Preuve du contenu d'un courrier [Résolu]

lenainjaune 389 Messages postés mercredi 7 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 25 janvier 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 12:16 - Dernière réponse : xplom 25652 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention
- 25 nov. 2015 à 09:59
Bonjour à tous,

Je dois envoyer une lettre à une tierce personne. Je me demande comment faire pour avoir une preuve irréfutable du contenu de la lettre et non juste sur le fait que ce tiers l'a bien reçu. Après tout, si j'écris X ce tiers peut assurer que j'ai au contraire écrit Y. Comment prouver qui a raison ?

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet, je l'en remercie d'avance.

Cordialement,
lnj
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50 réponses

maylin27 22268 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 13:16
ce mon temps, cela s'appelait un pli recommandé !!!
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > maylin27 22268 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 13:27
... et ça ne donne en rien une précision fiable sur le contenu, voire même qu'il y avait quelque chose dedans.
Utilisateur anonyme > BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 16:02
Comment ça "ça ne donne en rien une précision fiable sur le contenu, voire même qu'il y avait quelque chose dedans" ? puisqu'on écrit dessus avant de le refermer... faudra quand même que le destinataire montre ce qu'il a reçu pour prouver qu'il n'y avait rien d'écrit ou que le contenu était différent de ce que prétend l'expéditeur !
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 20/11/2015 à 13:30
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Utile
La solution la plus fiable et imparable est en effet celle préconisée par Marylou http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6947639-preuve-du-contenu-d-un-courrier#3 : en cas de litige ou de contestation, il faudra qu'il produise l'accusé de réception non détaché de l'objet auquel il se rapporte, donc le courrier en lui-même et pas juste une enveloppe, même à fenêtre, dont on ne pourrait prouver le contenu a posteriori.


"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
maylin27 22268 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 21 nov. 2015 à 15:03
Aucune trace a la poste de votre AR changé !!
Utilisateur anonyme > maylin27 22268 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2015 à 15:12
Purée mais vous ne savez vraiment pas de quoi vous parlez, tous !?
Un AR c'est juste la trace que le courrier n° X a été présenté puis remis à la personne à telle et telle date. Un AR ne préjuge ni du contenu du courrier, ni de son format. A peine peut-on retrouver le poids du courrier en faisant une recherche, et seulement dans certains bureaux ou agences postales qui ont des machines à imprimer cette donnée ou un agent suffisamment consciencieux pour la noter sur la preuve de dépôt. De ce fait rien n'empêche la personne destinataire de prétendre avoir reçu un courrier de couleur rose alors que vous avez consciencieusement plié un document de couleur blanche. RIEN ! La Poste ne vous aidera pas sur ce coup-là car ils ne sont pas garants du contenu des courriers envoyés. SAUF SI VOUS ECRIVEZ VOTRE COURRIER DIRECTEMENT SUR LE DOCUMENT SUR LEQUEL LE NUMERO EST IMPRIME ET QU'IL SERA IMPOSSIBLE DE REMPLACER !
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 20 nov. 2015 à 16:55
hello sorgin

Quand vous recevez un courrier en AR dans une enveloppe ne me dites pas que vous conservez l'enveloppe ?

et oui il faut la garder ! cela évite souvent bien des ennuis !!
Utilisateur anonyme > marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 17:01
Eh oui je suis bien d'accord, mais tout le monde n'y pense pas
lenainjaune 389 Messages postés mercredi 7 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 25 janvier 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 20 nov. 2015 à 16:58
En réponse à http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6947639-preuve-du-contenu-d-un-courrier#14

Comme l'a dit BmV je pense que les méthodes reviennent au même.

J'ai donc effectué l'achat en ligne. Je n'ai pas le talon du recommandé car tout est dématérialisé (j'aurais bien aimé qu'ils m'envoient au moins un PDF au moins).

Par contre :
1/ J'ai le numéro de recommandé payé avec ma CB expédié par moi et destiné au tiers en question : donc pas de soucis pour prouver que je l'ai envoyé.
2/ Depuis mon compte du site La Poste, où j'ai du m'inscrire et où je dois m'authentifier, j'ai accès aux anciennes commandes et aux détails, donc aux contenus des recommandés (pour combien de temps ?).

J'espère qu'ils conservent longtemps les commandes.
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maylin27 22268 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 13:51
0
Utile
Bonjour BmV
c'est pareil que moi.....


Bonne journée
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lenainjaune 389 Messages postés mercredi 7 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 25 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par lenainjaune le 21/11/2015 à 11:10
0
Utile
Bonjour à tous,

Je ne pensais pas que cela déclencherait une telle polémique.

J'ai testé hier la LRAR en ligne. Depuis mon compte sur le site de La Poste, j'ai accès aux contenus des lettres (lecture seule). Je vais me rapprocher de La Poste pour connaître la durée de rétention et si ces données constituent une preuve recevable.

Je pense toutefois, qu'à l'avenir sur une LRAR sensible, je suivrais plutôt les conseils de Sorgin (à savoir le Prêt-à-Recommander suivi : https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/produits-et-services/pret-a-recommander-suivi)

Le problème est donc résolu !

Je vous remercie tous pour vos conseils et je vous dis à une prochaine :)
lnj

J'ai des questions à toutes vos réponses. (Woody Allen)
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xplom 25652 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par xplom le 21/11/2015 à 15:43
0
Utile
je réponds a quelqu'un c'est bien 3 ans (absent du forum mais qui suit)
https://www.laposte.fr/particulier/produits/presentation/envoyer-une-lettre-recommandee-en-ligne-en-toute-simplicite
perso c'est ma formule préférée, n'oublions pas que les agents de la poste ont prêté serment
je post ici car ça peut servir
bon weekend
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
lenainjaune 389 Messages postés mercredi 7 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 25 janvier 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2015 à 19:19
Je viens de jeter un oeil sur le lien. C'est ce que j'ai fait hier. MAIS en allant dans la rubrique "Une valeur juridique reconnue", je me rends compte que n'ai pas reçu de fichier de preuve (fichier ZIP).

J'ai manqué une étape ?
xplom 25652 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention > lenainjaune 389 Messages postés mercredi 7 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 25 janvier 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2015 à 19:28
ah intéressant , si d'autres internautes ont des idées , suis preneur, j'ai perso pas de problème de fichier
lenainjaune 389 Messages postés mercredi 7 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 25 janvier 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 09:43
C'est bon :) j'ai récupéré le ZIP !

Le lien "Télécharger l'archive de dépôt" ne fonctionnait pas quand j'ai passé commande (peut-être des soucis techniques).

Depuis l'historique de mes commandes, aujourd'hui j'ai pu télécharger le fichier ZIP (archive de dépôt).

Ce ZIP contient :
- le message en PDF ;
- l'imprimé de la preuve de dépôt en JPG ;
- le fichier PRV, qui est le fichier preuve du message ; d'après ce que j'ai compris ce serait le fichier signature du message PDF.

En d'autres termes, si je modifiais ne serait ce qu'une lettre du message, le fichier PRV ne correspondrait plus. En informatique, on se sert souvent de ce mécanisme pour déterminer que des données sont intègres (empreinte MD5 ou CRC par exemple). On s'en sert également sur nos CB par la clé cryptogramme de 3 chiffes.

J'ai par ailleurs utilisé le vérificateur de preuve en fournissant le ZIP :
Vérification effectuée le 25/11/2015 9:27:59
La Poste a vérifié la validité de votre preuve : CORRECTE


Lien du vérificateur : https://boutique.laposte.fr/envoi-de-courrier-en-ligne/lettre-recommandee-en-ligne/verifier-preuve

Donc ça me semble opérationnel :)

Bonne journée !
lnj
xplom 25652 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention > lenainjaune 389 Messages postés mercredi 7 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 25 janvier 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 09:59
bonjour
merci pour le retour d'info
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Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 12:20
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Utile
Il existait jadis des formulaire ou c'est le texte lui même qui faisait fonction d'enveloppe...
Sinon remise par huissier du texte
sleepy00 11876 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 20:03
ok, ca fait longtemps que j'ai pas essayé ca a du augmenter comme le prix des timbres.
6.50 ca reste très abordable
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 20:18
4.72 € au guichet de la poste !
sleepy00 11876 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 21:05
sauf que l'avantage sur le net
c'est que le document est tout fait avec adresse code barre et courrier sur la meme page
qui prouve que c'est bien ce document qui était dans le courrier.
Utilisateur anonyme > sleepy00 11876 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 21:13
4.72 c'est sans le papier, l'impression, l'enveloppe, le pliage,....
xplom 25652 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 21:21
bonsoir
ce service de la poste est impeccable, traçabilité et mémoire de 3 ans sans bouger de chez soi, irréfutable au point de vu juridique
Commenter la réponse de Xavier92100
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