Preuve du contenu d'un courrier
Résolu
lenainjaune
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je dois envoyer une lettre à une tierce personne. Je me demande comment faire pour avoir une preuve irréfutable du contenu de la lettre et non juste sur le fait que ce tiers l'a bien reçu. Après tout, si j'écris X ce tiers peut assurer que j'ai au contraire écrit Y. Comment prouver qui a raison ?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet, je l'en remercie d'avance.
Cordialement,
lnj
Je dois envoyer une lettre à une tierce personne. Je me demande comment faire pour avoir une preuve irréfutable du contenu de la lettre et non juste sur le fait que ce tiers l'a bien reçu. Après tout, si j'écris X ce tiers peut assurer que j'ai au contraire écrit Y. Comment prouver qui a raison ?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet, je l'en remercie d'avance.
Cordialement,
lnj
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Voyez ceci
https://www.laposte.fr/enveloppes-pre-affranchies/pret-a-poster-recommandes/pret-a-recommander-lettre-suivie-20g-enveloppe-a-l-unite-/p/017798
Disponible en bureau de poste
https://www.laposte.fr/enveloppes-pre-affranchies/pret-a-poster-recommandes/pret-a-recommander-lettre-suivie-20g-enveloppe-a-l-unite-/p/017798
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maylin27
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ce mon temps, cela s'appelait un pli recommandé !!!
BmV
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maylin27
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... et ça ne donne en rien une précision fiable sur le contenu, voire même qu'il y avait quelque chose dedans.
Utilisateur anonyme
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BmV
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Comment ça "ça ne donne en rien une précision fiable sur le contenu, voire même qu'il y avait quelque chose dedans" ? puisqu'on écrit dessus avant de le refermer... faudra quand même que le destinataire montre ce qu'il a reçu pour prouver qu'il n'y avait rien d'écrit ou que le contenu était différent de ce que prétend l'expéditeur !
Il existait jadis des formulaire ou c'est le texte lui même qui faisait fonction d'enveloppe...
Sinon remise par huissier du texte
Sinon remise par huissier du texte
Le plus simple pour moi
vous aller sur le site de la poste pour faire un envoi de lettre recommandé en ligne
le recommandé est envoyé directement par la poste avec l'adresse et le code barre du recommandé sur la lettre
en clair si il le recoit, c'est forcément avec le contenu de la lettre.
et vous gardez une copie de cette envoi
si il prétend le contraire il lui faudra une preuve plus que sa simple parole.
ca coute moins de 5€
par contre si il refuse ou ne va pas chercher le recommandé, pas d'autre choix que l'huissier.
vous aller sur le site de la poste pour faire un envoi de lettre recommandé en ligne
le recommandé est envoyé directement par la poste avec l'adresse et le code barre du recommandé sur la lettre
en clair si il le recoit, c'est forcément avec le contenu de la lettre.
et vous gardez une copie de cette envoi
si il prétend le contraire il lui faudra une preuve plus que sa simple parole.
ca coute moins de 5€
par contre si il refuse ou ne va pas chercher le recommandé, pas d'autre choix que l'huissier.
Bonjour à tous,
Je ne pensais pas que cela déclencherait une telle polémique.
J'ai testé hier la LRAR en ligne. Depuis mon compte sur le site de La Poste, j'ai accès aux contenus des lettres (lecture seule). Je vais me rapprocher de La Poste pour connaître la durée de rétention et si ces données constituent une preuve recevable.
Je pense toutefois, qu'à l'avenir sur une LRAR sensible, je suivrais plutôt les conseils de Sorgin (à savoir le Prêt-à-Recommander suivi : https://www.laposte.fr/enveloppes-pre-affranchies/pret-a-poster-recommandes/pret-a-recommander-lettre-suivie-20g-enveloppe-a-l-unite-/p/017798)
Le problème est donc résolu !
Je vous remercie tous pour vos conseils et je vous dis à une prochaine :)
lnj
J'ai des questions à toutes vos réponses. (Woody Allen)
Je ne pensais pas que cela déclencherait une telle polémique.
J'ai testé hier la LRAR en ligne. Depuis mon compte sur le site de La Poste, j'ai accès aux contenus des lettres (lecture seule). Je vais me rapprocher de La Poste pour connaître la durée de rétention et si ces données constituent une preuve recevable.
Je pense toutefois, qu'à l'avenir sur une LRAR sensible, je suivrais plutôt les conseils de Sorgin (à savoir le Prêt-à-Recommander suivi : https://www.laposte.fr/enveloppes-pre-affranchies/pret-a-poster-recommandes/pret-a-recommander-lettre-suivie-20g-enveloppe-a-l-unite-/p/017798)
Le problème est donc résolu !
Je vous remercie tous pour vos conseils et je vous dis à une prochaine :)
lnj
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je réponds a quelqu'un c'est bien 3 ans (absent du forum mais qui suit)
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
perso c'est ma formule préférée, n'oublions pas que les agents de la poste ont prêté serment
je post ici car ça peut servir
bon weekend
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
perso c'est ma formule préférée, n'oublions pas que les agents de la poste ont prêté serment
je post ici car ça peut servir
bon weekend
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
C'est bon :) j'ai récupéré le ZIP !
Le lien "Télécharger l'archive de dépôt" ne fonctionnait pas quand j'ai passé commande (peut-être des soucis techniques).
Depuis l'historique de mes commandes, aujourd'hui j'ai pu télécharger le fichier ZIP (archive de dépôt).
Ce ZIP contient :
- le message en PDF ;
- l'imprimé de la preuve de dépôt en JPG ;
- le fichier PRV, qui est le fichier preuve du message ; d'après ce que j'ai compris ce serait le fichier signature du message PDF.
En d'autres termes, si je modifiais ne serait ce qu'une lettre du message, le fichier PRV ne correspondrait plus. En informatique, on se sert souvent de ce mécanisme pour déterminer que des données sont intègres (empreinte MD5 ou CRC par exemple). On s'en sert également sur nos CB par la clé cryptogramme de 3 chiffes.
J'ai par ailleurs utilisé le vérificateur de preuve en fournissant le ZIP :
Lien du vérificateur : https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne/verifier-preuve
Donc ça me semble opérationnel :)
Bonne journée !
lnj
Le lien "Télécharger l'archive de dépôt" ne fonctionnait pas quand j'ai passé commande (peut-être des soucis techniques).
Depuis l'historique de mes commandes, aujourd'hui j'ai pu télécharger le fichier ZIP (archive de dépôt).
Ce ZIP contient :
- le message en PDF ;
- l'imprimé de la preuve de dépôt en JPG ;
- le fichier PRV, qui est le fichier preuve du message ; d'après ce que j'ai compris ce serait le fichier signature du message PDF.
En d'autres termes, si je modifiais ne serait ce qu'une lettre du message, le fichier PRV ne correspondrait plus. En informatique, on se sert souvent de ce mécanisme pour déterminer que des données sont intègres (empreinte MD5 ou CRC par exemple). On s'en sert également sur nos CB par la clé cryptogramme de 3 chiffes.
J'ai par ailleurs utilisé le vérificateur de preuve en fournissant le ZIP :
Vérification effectuée le 25/11/2015 9:27:59
La Poste a vérifié la validité de votre preuve : CORRECTE
Lien du vérificateur : https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne/verifier-preuve
Donc ça me semble opérationnel :)
Bonne journée !
lnj
La solution la plus fiable et imparable est en effet celle préconisée par Marylou https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6947639-preuve-du-contenu-d-un-courrier#3 : en cas de litige ou de contestation, il faudra qu'il produise l'accusé de réception non détaché de l'objet auquel il se rapporte, donc le courrier en lui-même et pas juste une enveloppe, même à fenêtre, dont on ne pourrait prouver le contenu a posteriori.
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
"en cas de litige ou de contestation, il faudra qu'il produise l'accusé de réception non détaché de l'objet auquel il se rapporte, donc le courrier en lui-même et pas juste une enveloppe, même à fenêtre, dont on ne pourrait prouver le contenu a posteriori. "
Super ! C'est exactement ce que je cherchais. Savoir s'il est obligé de fournir le document que je lui ai envoyé et s'il est attaché, il est obligé. S'il ne présentait pas le document, je suppose donc qu'on me donnerait raison.
Super ! C'est exactement ce que je cherchais. Savoir s'il est obligé de fournir le document que je lui ai envoyé et s'il est attaché, il est obligé. S'il ne présentait pas le document, je suppose donc qu'on me donnerait raison.
Ah bon ? et comment il fait, l'expéditeur, pour prouver ce qu'il a envoyé et sous quelle forme, si le destinataire est un filou et montre un tout autre courrier ? ce que vous préconisez ne prouve absolument rien car une fois que l'expéditeur a envoyé son courrier il se retrouve avec une preuve de dépôt qui est absolument identique à celle qu'il aurait en envoyant un courrier dans une enveloppe, et l'AR sera également absolument identique. Le destinataire peut toujours prétendre avoir reçu un courrier différent (ce n'est pas le destinataire qui doit prouver ce qu'il a reçu, c'est l'expéditeur qui doit prouver ce qu'il a envoyé....)
Alors qu'avec ma solution, le support du courrier EST le courrier lui-même, numéroté et tout et tout, et le destinataire ne peut pas filouter...
Alors qu'avec ma solution, le support du courrier EST le courrier lui-même, numéroté et tout et tout, et le destinataire ne peut pas filouter...
?
Moi pas comprendre...
"et montre un tout autre courrier ?" : il ne peut pas montrer un autre courrier puisqu'il va être obligé de montrer l'accusé de réception collé sur la feuille/le courrier qui a été écrit et envoyé par l'expéditeur et dont il a en sa possession non seulement le récépissé de dépôt mais également l'accusé de réception, le tout numéroté avec un numéro unique....
Où est la "faille" ?
L'idée c'est juste d'envoyer un recommandé avec AR tout à fait normal mais sans enveloppe pour éviter de façon imparable l'argument de l' "enveloppe vide".
Après réflexion, il est vrai aussi que la solution préconisée ci-dessus
https://www.laposte.fr/enveloppes-pre-affranchies/pret-a-poster-recommandes/pret-a-recommander-lettre-suivie-20g-enveloppe-a-l-unite-/p/017798
remplit en fait totalement le même rôle....
Moi pas comprendre...
"et montre un tout autre courrier ?" : il ne peut pas montrer un autre courrier puisqu'il va être obligé de montrer l'accusé de réception collé sur la feuille/le courrier qui a été écrit et envoyé par l'expéditeur et dont il a en sa possession non seulement le récépissé de dépôt mais également l'accusé de réception, le tout numéroté avec un numéro unique....
Où est la "faille" ?
L'idée c'est juste d'envoyer un recommandé avec AR tout à fait normal mais sans enveloppe pour éviter de façon imparable l'argument de l' "enveloppe vide".
Après réflexion, il est vrai aussi que la solution préconisée ci-dessus
https://www.laposte.fr/enveloppes-pre-affranchies/pret-a-poster-recommandes/pret-a-recommander-lettre-suivie-20g-enveloppe-a-l-unite-/p/017798
remplit en fait totalement le même rôle....
L'accusé de réception est la cartonnette rose qu'on renvoie à l'expéditeur. Le destinataire ne risque pas de pouvoir le montrer, même si vous pliez une feuille en 4 etc.
Quand vous recevez un courrier en AR dans une enveloppe ne me dites pas que vous conservez l'enveloppe ? vous seriez certainement une exception...
Alors ensuite une fois qu'elle est sortie de l'enveloppe, qu'est-ce qui ressemble plus à une lettre qu'une autre lettre ? donc rien n'empêche un destinataire malhonnête de faire un faux courrier, de dire qu'il l'a reçu dans une enveloppe qu'il a jetée, et de ne pas montrer le vrai qu'on avait soigneusement plié en 4 etc,... ou un expéditeur malhonnête de prétendre avoir envoyé autre chose que ce que le destinataire est en mesure de montrer.
Quand vous recevez un courrier en AR dans une enveloppe ne me dites pas que vous conservez l'enveloppe ? vous seriez certainement une exception...
Alors ensuite une fois qu'elle est sortie de l'enveloppe, qu'est-ce qui ressemble plus à une lettre qu'une autre lettre ? donc rien n'empêche un destinataire malhonnête de faire un faux courrier, de dire qu'il l'a reçu dans une enveloppe qu'il a jetée, et de ne pas montrer le vrai qu'on avait soigneusement plié en 4 etc,... ou un expéditeur malhonnête de prétendre avoir envoyé autre chose que ce que le destinataire est en mesure de montrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...