Preuve du contenu d'un courrier

Bonjour Xavier

Remise par huissier !?!

Il n'y aurait pas plus simple et moins onéreux ?

Le plus simple pour moi
vous aller sur le site de la poste pour faire un envoi de lettre recommandé en ligne
le recommandé est envoyé directement par la poste avec l'adresse et le code barre du recommandé sur la lettre
en clair si il le recoit, c'est forcément avec le contenu de la lettre.

et vous gardez une copie de cette envoi
si il prétend le contraire il lui faudra une preuve plus que sa simple parole.

ca coute moins de 5€


par contre si il refuse ou ne va pas chercher le recommandé, pas d'autre choix que l'huissier.

ok, ca fait longtemps que j'ai pas essayé ca a du augmenter comme le prix des timbres.
6.50 ca reste très abordable

Je viens de jeter un oeil sur le lien. C'est ce que j'ai fait hier. MAIS en allant dans la rubrique "Une valeur juridique reconnue", je me rends compte que n'ai pas reçu de fichier de preuve (fichier ZIP).

J'ai manqué une étape ?

C'est bon :) j'ai récupéré le ZIP !

Le lien "Télécharger l'archive de dépôt" ne fonctionnait pas quand j'ai passé commande (peut-être des soucis techniques).

Depuis l'historique de mes commandes, aujourd'hui j'ai pu télécharger le fichier ZIP (archive de dépôt).

Ce ZIP contient :
- le message en PDF ;
- l'imprimé de la preuve de dépôt en JPG ;
- le fichier PRV, qui est le fichier preuve du message ; d'après ce que j'ai compris ce serait le fichier signature du message PDF.

En d'autres termes, si je modifiais ne serait ce qu'une lettre du message, le fichier PRV ne correspondrait plus. En informatique, on se sert souvent de ce mécanisme pour déterminer que des données sont intègres (empreinte MD5 ou CRC par exemple). On s'en sert également sur nos CB par la clé cryptogramme de 3 chiffes.

J'ai par ailleurs utilisé le vérificateur de preuve en fournissant le ZIP :

Vérification effectuée le 25/11/2015 9:27:59
La Poste a vérifié la validité de votre preuve : CORRECTE

Lien du vérificateur : https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne/verifier-preuve

Donc ça me semble opérationnel :)

Bonne journée !
lnj

"en cas de litige ou de contestation, il faudra qu'il produise l'accusé de réception non détaché de l'objet auquel il se rapporte, donc le courrier en lui-même et pas juste une enveloppe, même à fenêtre, dont on ne pourrait prouver le contenu a posteriori. "

Super ! C'est exactement ce que je cherchais. Savoir s'il est obligé de fournir le document que je lui ai envoyé et s'il est attaché, il est obligé. S'il ne présentait pas le document, je suppose donc qu'on me donnerait raison.

Ah bon ? et comment il fait, l'expéditeur, pour prouver ce qu'il a envoyé et sous quelle forme, si le destinataire est un filou et montre un tout autre courrier ? ce que vous préconisez ne prouve absolument rien car une fois que l'expéditeur a envoyé son courrier il se retrouve avec une preuve de dépôt qui est absolument identique à celle qu'il aurait en envoyant un courrier dans une enveloppe, et l'AR sera également absolument identique. Le destinataire peut toujours prétendre avoir reçu un courrier différent (ce n'est pas le destinataire qui doit prouver ce qu'il a reçu, c'est l'expéditeur qui doit prouver ce qu'il a envoyé....)
Alors qu'avec ma solution, le support du courrier EST le courrier lui-même, numéroté et tout et tout, et le destinataire ne peut pas filouter...