Habitation principale mobil-home.

Résolu
Lilidesanges Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 14 janv. 2016 à 14:34
Lilidesanges Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 15 janv. 2016 à 20:56
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil home qui est placé sur une parcelle que je loue à l'année dans un parc résidentiel de loisirs. Ce parc est ouvert 11 mois dans l'année et est fermé selon la loi 1 mois .
Cette année, j'ai reçu une lettre qui m'en donne le rappel: cette option permet le séjour au caravaning toute la saison avec des interruptions pour garder le principe de la résidence secondaire. La résidence principale étant interdite. Il est donc ouvert 11 mois.... Régulièrement, je sors du caravaning 1 semaine par mois.
Vous aurez peut être compris que je n'ai pas de logement principal. Je suis en attente de celui-ci.......
Ma question est celle-ci:
La propriétaire du caravaning me demande une adresse de domicile principal que je ne peux pas lui fournir. Or, je lui présente une ATTESTATION D'ÉLECTION DE DOMICILE donnée par la mairie donc CERFA, réglementaire à la loi (article L.264-1 du code de l'action sociale et des familles) Dans cette ville, je règle mes impots, je vote, j'ai ma carte de S'S, j'ai ma banque, l'immatriculation de ma voiture est faite dans ce département, et ma carte d'identité est aussi faite à l'adresse de la mairie, mon courrier personnel est adressé à l'adresse de la mairie.
En fait je suis un citoyen à jour de mes papiers et impots, comme toute personne qui se respecte.
Elle refuse mon adresse me dit qu' administrativement ce n'en est pas une.....
A-t-elle raison de refuser cette attestation et est elle en droit de me faire sortir de son caravaning où là je deviens réellement un SDF.
que me conseillez-vous,
Merci pour vos réponses .
Cordialement,

3 réponses

tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
14 janv. 2016 à 14:42
Bonjour
mon courrier personnel est adressé à l'adresse de la mairie. Cette adresse n'est pas votre domicile ???
c'est plus ou moins une adresse postale.( Votre courrier pourrait tout aussi bien adressé à une boite postale à la poste ).
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Lilidesanges Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 3
14 janv. 2016 à 15:19
Oui, je suis obligée de faire envoyer mon courrier au CCAS de la mairie car la propriétaire du caravaning ne veut pas de courrier chez elle. L'attestation CERFA montre que je suis domiciliée à la mairie....c'est une ATTESTATION D'ELECTiON DE DOMICILE Alors, on oublie le fait que mon courrier est adresse à la mairie!!!!!.... J'ai donné cette attestation aux impots, on a accepté, j'ai donné cette attestation à la préfecture pour le changement de mon permis de conduire et l'immatriculation de la voituré on a accepté, ma CNAV on a accepte, ma complémentaire on a accepté,banque on a accepté,à la mairie où je vote on l'a accepté, alors je me demande pourquoi le caravaning ne l'accepte pas. Ce n'est pas la réponse que vous me donnez qui me satisfait.
Et n'oublions pas que ce document est CERFA .
Cordialement
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Komar > Lilidesanges Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
14 janv. 2016 à 16:22
Bonjour,

Vous faites état d'organismes publics qui acceptent cette attestation (impôts, prefecture, etc...). La grande différence est que le caravaning est une entreprise privée !
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