La demande d'un acte S12 personne née en France où demander
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère
Merci de m'en informer
Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère
Merci de m'en informer
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1 réponse
bonjour,
Vous devais faire votre demande auprès du service de l'état civil du consulat algérien, rattaché à votre lieu de naissance et demandez qu'il soit transmis à votre consulat rattaché à votre lieu de résidence, si vous avez déménagé.
Leur joindre une copie intégrale de votre acte de naissance pour transcription de celui-ci sur les registres de l'état-civil algérien et ensuite demander votre acte de naissance S12.
cordialement
Vous devais faire votre demande auprès du service de l'état civil du consulat algérien, rattaché à votre lieu de naissance et demandez qu'il soit transmis à votre consulat rattaché à votre lieu de résidence, si vous avez déménagé.
Leur joindre une copie intégrale de votre acte de naissance pour transcription de celui-ci sur les registres de l'état-civil algérien et ensuite demander votre acte de naissance S12.
cordialement
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