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La demande d'un acte S12 personne née en France où demander

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association - 5 janv. 2016 à 17:07
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 janv. 2016 à 09:49
Bonjour,
Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère
Merci de m'en informer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 331
6 janv. 2016 à 09:49
bonjour,

Vous devais faire votre demande auprès du service de l'état civil du consulat algérien, rattaché à votre lieu de naissance et demandez qu'il soit transmis à votre consulat rattaché à votre lieu de résidence, si vous avez déménagé.

Leur joindre une copie intégrale de votre acte de naissance pour transcription de celui-ci sur les registres de l'état-civil algérien et ensuite demander votre acte de naissance S12.

cordialement
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