Transcription d'acte de naissance
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aminasol
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BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 janv. 2016 à 14:03
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A voir également:
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2 réponses
Bonsoir
Aucune importance du moment que tout justificatif est fourni.
EXEMPLE
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
D'UNE PERSONNE MAJEURE
Je soussigné(e) : (Prénom(s) NOM(s)) ......................................
. (adresse et numéro de téléphone) ...........................................................................................
sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance dont ci-joint copie délivrée le ................, me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français 'assure de la régularité de l'acte étranger produit.
A ............................ , le ... ...............
...................
(Signature du requérant)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE CONCERNEE PAR L'ACTE
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOM
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Date et lieu de la ou des reconnaissances (en
l'absence de mariage des parents)
Date et lieu du mariage des parents
Nationalité de la mère au jour de la naissance
Nationalité du père au jour de la naissance
Situation matrimoniale me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
Aucune importance du moment que tout justificatif est fourni.
EXEMPLE
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
D'UNE PERSONNE MAJEURE
Je soussigné(e) : (Prénom(s) NOM(s)) ......................................
. (adresse et numéro de téléphone) ...........................................................................................
sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance dont ci-joint copie délivrée le ................, me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français 'assure de la régularité de l'acte étranger produit.
A ............................ , le ... ...............
...................
(Signature du requérant)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE CONCERNEE PAR L'ACTE
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOM
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Date et lieu de la ou des reconnaissances (en
l'absence de mariage des parents)
Date et lieu du mariage des parents
Nationalité de la mère au jour de la naissance
Nationalité du père au jour de la naissance
Situation matrimoniale me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
aminasol
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29 mai 2013 à 18:03
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merci de mavoir repondu aussi rapidement au moin c est clair
ibouainene
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28 janvier 2016
26 janv. 2016 à 20:33
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Aminasol bonsoir,si tu peut m'aider svp,moi c le mm chose que toi..sauf moi je s8 en france
-
>
ibouainene
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26 janv. 2016 à 21:24
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ibouainene
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Modifié par ibouainene le 26/01/2016 à 22:21
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Est ce que mon père peut demander ma transcriptions ??
ibouainene
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28 janv. 2016 à 13:46
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Pour quoi il y'a pas quelqu'un qui peut m'aider svp
BmV
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ibouainene
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28 janv. 2016 à 14:03
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On t'a déjà aidé
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6124309-transcription-d-acte-de-naissance#4
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