Certificat de coutume [Résolu]

chante07 - 24 nov. 2015 à 11:42 - Dernière réponse :  Ben
- 28 nov. 2015 à 14:34
Bonjour,
je suis francais et je me marie en france avec une polonaise à qui on demande que je lui fournisse un certificat de coutume me concernant. personne peut nous renseigner pour savoir comment se le procurer. comment faire
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Merci
Bonjour

Vous n'avez pas bien compris ce que vous demande la mairie.
Le certificat de coutumes pour le mariage est à demander par votre fiancée polonaise auprès du service d'état civil du Consulat général de Pologne à Paris, ou l'un des consulats de Pologne en France.
Prenez contact avec eux sur les modalités de sa délivrance.
http://www.msz.gov.pl/fr/p/lyon_fr_k_fr/informations_consulaires/affaires_juridiques/service_detat_civil/lyon_fr_k_137

Cdt
Merci pour votre réponse. Le problème c'est que le Consulat de Pologne de Prague (puisque c'est là-bas que nous vivons) lui demande de fournir ce document pour qu'elle obtienne le sien.
et justement la mairie ne peut me renseigner. Lorsque je retournerai à Prague, je vais me rendre au consulat de France et leur poser la question.
Ben > chante07 - 28 nov. 2015 à 14:34
Il n'existe pas de certificat de coutumes pour les Français, la seule chose que peut faire votre mairie à la demande (sous entendu écrite) d'une autorité étrangère, c'est de faire un certificat de célibat à partir de votre acte de naissance intégral et récent et de l'absence de mentions marginales.
Attention de ne pas demander des actes trop tôt par rapport à vos dates de mariage (date de dépot)
Sinon je pense que ce serait bien de poser aussi la question au Consulat de Pologne (les pièces demandées peuvent varier), car elle va devoir venir avec vous en France pour que le dossier soit déposé.
Cdt
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