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Conserver son nom d'épouse après un divorce

Résolu
chronique67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 5 janv. 2016 à 15:53
 Helio - 5 janv. 2016 à 19:08
Bonjour,
je suis divorcé depuis 1979 et sur le jugement de divorce il est stipulé que je peux conserver mon nom d'épouse. Aujourd'hui, mon ex mari qui est remarié depuis 20 ans environ souhaite que j'abandonne mon nom d'épouse. Ma vie est construite autour de mon nom d'épouse et je me vois mal reprendre mon nom de jeune fille. Je voudrais savoir quel recours a t-il juridiquement parlant. Je vous remercie de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 janv. 2016 à 16:08
Bonjour,

Vous avez l'accord à vie, votre jugement est toujours valable.
Et Monsieur n'a plus son mot à dire sauf si vous faites mauvais usage de ce nom.
0
chronique67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
5 janv. 2016 à 16:20
Bonjour,
Merci de votre réponse
Bonne journée
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 janv. 2016 à 16:37
L'autorisation d'utiliser le nom martial après le divorce doit impérativement être mentionnée dans la convention de divorce. Cette autorisation peut être générale, mais elle peut aussi être accompagnée de conditions.

Elle peut être limitée dans son exercice, par exemple pour une utilisation uniquement professionnelle.
Elle peut être limitée dans sa durée : une limitation dans le temps peut avoir plusieurs justifications, par exemple laisser le temps nécessaire à l’ex-conjointe pour accomplir les formalités auprès des tiers, garder le nom de famille jusqu’à la majorité des enfants ou encore jusqu’à son remariage.

Ces conditions peuvent donc programmer l’extinction de ce droit, car il est ensuite difficile pour l’ex-conjoint de révoquer son accord. Il doit présenter des motifs valables pour appuyer sa demande. Le retrait de son autorisation peut par exemple être justifié en cas d’usage abusif de son nom de famille ; ou encore lorsque les circonstances qui ont entrainées son autorisation sont éteintes.
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chronique67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
5 janv. 2016 à 19:00
Merci de votre aide. C'est le cas il est clairement notifié sans aucune clause que je peux utiliser mon nom d'épouse. Par contre, je ne comprends pas que le retrait puisse être justifié en cas d'usage abusif!! Que veut dire usage abusif? J'utilise mon nom normalement lorsqu'on me le demande ou sur mes cartes de visite, mon site ( je suis dans le bien être)Je ne pense pas abuser puisque ce droit m'a été accordé. Merci encore pour votre aide, car je n'aime pas le conflit et je trouve incroyable d'en arriver là après 42 ans que je porte ce nom!! Bonne année
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Helio > chronique67 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
5 janv. 2016 à 19:08
Par contre, je ne comprends pas que le retrait puisse être justifié en cas d'usage abusif!! Que veut dire usage abusif?
Si vous faites des choses interdites en vous servant du nom de votre ex-époux, si vous le salissez...
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