maintenant adresser par huissier, je dis bien par huissier, un non renouvellement de bail. Ce qui fait que fin novembre 2015, votre locataire actuel devra partir.
Cdlt.
Nous avons signé un contrat de location meublée avec une personne pour 12 mois, à partir de fin novembre 2013 avec une caution. le bail signé pour 12 moisest renouvelé automatiquement
Je ne sais si vous arriverez à expulser votre locataire, mais ce dont je puis vous affirmer c'est qu'il vous faut depuis maintenant adresser par huissier, je dis bien par huissier, un non renouvellement de bail. Ce qui fait que fin novembre 2015, votre locataire actuel devra partir.
Cdlt.
Marie-Lie
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18 juin 2018
12 mars 2015 à 20:43
12 mars 2015 à 20:43
Merci de votre réponse.
La dernière fois, quand l'huissier est passé déposer le commandement de paiement, n'ayant pas pu mettre en main propre à mon locataire, il a laissé, si je ne me trompe pas, un avis de passage, mais le locataire s'était jamais manifesté jusqu'au procès (reporté). Je ne sais pas si ça va marcher pour la prochaine ?
Je vais quand même essayer de poser cette question à mon avocat.
La dernière fois, quand l'huissier est passé déposer le commandement de paiement, n'ayant pas pu mettre en main propre à mon locataire, il a laissé, si je ne me trompe pas, un avis de passage, mais le locataire s'était jamais manifesté jusqu'au procès (reporté). Je ne sais pas si ça va marcher pour la prochaine ?
Je vais quand même essayer de poser cette question à mon avocat.
12 mars 2015 à 20:49
Vous avez raison, mais normalement il devrait prouver qu'il occupait le logement durant le temps du "bail initial" qui a terminé depuis décembre 2014 ?