La demande d'un acte S12 personne née en France où demander [Résolu]

association - 5 janv. 2016 à 17:07 - Dernière réponse : sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention
- 6 janv. 2016 à 09:49
Bonjour,
Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère
Merci de m'en informer
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sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 09:49
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Merci
bonjour,

Vous devais faire votre demande auprès du service de l'état civil du consulat algérien, rattaché à votre lieu de naissance et demandez qu'il soit transmis à votre consulat rattaché à votre lieu de résidence, si vous avez déménagé.

Leur joindre une copie intégrale de votre acte de naissance pour transcription de celui-ci sur les registres de l'état-civil algérien et ensuite demander votre acte de naissance S12.

cordialement
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