Transcription d'acte de naissance
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aminasol
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai besoin d'info voila mon père veut faire la transcription de mon acte de naissance en France alors que je suis majeur je veux est ce qu'il peut le faire????ou je dois le faire toute seule puisque c'est moi l'intéresser oui je dois faire une demande de CNF
merci d'avance
j'ai besoin d'info voila mon père veut faire la transcription de mon acte de naissance en France alors que je suis majeur je veux est ce qu'il peut le faire????ou je dois le faire toute seule puisque c'est moi l'intéresser oui je dois faire une demande de CNF
merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir
Aucune importance du moment que tout justificatif est fourni.
EXEMPLE
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
D'UNE PERSONNE MAJEURE
Je soussigné(e) : (Prénom(s) NOM(s)) ......................................
. (adresse et numéro de téléphone) ...........................................................................................
sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance dont ci-joint copie délivrée le ................, me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français 'assure de la régularité de l'acte étranger produit.
A ............................ , le ... ...............
...................
(Signature du requérant)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE CONCERNEE PAR L'ACTE
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOM
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Date et lieu de la ou des reconnaissances (en
l'absence de mariage des parents)
Date et lieu du mariage des parents
Nationalité de la mère au jour de la naissance
Nationalité du père au jour de la naissance
Situation matrimoniale me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
Aucune importance du moment que tout justificatif est fourni.
EXEMPLE
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
D'UNE PERSONNE MAJEURE
Je soussigné(e) : (Prénom(s) NOM(s)) ......................................
. (adresse et numéro de téléphone) ...........................................................................................
sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance dont ci-joint copie délivrée le ................, me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français 'assure de la régularité de l'acte étranger produit.
A ............................ , le ... ...............
...................
(Signature du requérant)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE CONCERNEE PAR L'ACTE
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOM
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Date et lieu de la ou des reconnaissances (en
l'absence de mariage des parents)
Date et lieu du mariage des parents
Nationalité de la mère au jour de la naissance
Nationalité du père au jour de la naissance
Situation matrimoniale me concernant ou concernant Prénom(s)
NOM................................................ (Préciser le lien de parenté ou
d'alliance).
merci de mavoir repondu aussi rapidement au moin c est clair
On t'a déjà aidé
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6124309-transcription-d-acte-de-naissance#4
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