Pere decedé,sa maison vendue, quels documents a garder ?
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 novembre 2024
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9 déc. 2015 à 22:40
9 déc. 2015 à 22:40
Bonjour,
voici un peu d'aide :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
http://www.alloleciel.fr/guide/deces-demarches/delai-conservation-papier-suite-deces
Cdlt.
voici un peu d'aide :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
http://www.alloleciel.fr/guide/deces-demarches/delai-conservation-papier-suite-deces
Cdlt.
Utilisateur anonyme
10 déc. 2015 à 17:39
10 déc. 2015 à 17:39
Bonjour,
Gardez donc pendant quelques années tous les documents qui ont servi à régler la succession, ainsi que les factures. Si n'importe qui vous réclame une "soit-disant" dette de votre père, si un redressement fiscal apparaît dans 3 ans, ou si un héritier caché sort de la jungle dans les 10 ans qui suivent le décès, vous serez bien contents d'avoir les documents encore sous la main pour vous défendre.
Cdlt
Gardez donc pendant quelques années tous les documents qui ont servi à régler la succession, ainsi que les factures. Si n'importe qui vous réclame une "soit-disant" dette de votre père, si un redressement fiscal apparaît dans 3 ans, ou si un héritier caché sort de la jungle dans les 10 ans qui suivent le décès, vous serez bien contents d'avoir les documents encore sous la main pour vous défendre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2015 à 17:13
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
Cdlt.