Sujet Précédent Sujet Suivant

Pere decedé,sa maison vendue, quels documents a garder ?

Résolu
domifre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre pere est decedé depuis un an ; la maison vendue ;

Quels documents peut on jeter ?? ( edf - gdf - assurance - banque - taxe fonc - taxe hab. ....)
Que doit on garder ?

Merci ..

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64999 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 143
 
Bonjour,

voici un peu d'aide :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

http://www.alloleciel.fr/guide/deces-demarches/delai-conservation-papier-suite-deces

Cdlt.
0
djivi38 Messages postés 64999 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 143
 
voici encore un lien (très bien fait) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Gardez donc pendant quelques années tous les documents qui ont servi à régler la succession, ainsi que les factures. Si n'importe qui vous réclame une "soit-disant" dette de votre père, si un redressement fiscal apparaît dans 3 ans, ou si un héritier caché sort de la jungle dans les 10 ans qui suivent le décès, vous serez bien contents d'avoir les documents encore sous la main pour vous défendre.
Cdlt
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
boudouch -
Bia -

17 réponses
ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ?
Victoria -
jacques -

2 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses