Pere decedé,sa maison vendue, quels documents a garder ?
Résolu
domifre
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre pere est decedé depuis un an ; la maison vendue ;
Quels documents peut on jeter ?? ( edf - gdf - assurance - banque - taxe fonc - taxe hab. ....)
Que doit on garder ?
Merci ..
Notre pere est decedé depuis un an ; la maison vendue ;
Quels documents peut on jeter ?? ( edf - gdf - assurance - banque - taxe fonc - taxe hab. ....)
Que doit on garder ?
Merci ..
2 réponses
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Bonjour,
voici un peu d'aide :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
http://www.alloleciel.fr/guide/deces-demarches/delai-conservation-papier-suite-deces
Cdlt.-
voici encore un lien (très bien fait) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
Cdlt.
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Bonjour,
Gardez donc pendant quelques années tous les documents qui ont servi à régler la succession, ainsi que les factures. Si n'importe qui vous réclame une "soit-disant" dette de votre père, si un redressement fiscal apparaît dans 3 ans, ou si un héritier caché sort de la jungle dans les 10 ans qui suivent le décès, vous serez bien contents d'avoir les documents encore sous la main pour vous défendre.
Cdlt