Procédure simplifiée pour expulser un locataire

Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - Modifié par Marie-Lie le 12/03/2015 à 20:51
Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 12 mars 2015 à 20:49
Bonjour
Nous avons signé un contrat de location meublée avec une personne pour 12 mois, à partir de fin novembre 2013 avec une caution.
- Mon locataire ne paye plus son loyer dès le 2e mois.
- Sa caution n'assume plus ses responsabilités dès le 5e mois, c'est à dire, sur un bail de 12 mois, nous n'avons perçu que 5 mois de loyer.
- Après la menace de sa caution de s'en prendre à lui, le locataire n'habite plus dans le studio, et ne vient que de temps en temps pour récupérer les courriers qu'il veut récupérer (tous nos lettres avec AR, il n'est pas allé les chercher, donc, la poste nous les a tous retournés)
- Nous n'avons plus aucun contact avec lui : il ne répond ni au téléphone, ni aux sms, ni aux mails
- J'ai dû prendre un huissier, puis un avocat pour régler les problèmes, mais ce monsieur, disparu pendant près d'un an, surgit soudainement et demande au juge déjà 2 reports d'audience.

J'ai besoin de récupérer ce bien de toute urgence : Mon mari est décédé entre temps, je dois vendre ma maison pour acheter une habitation plus petite et dois, soit installer mon fils dans ce studio, soit le relouer pour avoir un complément de revenu à moi et à mon fils, encore étudiant.

On m'a dit qu'un huissier pourrait tout à faire effectuer une enquête démontrant que mon locataire a abandonné le logement (ou bien réclamer à celui-ci la preuve qu'il y habite réellement) afin d'appliquer une procédure dite simplifiée pour expulser le locataire mauvais payeur, sans attendre la fin de la trêve hivernale...

Mais contre toute attente, mon avocat m'a déconseillée, pour une raison que n'ai pas comprise.

Je suis perdue et ne sais plus quoi faire, selon mon avocat, le bail signé pour 12 mois (qui devait terminer en décembre 2014) est renouvelé automatiquement, malgré que les Mises en demeure ont été envoyées (mais qu'il n'est pas allé les chercher).

Je n'ose même pas demander à mon avocat s'il a pu founir ces détails au juge. Car le juge a accepté 2 fois de suite la demande de report d'audience du locataire. J'ai l'impression que les propriétaires, dont j'en fais partie, ne comptes absolument pas, vis-à-vis de la loi.

Est-ce que quelqu'un pourrait me guider un peu ? SVP.
1- C'est quoi les procédures simplifiées ? Quels sont les avantages et les inconvenances ? Comment ça marche ?
2- Est-ce nécessaire que je sois présente à la prochaine audience (je n'y étais pas les 2 premières fois)
3- Est-il possible que je prenne contact ou bien écrire au juge ? Ça pourrait créer des complications avec/à mon avocat ?
Merci encore de vos aides.
Marie-Lie

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
12 mars 2015 à 20:16
maintenant qu'une audience est prévue meme repoussé
cela ce fera plus rapidement que si vous commencez la procédure simplifié
qui peux être innutile si le locataire s'arrange pour faire trainer la procédure simplifié.
tout simplement parce que cela commence par un commandement d'avoir a justifier de l'occupation des lieux sous un mois
et que si le locataire en justifie le 29eme jour
et bien la procédure s'arrête.
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
12 mars 2015 à 20:49
Merci de votre réponse.
Vous avez raison, mais normalement il devrait prouver qu'il occupait le logement durant le temps du "bail initial" qui a terminé depuis décembre 2014 ?
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
12 mars 2015 à 20:11
Bonsoir,
Nous avons signé un contrat de location meublée avec une personne pour 12 mois, à partir de fin novembre 2013 avec une caution. le bail signé pour 12 moisest renouvelé automatiquement

Je ne sais si vous arriverez à expulser votre locataire, mais ce dont je puis vous affirmer c'est qu'il vous faut depuis maintenant adresser par huissier, je dis bien par huissier, un non renouvellement de bail. Ce qui fait que fin novembre 2015, votre locataire actuel devra partir.

Cdlt.
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
12 mars 2015 à 20:43
Merci de votre réponse.
La dernière fois, quand l'huissier est passé déposer le commandement de paiement, n'ayant pas pu mettre en main propre à mon locataire, il a laissé, si je ne me trompe pas, un avis de passage, mais le locataire s'était jamais manifesté jusqu'au procès (reporté). Je ne sais pas si ça va marcher pour la prochaine ?
Je vais quand même essayer de poser cette question à mon avocat.
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